Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/06/2025

    Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant, certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la réglementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi durant vos vacances ? Que risquez-vous à travailler...

    illustration pour Congés payés 2025 : quelle est la date limite pour les poser ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés payés 2025 : quelle est la date limite pour les poser ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2025

    En tant que salarié, vous avez droit à des congés payés et votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous permettre d'en bénéficier. Cependant, vous vous questionnez encore sur le nombre de jours qu'il vous est possible d'obtenir ? Comment pouvez-vous les poser ? Jusqu'à quand pouvez-vous les solder ? Faisons le point ensemble pour 2025.

    illustration pour Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

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    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    CSE

    Avantages en nature

    Salaire, primes, frais pros

    Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2025

    Votre entreprise accorde des chèques-vacances aux salariés ? Bonne nouvelle ! Ils offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Où peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils...

    illustration pour L’indivision légale : qui gère lorsque l’on est plusieurs ?

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit de la famille

    L’indivision légale : qui gère lorsque l’on est plusieurs ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 19/06/2025

    L’indivision légale régit la situation où plusieurs personnes vont se retrouver propriétaires d’un même bien, alors qu’ils ne l’ont pas demandé et la situation peut durer. L’indivision légale sera abordée essentiellement sous l’angle de l’immobilier.

    illustration pour Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Primes

    Salaire

    Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/06/2025

    L'ancienneté donne accès à de nombreux avantages pour le salarié tout au long de la durée de son contrat. En effet, la fidélité au sein d'une même entreprise peut être récompensée par le versement d'une prime, par l'octroi de congés supplémentaires, etc. Découvrez précisément quels sont les avantages liés à l'ancienneté en entreprise !

    illustration pour Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025

    Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.

    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2025

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Particulier

    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025

    ​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...

    illustration pour Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Licenciement

    Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez vos paroles et craignez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un supérieur ? Les injures peuvent-elles justifier un...

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    Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    3,60€

    Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée...

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    3,60€

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    Lettre de réclamation au syndic pour faire...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    0,00€

    Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou des constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...

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    Demande pour annuler la vente d’un véhicule...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez récemment acheté un véhicule auprès d'un professionnel, mais celui-ci a omis de vous communiquer une information cruciale, un détail qui aurait influencé votre décision d'achat. Cette réticence dolosive constitue un manquement grave à l'obligation de transparence. Si vous aviez été informé de cette situation, vous n’auriez sans doute jamais conclu la vente. Grâce à...

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    Lettre de demande de réparation ou...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Particulier

    Lettre de demande de réparation ou remplacement de votre véhicule

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    0,00€

    Vous avez récemment acheté un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel, mais après un certain temps, vous réalisez que celui-ci ne correspond pas à la description qui vous en avait été faite. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons un modèle de lettre prérempli, vous permettant de demander rapidement la réparation ou le remplacement du véhicule...

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    Demande de reçu pour solde de tout compte

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Demande de reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024

    0,00€

    Votre contrat de travail a été rompu ou est arrivé à son terme, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

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    Lettre

    Droit des entreprises

    SARL

    Professionnel

    Particulier

    Gestion entreprise

    SAS

    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024

    4,80€

    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.

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    Demande de changement de régime matrimonial...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

    Divorce & séparation

    Demande de changement de régime matrimonial pour création d'entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    0,00€

    Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.

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    Modèle de déclaration d’emploi ou de...

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    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    6,00€

    Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l’immobilier ou le placer sur une assurance-vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l’avenir de l’origine propre de ces fonds.

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    6,00€

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    Lettre pour demander le remboursement d’une...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Lettre pour demander le remboursement d’une opération frauduleuse

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Votre carte bancaire a été volée et des sommes d'argent ont été retirées de votre compte ? Des retraits frauduleux ont été effectués avec votre carte alors que vous l'aviez toujours en votre possession ? Des achats en ligne ont été réalisés sans votre consentement ? En tant que victime de fraude à la carte bancaire, vous disposez de recours pour récupérer vos fonds. Sachez...

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    3,60€

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