Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Achat ou vente immobilier : que faire en cas...





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Droit de l'immobilier

Troubles de voisinage

Propriété immobilière

Litiges

Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/04/2024

12,00€

L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.

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Contacter l’inspection du travail : agissez...





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Droit du travail

Prud'hommes

Inspection du travail

Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2024

12,00€

Discrimination, exposition à des risques réels… : n’ayez plus peur de contacter l’inspection du travail ! 👉 Vous pensez à contacter l’inspection du travail, mais vous ne savez pas par où commencer ? Beaucoup de salariés hésitent à franchir le pas, par crainte des conséquences possibles : et si mon employeur découvrait que c’est moi ? vais-je subir...

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Conditions d'obtention d'un congé sabbatique





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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Conditions d'obtention d'un congé sabbatique

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2024

18,00€

Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair. L'employeur doit veiller à répondre à la...

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Le départ en retraite : demande, âge,...





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Droit du travail

Départ à la retraite

Retraite

Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024

12,00€

Facilitez vos démarches de départ en retraite ! Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite...

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CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...





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Droit du travail

Contrats de Travail

CDD

Rupture anticipée

CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2024

12,00€

CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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Tout savoir sur la prime de précarité :...





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Professionnel

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

CDD

Contrats de Travail

Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

18,00€

Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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Comprendre le licenciement pour motif...





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Droit du travail

Licenciement économique ou personnel

Licenciement

Rupture du contrat de travail

Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

12,00€

Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ? Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le bon...

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Les conséquences patrimoniales du divorce ou...





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Droit de la famille

Divorce & séparation

Les conséquences patrimoniales du divorce ou de la séparation : guide complet

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

12,00€

Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou moins...

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Gestion des relations de copropriété :...





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Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024

12,00€

La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...

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Droit du travail
Harcèlement moral, sexuel
Harcèlement moral
Relations avec le CSE
Harcèlement au travail : définition, recours et obligations employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
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Droit de la santé
Droit du travail
CSE
Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025
Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.
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Droit du travail
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Congés payés
Jours de repos
Jours fériés
Jours fériés 2025/2026 : la liste des jours et les règles selon le Code du travail
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 29/10/2025
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail : un jour férié est un jour de fête légale durant lequel le travail peut être suspendu. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés, c'est le cas du 1er mai. D'autres jours tels que la journée de solidarité entrent dans le champ de la négociation collective. Quels sont les...
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Actualité
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Droit de l'immobilier
Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...
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Droit du travail
Médecine du travail
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Santé, hygiène, sécurité
Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
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Actualité
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CDI
Période d'essai
Chômage
Rupture du contrat de travail
Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...
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Droit du travail
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Droit de la consommation
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Droit de l'immobilier
Article Pratique
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...
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Droit de l'immobilier
Droit des étrangers
Droit des entreprises
Article Pratique
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
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Actualité
Droit du travail
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Salaire
Rémunération
Maladie
Temps de Travail
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2025
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail vous...
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Contester le montant des indemnités...





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Droit du travail

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Santé, hygiène, sécurité

Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

3,60€

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.

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3,60€



Demande d'annulation d'un contrat suite à...





Lettre

Droit de la consommation

Professionnel

Vendeur

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Consommateur

Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

3,60€

Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

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Lettre de demande d’annulation de vente pour...





Lettre

Droit de la consommation

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Vendeur

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Consommateur

Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

3,60€

Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse.

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3,60€



Lettre de demande de pension d'invalidité...





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Droit de la protection sociale

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Maladie

Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025

3,60€

Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...

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3,60€



Lettre de saisine de la commission médicale...





Lettre

Droit du travail

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Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

3,60€

Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...

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3,60€



Lettre de prolongation d’arrêt maladie





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Droit du travail

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Santé, hygiène, sécurité

Gestion des absences

Sécurité sociale

Maladie

Lettre de prolongation d’arrêt maladie

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025

3,60€

Tenez informé votre employeur de l'évolution de votre situation médicale En cas de prolongation d’un arrêt maladie, il est important d’informer votre employeur de votre absence et respecter vos obligations contractuelles. Ce modèle de lettre vous permet de notifier votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Il est prêt à l'emploi et rédigé par un juriste en...

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3,60€



Lettre de justification d'absence au travail...





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Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Maladie

Sécurité sociale

Lettre de justification d'absence au travail pour maladie

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

0,00€

Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et...

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Réclamation au maire pour nuisances des pigeons





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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Réclamation au maire pour nuisances des pigeons

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/01/2025

3,60€

De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (exemple : déjections sur les rebords de fenêtre). Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que...

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Demander au maire une intervention pour...





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Droit de l'immobilier

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Troubles de voisinage

Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/01/2025

0,00€

Vous subissez des nuisances de la part de votre voisin (sonores, visuelles, etc.), et vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de vous entendre. Vos nombreuses tentatives amiables n’ayant donné aucun résultat, vous demandez l’intervention de la mairie.

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