Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Actualité

    Particulier

    Article Pratique

    Divorce et séparation

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2026

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

    illustration pour Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 19/01/2026

    Le bail commercial 3-6-9 est un contrat protecteur qui offre au locataire stabilité et sécurité pour exercer son activité. Il permet au bailleur et au locataire de clarifier leurs droits et obligations, que ce soit pour la fixation du loyer, le renouvellement du bail, ou la cession du contrat. Il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous...

    illustration pour Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit pénal

    Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026

    Les sites de e-commerce comme Vinted et Le Bon Coin ont révolutionné l’achat et la vente de biens de seconde main en France. Cependant, ces plateformes sont également devenues des cibles privilégiées pour les arnaques financières. Fraude à la vente, objets inexistants, paiements falsifiés : les fraudeurs exploitent ces sites pour escroquer des sommes parfois conséquentes.

    illustration pour Arnaques financières sur les plateformes de cryptomonnaie : comment les identifier ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaques financières sur les plateformes de cryptomonnaie : comment les identifier ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026

    Depuis la popularisation des cryptomonnaies, un nombre croissant de plateformes d’échange, d’investissement ou de services cryptos voient le jour. Si certaines sont légitimes, d’autres exploitent l’engouement pour proposer des services frauduleux ou opaques, souvent qualifiés d’arnaques financières. Ces plateformes attirent les utilisateurs avec des promesses de gains rapides,...

    illustration pour Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 15/01/2026

    Le contrat correspond à la rencontre concordante de deux volontés, d’où découlent des droits et des obligations pour les parties, dont le manquement peut être sanctionné par voie judiciaire. Le consentement relève donc de l’acte fondateur du contrat, qu’il soit civil ou commercial. Toutefois, pour être valable, le consentement doit être exempt de vices. L’existence d’un...

    illustration pour Jours fériés : que prévoit la Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ?

    Actualité

    Convention collective

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Jours fériés : que prévoit la Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026

    La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment concernant le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés pour les salariés ? Lesquels peuvent être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 14/01/2026

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/01/2026

    Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...

    illustration pour Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026

    Actualité

    Convention collective

    Professionnel

    Particulier

    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026

    Les augmentations successives du SMIC de ces dernières années ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières figure celle relative aux salaires minimums prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Voici les détails de cette mise à jour, pour l'instant toujours applicable en 2026 !

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Ce modèle de lettre vous permet de demander une mutation géographique au sein de votre entreprise pour des raisons personnelles, telles qu'une mutation de conjoint ou un rapprochement de domicile. Il vous aide à formuler votre demande de manière claire et professionnelle. 

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

    Gratuit

    À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023

    4,80€

    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/03/2023

    3,60€

    Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice.  Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.  

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Le vendeur ne se sent pas concerné et estime que ce n'est pas de sa responsabilité. Comment exiger la livraison de votre bien ?

    Consulter

    3€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3€

    Vous avez acheté un bien et la livraison devait se faire à une date déterminée. Vous aviez informé le vendeur qu'il devait impérativement respecter cette date. Pourtant cela n'a pas été le cas, et votre commande ne vous a pas été livrée à la date convenue. Vous souhaitez demander l'annulation de l'achat et le remboursement des sommes versées.

    Consulter

    3€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    Gratuit

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Vous avez adressé une lettre recommandée au vendeur pour le mettre en demeure de vous livrer le bien dans les meilleurs délais. Ce dernier vous a assuré que le bien serait livré rapidement ou n'a pas répondu à votre courrier, et à ce jour votre commande n'a toujours pas été livrée. 

    Consulter

    Gratuit

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences