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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Fraudes bancaires :  solutions en cas de litige avec votre banque

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    Droit bancaire

    Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque

    Rédigé par Cabinet MAUDE HUPIN, mis à jour le 06/11/2025

    Vous avez été victime d’une fraude bancaire comme de nombreux Français ? Les dernières années ont été particulièrement néfastes pour les victimes de fraudes aux moyens de paiement (chèques falsifiés, cartes bancaires fraudées ou virements frauduleux). Découvrez les différentes  fraudes bancaires, et les solutions en cas de litige et de refus de remboursement de votre banque. 

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Démission

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la protection sociale

    Droit de la santé

    Droit du travail

    CSE

    Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025

    Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.

    illustration pour Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?

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    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025

    Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...

    illustration pour Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Article Pratique

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025

    La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...

    illustration pour Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit des entreprises

    Article Pratique

    Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025

    Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...

    illustration pour Amendes : annulation, délai de prescription et contestation

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Droit routier

    Amendes : annulation, délai de prescription et contestation

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/10/2025

    L’amende, qu’elle soit prévue pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Une amende peut-elle être annulée ? Consultez notre actualité dédiée à ces problématiques.

    illustration pour Le contrat de mandat d’agent immobilier : qui signe lorsque le bien appartient à un couple ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    Le contrat de mandat d’agent immobilier : qui signe lorsque le bien appartient à un couple ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/10/2025

    L’agent immobilier est un mandataire, qui ne peut agir qu’en vertu d’un contrat de mandat, soit de vente ou de location, soit de gestion. La question qui se pose, lorsque l’on est face à un couple marié, bénéficiaire d’un PACS ou en concubinage ; « qui doit signer le contrat de mandat et comment peut-on corriger ses erreurs, quant à l’identité réelle du propriétaire du...

    illustration pour Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/10/2025

    Vous avez été licencié pour motif économique et vous envisagez de contester. Cependant, est-il réellement possible de contester un licenciement économique individuel ou collectif ? Si oui, comment ? Y a-t-il un délai à respecter ? L'employeur peut-il vous verser une indemnité ? Faisons-le point ensemble !

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