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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire

    Épargne salariale

    Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/03/2025

    Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale ? L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les salariés ont-ils le choix...

    illustration pour Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail !

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    Droit du travail

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    Forfaits

    Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail !

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/03/2025

    La Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi de la charge de travail du salarié au forfait jours, l’une sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l’autre quant au contenu de cette obligation (Cass. soc., 10 janvier...

    illustration pour Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2025

    Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...

    illustration pour Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

    En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...

    illustration pour Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Maladie

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2025

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.

    illustration pour Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

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    Professionnel

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    Période d'essai

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Chômage

    Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025

    La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Fonctionnaire, contractuel

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !

    illustration pour Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Maladie

    Sécurité sociale

    Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...

    illustration pour Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 29/01/2025

    Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants, etc. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne. En cas d'infraction pour tapage nocturne, le propriétaire peut être tenu responsable et être contraint au versement de dommages et intérêts pour compenser...

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