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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Actualité

    Droit pénal

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    Droit de la consommation

    Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise.  Cet...

    illustration pour Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nombreux sites de vente en ligne proposent des meubles et articles de décoration à des prix alléchants, mais derrière certaines de ces plateformes se cachent des arnaques soigneusement orchestrées. Furnistal.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier à prix cassés, semble offrir une large gamme de produits allant des canapés aux meubles de rangement....

    illustration pour MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...

    illustration pour HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...

    illustration pour Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Droit bancaire

    Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...

    illustration pour Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...

    illustration pour Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

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    Particulier

    Droit pénal

    Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...

    illustration pour Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

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    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...

    illustration pour Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

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    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail (motif économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Modification contrat de travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    6€

    Notre modèle de lettre pour demander la communication des critères d’ordre des licenciements En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer des critères d’ordre des licenciements afin de déterminer les salariés concernés. Ces critères sont fixés par la loi (ancienneté, charges de famille, situation des salariés présentant des...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de rétractation après signature d’un devis de déménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020

    3,60€

    Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020

    Gratuit

    Vous avez constaté une retenue de salaire injustifiée suite à une infraction au Code de la route ayant donnée lieu à une amende que votre employeur a réglée. Vous lui envoyez un courrier pour faire part de votre mécontentement et lui demander la restitution de la somme.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020

    Gratuit

    Suite à votre licenciement ou à la suspension de votre contrat de travail, avec ou sans rémunération (par exemple, en raison d'une maladie), votre employeur vous demande de restituer le véhicule de fonction. Cependant, tant que le préavis de licenciement n'est pas terminé, vous êtes en droit de refuser cette restitution. Grâce à notre modèle de lettre, vous pourrez informer votre...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    Gratuit

    Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé. Vous êtes électro-hypersensible et l'exposition au compteur Linky vous provoquerait un trouble anormal et une atteinte à votre santé physique et morale. Et/ou Vous habitez un logement ancien et un doute sérieux existe quant à la capacité de...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre pour réparer un compteur défectueux et obtenir un remboursement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    Gratuit

    Votre compteur est défectueux et vous avez dû payer plus que ce que vous aviez consommé ? A cause d'un dysfonctionnement du compteur, le fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité a dû estimer la quantité d'énergie consommée au-delà de votre consommation habituelle mais vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation ? Le service client tarde à intervenir pour remplacer votre...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/07/2020

    3,60€

    Vous vous êtes engagés dans un contrat. Cependant, un événement vous empêche de respecter vos obligations issues de ce contrat. Vous souhaitez donc invoquer cet imprévu afin de vous exonérer de votre responsabilité et ainsi éviter toute sanction liées à l'inexécution de votre engagement.

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2020

    4,80€

    Téléchargez notre courrier type de mise en demeure au syndic de copropriété de réaliser des travaux Vous êtes actuellement copropriétaire d'un appartement dans lequel vous subissez des dommages consécutifs à une infiltration par la toiture de l'immeuble. Votre syndic ne régit pas et vos dommages s'aggravent, vous décidez de lui envoyer une mise en demeure.

    Consulter

    4,80€

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