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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Je suis inapte au travail : quels sont mes...
Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
12,00€
Notre dossier juridique pour vous aider à faire valoir vos droits en cas d'inaptitude Vous êtes salarié en arrêt maladie et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de...
Licenciement économique : comprendre les...
Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
12,00€
Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...
Comment toucher le RSA et les autres...
Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/10/2025
12,00€
Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous vous demandez quels sont les nouveaux montants du revenu de solidarité active (RSA) et des autres allocations en 2025 et si vous êtes toujours éligible ? Avec la réforme entrée en vigueur en janvier, de nombreux allocataires s’inquiètent : vont-ils perdre leurs droits ? Quelles sont les...
Synthèse de la Convention collective des...
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Elle a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de...
Passage en télétravail : l'importance de...
Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2025
12,00€
Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Il n’est pas toujours facile de savoir si, en passant en télétravail, on conserve les mêmes droits que les salariés présents sur site. Ce passage en télétravail peut susciter de nombreuses questions : peut-on refuser de faire du télétravail, que ce soit en période de crise ou hors de ces circonstances exceptionnelles ?...
Chèques-vacances et Titres-restaurant 2025 :...
Chèques-vacances et Titres-restaurant 2025 : les utilisez-vous correctement ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2025
12,00€
Protégez votre pouvoir d'achat avec les chèques-vacances et les titres-restaurant Puisqu'il n'est pas toujours simple de se retrouver parmi les avantages qui existent dans une entreprise, nous avons fait le choix de nous orienter vers ceux qui sont les plus communément octroyés : les chèques-vacances et les titres-restaurant. Notre dossier vous donne toutes les informations...
Temps de pause rémunéré au travail : les...
Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025
9,60€
Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures...
Licenciement pour insuffisance professionnelle...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12,00€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
La synthèse de la Convention collective aide,...
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine et...
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025
Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant le 1er janvier prochain. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, l'examen du texte donne lieu à de longs débats parlementaires, et a commencé sa navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Que contient exactement ce PLF pour...
Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Sachez qu'il existe tout de même certains cas dans lesquels chômage et démission sont compatibles. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !
Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025
Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté...
Prime de Noël 2025 : 6 infos à connaître
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/12/2025
Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle est reconduite pour cette fin d'année 2025. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !
Lundi de Pentecôte, 25 mai 2026 : est-ce un jour férié ou travaillé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2025
Vous faites le point sur le calendrier 2026 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Voici ce que vous devez savoir !
Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025
Vous venez d'obtenir un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vous engageront au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.
Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/12/2025
L’ouverture des magasins le dimanche se généralise, que ce soit pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pourtant, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement les conditions dans lesquelles ils peuvent être employés le dimanche, leurs droits et les obligations de l’employeur. Dans...
3 ponts à faire en mai 2026 pour bien profiter des jours fériés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/12/2025
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2026, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2026 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...
Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/12/2025
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Est-ce que l'employeur et le CSE ont l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Tour d'horizon pour découvrir quelles sont les règles et comment vous faire...
Lettre demandant à l'employeur de négocier...
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande de transaction Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord...
Lettre pour demander à votre employeur...
Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...
Demande de réintégration dans l'entreprise...
Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou...
Contestation d'un licenciement (absence de...
Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...
Lettre contestant licenciement pour...
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester la régularité de la procédure de votre licenciement Lorsqu'une irrégularité a été commise au cours de la procédure de licenciement, mais qu'il est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse, le juge accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez été...
Modèle de lettre de contestation d’une mise...
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
3,60€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...
Lettre de demande de congé pour une VAE
Lettre de demande de congé pour une VAE
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
6,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...
Modèle de lettre de contestation d'une mise...
Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester la mise à pied à titre conservatoire décidée par votre employeur Vous estimez que la mise à pied conservatoire que vient de vous infliger votre employeur pour le temps de la procédure disciplinaire en cours est injustifiée ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de la contester et de lui demander de...
Lettre demandant la rémunération de la mise...
Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à obtenir le paiement de votre salaire pour la période de mise à pied conservatoire qui vous a été infligée Vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde au terme de la procédure disciplinaire engagée par votre employeur et aviez fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
- Sport
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement