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Droit du travail
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Indemnisation du préjudice
Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point. 
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Droit du travail
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Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Frais professionnels
Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie... participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat - dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale -, il existe plusieurs aides incitant les salariés à...
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Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Professionnel
Particulier
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Budget 2025 : quels sont les changements prévus par la LF pour les entreprises et les particuliers ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/03/2025
Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis matérialisé au travers de la loi de finances (LF). Cependant, en raison du temps pris par le Président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre, la promulgation de ce texte a été retardée. Quelles sont les principaux changements et les mesures nouvelles prises à destination des...
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Particulier
Droit du travail
Rupture conventionnelle
Rupture du contrat de travail
Congés maternité, paternité, parental
Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2025
Si la loi prévoit que la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou là l'issue de son congé de maternité peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture, la démission ne lui permet de percevoir ni indemnité ni indemnisation du chômage. Une salariée enceinte ou en congé de maternité peut-elle alors signer une rupture...
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Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Fonctionnaire, contractuel
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Moins fréquent que dans le secteur privé, le recours à la rupture conventionnelle a pourtant été rendu possible au sein de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2020. À titre expérimental pour les fonctionnaires, le dispositif a finalement été pérennisé, en 2026. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique ? À quel montant d'indemnité de rupture...
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Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Etrangers en France
Refus de certificat de résidence : l'accord Franco-Algérien et la question de l'Ordre Public
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/03/2025
Par une requête, M. OP a demandé à la juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et...
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Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Etrangers en France
Accord franco-algérien et le visa de court séjour : annulation du refus de visa
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2025
Deux Algériens ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie), refusant de leur délivrer un visa de court séjour pour visite familiale et d’enjoindre au ministre de l’intérieur...
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Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : annulation de la décision de la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2025
Mme JK et M. FK ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, les a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l’issue de ce délai et d’enjoindre au préfet de...
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Droit du travail
Particulier
Professionnel
CDI
Intérim
Licenciement
CDI intérimaire : un dispositif de protection du salarié, et non de flexibilité pour l’entreprise !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/03/2025
Lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en violation des dispositions visées par l’article L. 1251-40 du code du travail, le salarié peut faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière, y...
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