Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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Droit du travail
Particulier
Congés maternité, paternité, parental
Congés exceptionnels
Congés payés
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2026
En tant que parent, vous avez la possibilité d'arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant dont l'état de santé est particulièrement dégradé via la prise d'un congé de présence parentale. Durant ce congé, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour bien profiter de ce dispositif, il convient...
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Particulier
Professionnel
Droit du travail
Droit pénal
Accident du travail : jusqu'où va la responsabilité pénale de l'employeur ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 15/06/2026
Le droit du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité qui irrigue toute l'organisation de l'entreprise. Le droit pénal, lui, ne sanctionne que des fautes précises, filtrées par la causalité et par la qualité de leur auteur. De cette tension naît la question centrale de l'accident du travail : à partir de quand un manquement à la sécurité cesse-t-il d'être une faute...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Chômage
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation du chômage bientôt réduite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Après l’augmentation de la contribution unique due par l’employeur à l’occasion d’une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2026, c’est à présent de l’indemnisation au titre du chômage dont il est question. Au terme des négociations qui ont eu lieu mercredi 25 février 2026, - certaines - organisations syndicales et patronales ont trouvé un compromis : réduire la...
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Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Licenciement
Démission
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Démission
Chômage
Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pensez à la démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à faire votre choix.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Relations avec le CSE
Délégué Syndical (DS)
Droit à la déconnexion des salariés pendant les vacances
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/06/2026
De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, ni pendant leurs vacances. Charge de travail croissante, pression du chiffre, peur de perdre leur emploi : nombreux sont ceux tentés de répondre aux e-mails, messages instantanés et appels tardifs. Levez le pied pendant vos vacances, faites valoir votre droit à la déconnexion !
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Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
Professionnel
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Contrat d'apprentissage 2026 : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/06/2026
L'apprentissage permet aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. Ce dispositif permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Alternance, apprentissage, stage
Contrats de Travail
Recrutement
Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/06/2026
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
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Rémunération
Salaire
Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
CDD
Salaire d'un saisonnier en 2026 : tout savoir sur sa rémunération
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 11/06/2026
Travailler en contrat saisonnier permet de gagner rapidement un revenu tout en acquérant de l’expérience. Mais à quoi s'attendre concernant le salaire d'un saisonnier ? Entre droits, secteurs qui recrutent et durées, Juritravail fait le point sur ce que vous pouvez réellement attendre de ce type de contrat.
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Lettre

Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

Télétravail

Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2026

3,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander un retour en présentiel Vous êtes salarié et vous accomplissez tout ou partie de votre travail hors des locaux de l’entreprise. Le télétravail ne vous convient plus et souhaitez abandonner cette organisation du travail pour revenir exclusivement en présentiel et exercer votre travail dans les locaux de votre...

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3,60€

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Lettre

Particulier

Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Accident du travail

Modèle de lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/01/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle...

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Droit de la consommation

Particulier

Consommateur

Lettre de demande de résolution de la vente ou réduction du prix d'un bien non conforme

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2026

6€

Notre modèle de lettre pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix Lorsqu’un bien acheté présente un défaut de conformité, le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation. Après l’échec ou l’impossibilité d’une réparation ou d’un remplacement, le consommateur est en droit de...

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Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Médecine du travail

Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...

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3,60€

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Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Médecine du travail

Lettre de demande de consultation du médecin du travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...

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Particulier

Droit du travail

Temps de Travail

Relations collectives

Compte épargne temps

Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

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Gratuit

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Droit du travail

Particulier

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

6€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...

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Particulier

Droit du travail

Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

3,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...

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Particulier

Droit du travail

Licenciement économique ou personnel

Licenciement

Rupture du contrat de travail

Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...

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4,80€

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