Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Congé de paternité & congé de naissance :...
Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023
12,00€
Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....
Demande et refus d'une mutation : procédure...
Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
12,00€
La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans...
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2023
12,00€
Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...
Période d'essai en CDD & CDI :...
Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
12,00€
Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2023
12,00€
Comment calculer les 35h par semaine ? 35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...
Autorité parentale après séparation : vos...
Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/09/2023
12,00€
L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...
Démission du CDI : découvrez la procédure...
Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023
12,00€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/10/2025
Vous êtes salarié dans une entreprise et vous êtes concerné par le télétravail ? Vous vous demandez si vous pouvez, vous aussi, comme les salariés sur site, bénéficier des tickets-restaurant ? La Cour de cassation vient de rendre une décision importante à ce sujet. Explications !
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/10/2025
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/10/2025
Vous avez été convoqué à un entretien préalable au licenciement et l'employeur a évoqué avec vous le fait que vous ne parveniez pas à atteindre les objectifs fixés par la Direction, des manquements récurrents ou une lenteur dans l'exécution des tâches à effectuer. S'il envisage un licenciement pour insuffisance professionnelle, sachez que celui-ci peut être contesté aussi bien...
Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/10/2025
Vous avez été convoqué à entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Nous faisons le point sur les conditions dans lesquelles elle est due et sur son montant, variable selon l'ancienneté dans l'entreprise.
Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/10/2025
Vous avez été licencié pour motif économique et vous envisagez de contester. Cependant, est-il réellement possible de contester un licenciement économique individuel ou collectif ? Si oui, comment ? Y a-t-il un délai à respecter ? L'employeur peut-il vous verser une indemnité ? Faisons-le point ensemble !
Barème des indemnités kilométriques (IK) 2025 : situations et modalités d'emploi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2025
Le barème des indemnités kilométriques est un outil élaboré par l'administration fiscale qui sert à évaluer les frais que supporte un salarié qui utilise son véhicule personnel dans un cadre professionnel. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Lesquels, exactement ? Nous faisons le point !
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/10/2025
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...
Réintégration d'un salarié suite à une mise à pied à titre conservatoire : le point !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2025
La mise à pied conservatoire est une mesure d’écartement provisoire du salarié qui ne conduit pas systématiquement à un licenciement. Elle peut aboutir à une demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, laquelle peut toutefois se révéler impossible, même en cas de refus de licenciement. Mise à pied conservatoire et réintégration du salarié : faisons le point.
Lettre de demande d’application du salaire...
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
0,00€
Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...
Lettre de rupture de votre contrat de travail...
Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prendre acte de votre contrat de travail pour harcèlement moral En cas de faits de harcèlement moral dénoncés dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. S'il ne les prend pas, il manque à son obligation de sécurité. Quand utiliser notre modèle...
Lettre de mise en demeure à l’artisan de...
Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/12/2024
0,00€
Les travaux de votre maison ont été achevés il y a plus de deux ans, et des infiltrations d'eau liées à un problème d'étanchéité sur la toiture terrasse se manifestent. Vous remarquez un problème d'isolation thermique causant de la condensation, des fissures importantes qui se développent, ou d'autres dégradations impactant la solidité ou l'usage de votre bien. Vous souhaitez...
Contestation pour absence de devis lors d'un...
Contestation pour absence de devis lors d'un dépannage à domicile
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024
3,60€
Un artisan est venu en urgence à votre domicile pour effectuer un dépannage. Vous avez payé la prestation réalisée, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez savoir si cela est normal.
Contestation d’un rappel de charges...
Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives qui ne sont plus dues car prescrites et vous souhaitez contester le rappel.
Lettre pour se désengager d'une caution...
Lettre pour se désengager d'une caution locative d'un logement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Vous avez accepté d'être caution pour votre fils ou un ami qui loue un appartement. Dans l'acte de cautionnement, vous vous êtes engagé(e) pour une durée précise, comme par exemple la durée du contrat et de son renouvellement, ou pour six ans. Dans une telle situation vous êtes engagé(e) sans possibilité de sortie, jusqu'au terme prévu, mais à l'expiration de cette date vous...
Contester un état des lieux établi par une...
Contester un état des lieux établi par une seule partie
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Votre état des lieux a été rédigé uniquement par votre bailleur/locataire et vous contestez son contenu. Vous souhaitez établir un nouvel état des lieux, contradictoire.
Lettre de demande de repos pour les heures...
Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
6,00€
Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise. Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.
Lettre de demande de paiement des heures...
Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Calcul des congés payés : les droits du salarié
- Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
- Sport
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.