Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Actualité
Droit du travail
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Médecine du travail
Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/08/2023
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans l’entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les aménagements ou adaptations nécessaires à votre poste pour qu’il soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail ? Faisons le point sur tout ce que...
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Actualité
Droit de la consommation
Particulier
Vendeur
Arrhes et acompte : comment annuler la vente et recevoir son remboursement ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2023
Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette somme, les conditions d'annulation peuvent différer. Vous devez cependant savoir que si l'annulation peut être possible, le remboursement ne l'est pas toujours.
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Actualité
Droit de l'immobilier
Particulier
Professionnel
Quelle procédure pour obliger son voisin à tailler ses arbres et sa haie ?
Rédigé par Cabinet VIANNEY LEY, mis à jour le 21/07/2023
Les arbres de mon voisin me font de l'ombre ? Le jardin voisin n'est pas entretenu ! Les fruits ou ses épines de pin tombent dans mon jardin ? Comment obliger mon voisin à respecter les distances et les hauteurs légales ? Peut-on saisir un Juge ?
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Actualité
Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
OQTF et IRTF annulées en raison de la difficulté de prendre un rendez-vous pour une demande de régularisation à la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/07/2023
Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint au préfet de l’Essonne ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation du ressortissant algérien et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour.
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Actualité
Droit de l'immobilier
Droit du propriétaire
Droit de la construction
Particulier
Contrat de bail d'habitation
Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2023
Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Temps de Travail
Le forfait annuel en jours : aspects pratiques
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023
Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.
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Professionnel
Particulier
Litige propriétaire locataire
Droit du locataire
Droit de l'immobilier
Combien coûte un permis de construire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.
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Professionnel
Particulier
Droit pénal
Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023
L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Modification contrat de travail
La convention tripartite : l'outil essentiel pour la mutation intragroupe d'un salarié
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 26/05/2023
La mutation intragroupe d’un salarié, c’est-à-dire le transfert d’une entité juridique à une autre au sein d’un même groupe de sociétés, est une pratique courante. Cependant, elle n'est pas sans risque. Contrairement au transfert d'une entité économique autonome prévu par le Code du travail, ce type de transfert de salarié n’est pas encadré par la loi. Alors, comment...
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