Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Sécurité sociale

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025

12€

Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est attachée, vous devez effectuer les démarches et...

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Droit du travail

Contrats de Travail

CDI

Clauses

Recrutement

Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2025

12€

Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit !  Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...

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Droit du travail

Sanctions

Procédures disciplinaires

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

12€

Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...

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Droit du travail

Temps de Travail

Maladie

Salaire

Rémunération

Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

12€

Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique vous permet de reprendre progressivement votre activité après un arrêt maladie, à un rythme compatible avec votre état de santé 25 %, 50 %, 80 % selon les préconisations de votre médecin. Et pour compenser la perte de revenus, la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Chômage

Abandon de poste

Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025

12€

Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à connaître, avant...

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Droit du travail

Temps de Travail

Temps partiel

Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

12€

Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...

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Droit du travail

Contrats de Travail

Intérim

Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025

12€

Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ?  L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...

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Droit du travail

Rémunération

Salaire

Frais professionnels

Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025

12€

Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais de...

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Rémunération

Salaire

Épargne salariale

Intéressement et participation

Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

12€

Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...

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Actualité
Professionnel
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Droit du travail
Contrôle URSSAF et faux indépendants : quelles conséquences pour l'entreprise ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/07/2026
Le recours à de faux indépendants est une cible prioritaire du contrôle URSSAF. La directive du 23 octobre 2024 sur le travail via une plateforme accentue le mouvement Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.. Son article 5 institue, dans le champ des...
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Licenciement économique ou personnel
Licenciement et rupture
Rupture du contrat de travail
Droit du travail
Licenciement
Licenciement en France : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2026
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lourde de conséquences, cette décision peut entraîner un réel coût financier et avoir des répercussions sur l'organisation de l'entreprise. Pour le salarié, le licenciement est évidemment synonyme de perte d'emploi et d'instabilité (financière,...
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Droit fiscal
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Litiges
Comment régler un litige avec les impôts ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/07/2026
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt que vous contestez, et vous ne savez pas comment faire valoir votre désaccord ? Découvrez les réflexes à adopter pour faire face à cette situation.
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/07/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !
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Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
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Rupture du contrat de travail
Droit du travail
ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
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Droit de la consommation
Article Pratique
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/07/2026
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Maladie
Sécurité sociale
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
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Lettre pour demander le remboursement d’une opération frauduleuse

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 22/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider à obtenir le remboursement d'une opération frauduleuse Votre carte bancaire a été volée et des retraits ont été effectués ? Des achats en ligne ont été réalisés sans votre consentement, ou des retraits frauduleux constatés alors que vous aviez toujours votre carte en main ? En tant que victime de fraude à la carte...

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Droit bancaire

Mise en demeure à la banque : rembourser une opération non autorisée

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 22/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider à obtenir le remboursement de vos sommes prélevées sans autorisation Vous avez constaté des opérations que vous n'avez pas autorisées sur votre compte bancaire, ou bien, suite à un appel avec un prétendu conseiller bancaire, vous découvrez des débits dont vous n'êtes pas à l'origine. Vous comprenez avoir été abusé par...

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Droit du travail

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Licenciement économique ou personnel

Licenciement

Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un report de l'entretien préalable au licenciement Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous. Par exemple, vous êtes en arrêt maladie et votre...

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Droit de la consommation

Consommateur

Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/07/2026

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Notre modèle juridique pour vous aider à demander le remboursement partiel du véhicule pour vice caché Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté avant l'achat et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhicule ! Aidez-vous de notre modèle de...

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Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’annulation de la vente d’un véhicule pour dol En tant qu’acheteur, ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le vendeur d’annuler la vente du véhicule lorsque vous estimez qu’il a volontairement dissimulé une information essentielle lors de la transaction. Il vous aide à formaliser votre demande d’annulation...

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Droit de la consommation

Consommateur

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Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une demande de l’acheteur fondée sur les vices cachés En tant que vendeur d’un véhicule d’occasion, ce modèle de lettre vous permet de répondre à l’acheteur qui invoque la garantie des vices cachés. Il vous aide à contester sa demande lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, notamment si le défaut n’existait...

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Droit de la consommation

Consommateur

Mettre en demeure le vendeur de livrer le véhicule commandé

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le vendeur de vous livrer le véhicule acheté En tant qu'acheteur, ce modèle de lettre vous aide à rédiger une mise en demeure à adresser au vendeur du véhicule afin de lui donner un ultimatum en lui fixant un délai ferme pour agir. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser dès lors que le vendeur...

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Droit fiscal

Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de votre impôt sur le revenu Ce modèle vous permet de former une réclamation lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le montant d’impôt indiqué sur votre avis d’imposition. Il vous aide à contester le solde réclamé de manière claire et structurée, afin de faire valoir votre situation auprès de l’administration...

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Droit fiscal

Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Lettre informant l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires Ce modèle vous permet d’avertir l’inspecteur ou le contrôleur en charge de votre dossier que vous avez saisi, ou que vous êtes en train de saisir, la commission compétente pour trancher votre désaccord avec...

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