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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

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    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Primes

    Convention collective

    Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025

    Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !

    illustration pour Clause de non-concurrence abusive : vos recours

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Clauses

    Clause de non-concurrence abusive : vos recours

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2025

    Le contrat de travail avec votre ancien employeur contenait une clause de non-concurrence, vous êtes donc engagé au titre de cette dernière. Cependant, vous avez des doutes sur la licéité de la clause. Respecte-t-elle les conditions de validité ? Comment entendre la notion d'activité concurrente ? Le montant de la contrepartie financière est-il suffisant ? Comment contester une clause...

    illustration pour Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/05/2025

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels sont les enjeux ? Faisons le point.

    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter un salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure l'employeur et les salariés doivent respecter ?...

    illustration pour Départ à la retraite dans la Convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Retraite

    Départ à la retraite dans la Convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2025

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

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    Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025

    Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !

    illustration pour Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !

    illustration pour Prêt en devise auprès du Crédit Mutuel : risque de change et recours possibles des emprunteurs

    Actualité

    Droit bancaire

    Particulier

    Prêt en devise auprès du Crédit Mutuel : risque de change et recours possibles des emprunteurs

    Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 15/04/2025

    Nous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise auprès du Crédit Mutuel au regard du droit positif et de décisions homogènes récentes. Il sera décrit en l’espèce le prêt en devise Crédit Mutuel, qui est un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable en euros à taux variable et indexé sur le LIBOR 3 mois.

    illustration pour Temps partiel et calcul des droits au chômage : quelles conséquences ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Rupture du contrat de travail

    Temps partiel et calcul des droits au chômage : quelles conséquences ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/04/2025

    Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage, mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocations chômage pour éviter une baisse brutale de vos...

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