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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Comment toucher le RSA et les autres...
Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/10/2025
12,00€
Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous vous demandez quels sont les nouveaux montants du revenu de solidarité active (RSA) et des autres allocations en 2025 et si vous êtes toujours éligible ? Avec la réforme entrée en vigueur en janvier, de nombreux allocataires s’inquiètent : vont-ils perdre leurs droits ? Quelles sont les...
Synthèse de la Convention collective des...
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Elle a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de...
Passage en télétravail : l'importance de...
Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2025
12,00€
Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Il n’est pas toujours facile de savoir si, en passant en télétravail, on conserve les mêmes droits que les salariés présents sur site. Ce passage en télétravail peut susciter de nombreuses questions : peut-on refuser de faire du télétravail, que ce soit en période de crise ou hors de ces circonstances exceptionnelles ?...
Chèques-vacances et Titres-restaurant 2025 :...
Chèques-vacances et Titres-restaurant 2025 : les utilisez-vous correctement ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2025
12,00€
Protégez votre pouvoir d'achat avec les chèques-vacances et les titres-restaurant Puisqu'il n'est pas toujours simple de se retrouver parmi les avantages qui existent dans une entreprise, nous avons fait le choix de nous orienter vers ceux qui sont les plus communément octroyés : les chèques-vacances et les titres-restaurant. Notre dossier vous donne toutes les informations...
Temps de pause rémunéré au travail : les...
Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025
9,60€
Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures...
Licenciement pour insuffisance professionnelle...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12,00€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
La synthèse de la Convention collective aide,...
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine et...
Connaître les démarches d'une Validation des...
Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
12,00€
L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi « Marché du travail » a réformé, entre autres dispositifs, celui de la VAE. Un décret d’application est entré en vigueur le 1er août 2025, fixant ainsi les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du Travail, « de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif...
Maîtrisez la procédure de mise à pied...
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
18,00€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. Méconnaître le cadre juridique applicable à cette mesure d'attente n'est pas sans conséquences : paiement rétroactif de la rémunération du...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
Comment se faire licencier et préserver ses droits ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 27/11/2025
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier ? Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage ? Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour...
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2025 : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...
Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes cadre, employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM) dans la branche du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ? Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? À défaut de précision dans votre contrat de travail, c'est votre convention collective qui...
Les demandes nouvelles en cause d’appel : quelles sont celles recevables ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/11/2025
La Cour de cassation a récemment clarifié les contours de ce qu’on appelle les « demandes nouvelles » en appel dans le cadre d’un litige prud’homal (1). Elle rappelle que toutes les prétentions supplémentaires formulées en cause d’appel ne sont pas automatiquement recevables, même si elles semblent liées au litige initial. Ce faisant, elle met un coup d’arrêt à une lecture...
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
Demande de réintégration dans l'entreprise...
Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou...
Contestation d'un licenciement (absence de...
Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...
Lettre contestant licenciement pour...
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester la régularité de la procédure de votre licenciement Lorsqu'une irrégularité a été commise au cours de la procédure de licenciement, mais qu'il est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse, le juge accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez été...
Modèle de lettre de contestation d’une mise...
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
3,60€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...
Lettre de demande de congé pour une VAE
Lettre de demande de congé pour une VAE
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
6,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...
Modèle de lettre de contestation d'une mise...
Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester la mise à pied à titre conservatoire décidée par votre employeur Vous estimez que la mise à pied conservatoire que vient de vous infliger votre employeur pour le temps de la procédure disciplinaire en cours est injustifiée ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de la contester et de lui demander de...
Lettre demandant la rémunération de la mise...
Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à obtenir le paiement de votre salaire pour la période de mise à pied conservatoire qui vous a été infligée Vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde au terme de la procédure disciplinaire engagée par votre employeur et aviez fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
Demande de régularisation des congés acquis...
Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...
Demande de report de congés payés en raison...
Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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