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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

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    Droit de la construction

    Droit des assurances

    Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024

    Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

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    Entretiens pro et annuels

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    Professionnel

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    37% des employeurs sauraient dès les 5 premières minutes si le candidat peut convenir pour le poste*. L'entretien est l'étape décisive dans le processus de recrutement. Postures, attitudes, tics de langage… Découvrez les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien.

    illustration pour Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !  

    illustration pour Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

    illustration pour Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?

    Actualité

    Particulier

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Article Pratique

    Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    Vous êtes libre de choisir votre avocat sur tout le territoire national. Cependant, en fonction des cas, il est possible que vous soyez contraint de faire appel à un avocat dit "postulant". Nous décryptons le sujet pour vous.

    illustration pour Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Actualité

    Particulier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    CSE

    Professionnel

    Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 10/06/2024

    Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.

    illustration pour Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Actualité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit de l'environnement

    Particulier

    Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024

    Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !

    illustration pour Les bruits d'impact : plancher, parquets, modification du revêtement par mon voisin. Quelles sont les règles ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    Les bruits d'impact : plancher, parquets, modification du revêtement par mon voisin. Quelles sont les règles ?

    Rédigé par Maître Oriane Lobbens, mis à jour le 06/06/2024

    Votre voisin décide de changer le revêtement de son sol et cette modification entraîne une gêne occasionnée par l'amplification des bruits d'impacts. Les bruits de pas, des objets qui tombent, le déplacement des chaises etc...  Ces bruits d'impacts, s'ils représentent des inconvénients « normaux » de voisinage, ne doivent pour autant pas être excessifs. Quelles sont les règles...

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