Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Contrats de Travail

CDI

Rupture anticipée

Période d'essai

CDD

Rupture du contrat de travail

Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023

12€

Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture  La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent.  Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Démission

Rupture du contrat de travail

CDI

Chômage

Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023

12€

Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit de la protection sociale

Travailler à l'étranger

Santé, hygiène, sécurité

Sécurité sociale

Litiges

Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2023

12€

Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Médecine du travail

Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2022

12€

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Licenciement économique ou personnel

Licenciement

Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

12€

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Relations collectives

Accords d'entreprise

Convention collective

Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021

12€

Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Modification contrat de travail

Difficultés financières

Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

12€

Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Litiges

Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

12€

Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévu. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés.  Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/10/2020

12€

Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si...

Consulter

12€


Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Chômage
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation du chômage bientôt réduite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Après l’augmentation de la contribution unique due par l’employeur à l’occasion d’une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2026, c’est à présent de l’indemnisation au titre du chômage dont il est question. Au terme des négociations qui ont eu lieu mercredi 25 février 2026, - certaines - organisations syndicales et patronales ont trouvé un compromis : réduire la...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Licenciement
Démission
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Démission
Chômage
Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pensez à la démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à faire votre choix.
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Congés payés
Congés exceptionnels
Convention collective
Guide complet des congés Syntec-Cinov : droits et modalités
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
Les congés sont l'une des thématiques pour lesquelles les conventions collectives prévoient généralement des avantages au profit des salariés qu'elles couvrent. Congés payés supplémentaires pour ancienneté dans l'entreprise, congés exceptionnels pour événement familial... Que prévoit exactement votre Convention collective Syntec-Cinov ? Juritravail vous aide à comprendre votre...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Particulier
Relations avec le CSE
Délégué Syndical (DS)
Droit à la déconnexion des salariés pendant les vacances
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/06/2026
De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, ni pendant leurs vacances. Charge de travail croissante, pression du chiffre, peur de perdre leur emploi : nombreux sont ceux tentés de répondre aux e-mails, messages instantanés et appels tardifs. Levez le pied pendant vos vacances, faites valoir votre droit à la déconnexion !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
Professionnel
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Contrat d'apprentissage 2026 : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/06/2026
L'apprentissage permet aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. Ce dispositif permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Alternance, apprentissage, stage
Contrats de Travail
Recrutement
Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/06/2026
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
Consulter

Actualité
Rémunération
Salaire
Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
CDD
Salaire d'un saisonnier en 2026 : tout savoir sur sa rémunération
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 11/06/2026
Travailler en contrat saisonnier permet de gagner rapidement un revenu tout en acquérant de l’expérience. Mais à quoi s'attendre concernant le salaire d'un saisonnier ? Entre droits, secteurs qui recrutent et durées, Juritravail fait le point sur ce que vous pouvez réellement attendre de ce type de contrat.
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Salaire
Mise en conformité
Convention collective
Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Consulter

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Congé donné par le locataire dans le cadre d’un logement vide

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à donner congé au bailleur dans le cadre d'un logement meublé Vous êtes locataire d’un logement vide que vous souhaitez quitter. Dans ce cas, vous devez notifier votre départ au bailleur en respectant un préavis, qui, dans certains cas, peut être réduit. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous devez notifier votre souhait de quitter...

Consulter

3,60€

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure du locataire de s'occuper de l'entretien du bien loué

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le locataire de s'occuper de l'entretien du logement Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.   Vous venez de découvrir que le locataire n’assure pas l’entretien courant de celui-ci et n’effectue pas les menues réparations. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous...

Consulter

Gratuit

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Demande de régularisation de charges locatives

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à réaliser une régularisation de charges locatives Vous êtes le propriétaire d’un logement que vous louez en bail d’habitation.  Chaque année, lorsque le paiement des charges locatives est effectué par provision, une régularisation a lieu. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez adresser un décompte...

Consulter

Gratuit

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Litige propriétaire locataire

Mise en demeure du bailleur de rembourser partiellement le préavis suite à l’emménagement d’un nouveau locataire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir le remboursement partiel de votre préavis Vous avez fait le choix de quitter, en tant que locataire, le logement que vous occupiez dans le cadre d’un bail d’habitation.  L’état des lieux de sortie a été réalisé avant le terme du préavis. Suite à cela, les clés du logement ont été remises au bailleur.  Vous avez alors...

Consulter

3,60€

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Droit du locataire

Mise en demeure de restitution du dépôt de garantie à la fin du bail d’habitation

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre bailleur de vous restituer le dépôt de garantie En tant que locataire d’un logement que vous louez dans le cadre d’un bail d’habitation, avant votre entrée dans celui-ci, vous avez versé un dépôt de garantie.  Toutefois, au moment de la sortie des lieux, le bailleur a refusé de vous le rendre alors que vous...

Consulter

Gratuit

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit du locataire

Droit de l'immobilier

Demande de désengagement de l’acte de cautionnement

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à vous désengager de l'acte de cautionnement Vous avez accepté de vous porter caution pour quelqu’un de votre famille ou un ami qui loue un logement en bail d’habitation. L’acte de cautionnement ne précise aucune durée d’engagement, ou précise qu’elle est indéterminée.  Vous souhaitez vous désengager.  Quand utiliser notre...

Consulter

3,60€

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit immobilier

Litige propriétaire locataire

Droit de l'immobilier

Contestation de l’action en régularisation de charges locatives

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un rappel de charges locatives prescrites Vous êtes locataire d‘un logement que vous louez en bail d’habitation et votre bailleur vous envoie un courrier de régularisation de charges locatives. Cependant, vous vous apercevez qu’elles ne sont plus dues, car prescrites. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez...

Consulter

3,60€

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Demande de quittance de loyer au bailleur

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une quittance de loyer Vous êtes locataire et avez besoin d’une quittance de loyer afin de montrer à l’administration que vous êtes un bon payeur ou pour garantir à votre potentiel futur bailleur, votre sérieux dans le paiement des loyers du logement que vous occupez actuellement.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? La...

Consulter

Gratuit

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Mise en demeure du bailleur de réaliser des travaux de mise en conformité

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le bailleur de délivrer un logement décent Vous êtes locataire d’un logement qui ne remplit pas ou plus les caractéristiques légales d’un logement décent, et souhaitez rappeler au bailleur ses obligations légales en la matière.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour mettre en demeure le bailleur de réaliser...

Consulter

Gratuit

À découvrir également