Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/10/2025
Vous avez été licencié pour motif économique et vous envisagez de contester. Cependant, est-il réellement possible de contester un licenciement économique individuel ou collectif ? Si oui, comment ? Y a-t-il un délai à respecter ? L'employeur peut-il vous verser une indemnité ? Faisons-le point ensemble !
Barème des indemnités kilométriques (IK) 2025 : situations et modalités d'emploi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2025
Le barème des indemnités kilométriques est un outil élaboré par l'administration fiscale qui sert à évaluer les frais que supporte un salarié qui utilise son véhicule personnel dans un cadre professionnel. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Lesquels, exactement ? Nous faisons le point !
Réintégration d'un salarié suite à une mise à pied à titre conservatoire : le point !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2025
La mise à pied conservatoire est une mesure d’écartement provisoire du salarié qui ne conduit pas systématiquement à un licenciement. Elle peut aboutir à une demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, laquelle peut toutefois se révéler impossible, même en cas de refus de licenciement. Mise à pied conservatoire et réintégration du salarié : faisons le point.
Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/10/2025
La Convention collective nationale des services de l’automobile a pour objectif d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile, en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la retraite ? Nous faisons le point.
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide !
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 07/10/2025
Vous êtes employeur ou salarié et un arrêt maladie avant ou pendant une procédure disciplinaire vous rend anxieux ? Vous vous posez des questions sur l'impact de cet arrêt maladie au cours de la procédure de mise à pied conservatoire ? Quelles obligations ? Quelle rémunération ? Comment gérer cet imprévu ? Notre actualité vous informe !
Mise à pied conservatoire : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 07/10/2025
Un salarié a commis une faute d'une gravité telle qu'elle nécessite son éloignement de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire détermine les suites à donner à son égard. Dans les circonstances les plus sérieuses, il peut être licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son...
Nouveautés en droit des successions de 2025
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025
L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.
Portage salarial : définition, avantages et inconvénients
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 02/10/2025
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage salarial est une alternative à l'embauche permettant d'avoir accès à un salarié porté, dans le but de palier un défaut d'expertise afin de réaliser une tâche précise au sein de votre entreprise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment...
Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2025
La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Vous avez acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA), avec une date de livraison spécifiée dans le contrat. Cependant, le temps passe et vous constatez que les travaux n'ont toujours pas débuté, ce qui vous laisse penser que la livraison ne se fera pas dans les délais prévus. Après plusieurs tentatives amiables infructueuses, vous souhaitez faire avancer les...
Modèle de lettre
Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Vous êtes sur le point de conclure un contrat immobilier devant notaire, mais certaines clauses du projet d'acte ne vous conviennent pas ? Ce modèle de lettre vous permet d'exprimer facilement vos réserves et de notifier votre refus au notaire. Pré-rempli et simple à personnaliser, il vous aide à formaliser vos observations rapidement, tout en garantissant la conformité légale de...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation suite à la perte de chance d'acquérir un bien
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Vous avez été le premier à vous positionner sur une offre d’achat au prix du vendeur, mais celle-ci n’a pas été retenue, car l’agent immobilier a tardé à lui présenter. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour lui demander une indemnisation pour la perte de chance d’avoir pu acquérir ce bien.
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Avant de mettre en vente votre bien immobilier, vous avez fait estimer sa surface par un expert. Les acheteurs l’ont fait de nouveau mesurer, et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à celle indiquée par le contrat de vente : ils vous réclament une indemnisation. Vous décidez de vous retourner contre le géomètre-expert qui s’est trompé dans la mesure du...
Modèle de lettre
Lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.
Modèle de lettre
Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024
Gratuit
Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.
Modèle de lettre
Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur.
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024
Gratuit
Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation. Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.
Modèle de lettre
Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Suite à la réception des plans d’un logement acheté dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous constatez une différence de surface entre les prévisions contractuelles et les plans délivrés. Vous voulez demander une diminution de prix au promoteur correspondant à la moins-value que vous subissez.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Tout savoir sur le préavis de démission du CDI
- Démission du CDI
- Calcul des congés payés
- Négocier une transaction
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Réponses claires et sourcées Parfait