Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Dossier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Résoudre un litige avec un artisan

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/08/2018

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    Êtes-vous confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. Vous effectuez des...

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    Assistante maternelle : tout savoir avant de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Garde d'enfants et allocations

    Contrats spéciaux

    Particulier

    Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2018

    18,00€

    Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance. Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...

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    18,00€

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    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

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    Dossier

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2018

    9,60€

    Le règlement d’une succession implique de réunir tous les héritiers et de procéder au partage des biens. Or il convient d’abord de pouvoir rassembler les personnes concernées, et ensuite d’en obtenir l’accord, ce qui n'est pas toujours facile et peut entraîner des nombreux désaccords.

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    Lettre de demande d’application du salaire...

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    Lettre

    Salaire, primes, frais pros

    Conditions de travail

    Ma convention collective

    Salaire

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de votre entreprise. Vous demandez alors à votre employeur, l'application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous...

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    3,60€

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    Modèle pour demander un rappel de salaire à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Modèle pour demander un rappel de salaire à votre employeur qui vous verse moins que le SMIC

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Vous souhaitez donc lui demander de rectifier son erreur et d’appliquer le minimum légal.  

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    Lettre de demande de report de la date...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/12/2023

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

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