Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Salaire de base et variable : comment est-il...

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    Salaire

    Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023

    9,60€

    La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement...

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    Congé parental d'éducation : durée,...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    9,60€

    Vous êtes salarié et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier en tant que salarié, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises auprès de votre employeur. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit...

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    9,60€

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    Demande et refus d'une mutation : procédure...

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    Dossier

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    9,60€

    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

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    illustration pour Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

    Actualité

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Particulier

    Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? Qui peut bénéficier d'un CPF ? Comment est alimenté ce compte ? Dans...

    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

    Actualité

    Sécurité sociale

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

    Actualité

    Rémunération

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    Primes

    Chômage

    Particulier

    Droit du travail

    La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise. Mais, vous avez été placé en chômage partiel pendant plusieurs jours, semaines ou mois. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur la prime de 13ème mois. Peut-elle être supprimée ou réduite en raison des périodes d'activités partielles ? Explications.

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    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance...

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    Lettre

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Droit du travail

    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de retraite complémentaire l'envoi d'un dossier de retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

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    Effectuez les démarches pour recevoir les documents nécessaires pour prendre votre retraite L'heure de votre départ en retraite a sonné et vous souhaitez entamer les démarches auprès de votre caisse. Vous adressez un courrier à la CNAV afin de demander qu'un dossier retraite vous soit envoyé.

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    Lettre demandant à la Caisse d’assurance...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Préparer sa retraite ne se fait pas au dernier moment. C'est pourquoi vous devez demander régulièrement à votre caisse vieillesse un relevé de carrière surtout si vous avez exercé plusieurs activités, en ligne ou par courrier. Cela permet de combler les éventuels manques ou carences d'information sur votre parcours professionnel et d'éviter les mauvaises surprises lors de la liquidation.

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    Lettre de demande de versement de la prime de...

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    Lettre

    CDD

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre de demande de versement de la prime de précarité

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Votre contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé à échéance et votre employeur ne vous a pas proposé une embauche définitive à votre poste, ou un poste similaire. Vous découvrez sur votre bulletin de paie que votre employeur ne vous a pas versé d'indemnité de fin de contrat. Vous décidez de le mettre en demeure de vous versez votre prime de précarité.

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