Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Mise en conformité
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/08/2025
Il est essentiel de respecter la liberté de choix des employés en ce qui concerne leur tenue vestimentaire sur leur lieu de travail. Mais quelles sont les prérogatives d'un employeur pour exiger des règles de tenue au sein de son entreprise ? Pour assurer un environnement professionnel adéquat, il est possible de définir les normes et les attentes en matière de tenue vestimentaire au...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Rôles et attributions du CSE
Ressources humaines (RH)
Santé, hygiène, sécurité
Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/08/2025
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Management
Ressources humaines (RH)
Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/08/2025
Certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives et répétées, peuvent relever de la définition du harcèlement moral. Puisqu'elles émanent d'un ou plusieurs supérieur(s) hiérarchique(s), on parle de "harcèlement managérial". Comment savoir identifier ces situations et y mettre un terme ?
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Rémunération
Salaire
Est-ce que les tickets-restaurant sont déduits du salaire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/08/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place ou propose déjà des titres-restaurant, qui sont en principe financés à la fois par l'employeur et par le salarié. À ce titre, votre employeur peut retenir votre participation directement sur le salaire que vous percevez. Découvrez comment grâce à notre actualité complète sur le sujet !
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Période d'essai
CDD
CDI
Période d'essai d'un CDI après un CDD : la durée du ou des CDD s’impute-t-elle ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 04/08/2025
Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sont suivis par un contrat à durée indéterminée (CDI) entre les mêmes parties, la question se pose de savoir si la période d’essai prévue dans le CDI doit être réduite en tenant compte de la durée des CDD antérieurs. La Cour de cassation a récemment rappelé et précisé les contours de cette règle.
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Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Convention collective
Salaire
Mise en conformité
Primes
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/08/2025
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2025 (le 1er juin 2025), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le...
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Actualité
Droit du travail
Droits fondamentaux
CSE
Particulier
Professionnel
Prescription en cas de harcèlement moral au travail : quels délais pour agir ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Lorsqu’un salarié découvre ou dénonce tardivement une situation de harcèlement moral, une question cruciale se pose : peut-il encore engager une action en justice, ou est-ce trop tard ? La prescription dépend du type d’action envisagée (civile, prud’homale ou pénale), mais aussi de la nature des faits (répétés, continus ou dissimulés). La loi, tout comme la jurisprudence, a...
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Actualité
Droit du travail
Droits fondamentaux
CSE
Particulier
Professionnel
Harcèlement moral en télétravail : définition légale et exemples concrets
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Le télétravail s’est largement imposé dans le monde professionnel, apportant flexibilité et autonomie. Mais il peut aussi devenir un terrain propice à des formes nouvelles de souffrance. Derrière l’écran, certains salariés subissent une mise à l’écart, des privations de moyens, ou des remarques humiliantes. Ces comportements, lorsqu’ils sont répétés, peuvent constituer un...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Démission
Convention collective
Départ à la retraite
Retraite
Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2025
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la Métallurgie. Vous souhaitez connaître les dispositions concernant la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la...
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Demande d’accès à ses données personnelles





Lettre

Droit de la consommation

Particulier

Consommateur

RGPD, Protection des données personnelles

Demande d’accès à ses données personnelles

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

0,00€

Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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Demande de consultation du dossier médical





Lettre

Particulier

Droit de la santé

Demande de consultation du dossier médical

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024

0,00€

Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.

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Lettre dénonçant l'employeur pour travail...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Temps de Travail

Inspection du travail

Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

3,60€

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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3,60€



Modèle de lettre pour mettre fin à votre...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

CDI

Période d'essai

Modèle de lettre pour mettre fin à votre période d’essai

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

3,60€

Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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3,60€



Demande de médiateur de la consommation au...





Lettre

Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Litiges

Demande de médiateur de la consommation au professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024

0,00€

Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez conservé la trace (accusé de réception, une réponse, etc.). Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige, mais le professionnel n’a pas indiqué...

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Lettre de mise en demeure du syndic de...





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Particulier

Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024

3,60€

Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.

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3,60€



Lettre de demande de reprise du contrat de...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

Télétravail

Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/06/2024

3,60€

Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail hors des locaux de l’entreprise) et souhaitez abandonner ce mode d’exécution de vos tâches pour revenir à un mode d’exécution sans télétravail. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander le retour à une exécution de votre contrat de travail sans télétravail.

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3,60€



Demande de réparation ou de remplacement...





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Particulier

Droit de la consommation

Mise en conformité

Consommateur

Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024

3,60€

Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

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Lettre de demande de visite de préreprise au...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Médecine du travail

Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

3,60€

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail, vous envisagez de solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail.

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