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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

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    Contrats de Travail

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    Relations collectives

    Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025

    Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

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    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025

    Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

    illustration pour Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025

    Le paiement du salaire est généralement effectué par voie de virement bancaire, voire au moyen d'un chèque barré. Néanmoins, vous pouvez, sous conditions, demander le paiement de votre salaire en espèces. Lesquelles exactement ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Nous faisons le point !

    illustration pour Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination

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    Droit du travail

    Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025

    Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Voies de recours possibles en cas de vice caché immobilier : annulation, réduction du prix et indemnisation

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    Droit de l'immobilier

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    Voies de recours possibles en cas de vice caché immobilier : annulation, réduction du prix et indemnisation

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/09/2025

    Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais que faire si, une fois installé, vous découvrez un défaut grave que vous n’aviez pas pu repérer lors des visites ? Humidité, défauts structurels, problème d’étanchéité… Certains défauts peuvent compromettre l’usage normal du logement. On parle alors de vices cachés. Quels sont vos droits en tant...

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

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    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique a-t-il impacté les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons...

    illustration pour L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

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    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment-là que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent...

    illustration pour Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

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    Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Être accompagné par un avocat en affaire familiale lors d'une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) - pour une séparation ou une pension alimentaire - est un réel atout face à un avocat généraliste. Cette expertise a toutefois un coût : les honoraires sont souvent plus élevés. Il est donc essentiel de comprendre le rôle de cet avocat, d’en évaluer le coût, et de...

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