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    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Actualité

    Droit du travail

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    CSE

    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025

    Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !

    illustration pour Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros

    Actualité

    Droit du travail

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    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Particulier

    CSE

    Mise en conformité

    Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2025

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2025 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !

    illustration pour Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. : nous faisons le point.

    illustration pour La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Particulier

    Licenciement

    Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

    illustration pour Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2025

    La Convention HCR fixe les salaires minimaux de la branche, négociés tous les ans, selon un taux horaire brut applicable par niveau et par échelon. Dans cet article, nous indiquons les montants prévus par la grille des salaires pour 2025 et recensons les points à connaître en termes de rémunération, dans le secteur.

    illustration pour Prêt en devise auprès du Crédit Mutuel : risque de change et recours possibles des emprunteurs

    Actualité

    Droit bancaire

    Particulier

    Prêt en devise auprès du Crédit Mutuel : risque de change et recours possibles des emprunteurs

    Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 15/04/2025

    Nous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise auprès du Crédit Mutuel au regard du droit positif et de décisions homogènes récentes. Il sera décrit en l’espèce le prêt en devise Crédit Mutuel, qui est un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable en euros à taux variable et indexé sur le LIBOR 3 mois.

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de contestation du retrait de points sur permis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019

    3,60€

    Informé d'un retrait de points (n'entrainant pas la perte totale de points ni l'invalidation  de votre permis) sur votre permis de conduire, vous souhaitez le contester.

    Consulter

    3,60€

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Vous avez réparé le véhicule que votre client vous a confié mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Vous souhaitez qu'il le fasse rapidement ou sinon vous appliquerez des frais d'immobilisation dits frais de gardiennage ou de parking.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Votre véhicule a plus de deux ans et présente une panne mécanique qui semble prématurée au vu de sa date d'achat et du nombre de kilomètres effectués. Vous vous estimez victime d'un vice caché et vous demandez au constructeur de prendre en charge les réparations

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    3,60€

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Vous aviez confié votre véhicule à un garagiste afin que des réparations soient effectuées. Après l'avoir récupéré, le garagiste ne vous a pas prévenu de la nécessité de procéder rapidement au remplacement de certaines pièces ce qui a endommagé votre véhicule par la suite ou bien, ce professionnel vous a informé d'une défectuosité sur votre véhicule mais vous a laissé...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez déposé votre véhicule auprès d'un garage afin de faire réaliser son contrôle technique, et aucun désordre n'a été constaté. Pourtant, quelque temps plus tard, des voyants se sont allumés sur le tableau de bord et vous avez été contraints de ramener votre véhicule auprès d'un autre garage : des désordres importants ont été détectés, le contrôle technique...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez mis votre véhicule à réparer chez un garagiste, et celui-ci a établi verbalement une liste des réparations à effectuer et leur estimation. Afin de vous prémunir contre tout risque de réparation du véhicule effectuée sans votre consentement préalable et pour éviter toute surprise au moment de la facture finale à régler, vous entendez poser par écrit la liste des...

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez fait procéder à des réparations sur votre véhicule et vous vous demandez si vous pouvez demander la remise des pièces changées par le garagiste. Sachez que vous pouvez les demander car vous en êtes le propriétaire et par conséquent il doit vous les remettre. Vous avez demandé à votre garagiste de vous restituer les pièces remplacées mais cela n'est toujours pas le...

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    Particulier

    Droit routier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de remboursement pour réparations non autorisées

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.

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