Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Victime de harcèlement moral au travail :...





Dossier

Particulier

Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

12,00€

Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de...

Consulter

12,00€



Décryptez la convention collective des...





Dossier

Professionnel

Particulier

CSE

Convention collective

Transports routiers

Droit du travail

Mise en conformité

Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/07/2025

18,00€

Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que...

Consulter

18,00€



Quelle procédure doivent suivre les...





Dossier

Professionnel

Particulier

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/07/2025

9,60€

Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont...

Consulter

9,60€



Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...





Dossier

Particulier

Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Gestion des absences

Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

12,00€

Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...

Consulter

12,00€



Synthèse de la Convention 66 Services aux...





Dossier

Professionnel

Particulier

CSE

Droit du travail

Mise en conformité

Convention collective

Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025

18,00€

Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...

Consulter

18,00€



Tenue vestimentaire au travail :...





Dossier

Particulier

Droit du travail

Règlement intérieur

Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025

12,00€

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...

Consulter

12,00€



Se défendre face à une sanction...





Dossier

Particulier

Droit du travail

Prud'hommes

Sanctions

Procédures disciplinaires

Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025

12,00€

Puis-je contester une sanction disciplinaire ? En vertu de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner un salarié lorsque celui-ci a commis des faits fautifs. Selon le Code du travail, une sanction disciplinaire s'analyse en toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature...

Consulter

12,00€



Maladie professionnelle : comment la faire...





Dossier

Particulier

Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Sécurité sociale

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025

12,00€

Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...

Consulter

12,00€



Tout savoir sur les clauses du contrat de...





Dossier

Particulier

Droit du travail

Contrats de Travail

CDI

Clauses

Recrutement

Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025

12,00€

Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...

Consulter

12,00€


Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025
L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Particulier
Entretiens pro et annuels
Ressources humaines (RH)
Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
Vous souhaitez faire le point sur votre travail, progresser dans votre carrière ou discuter de vos perspectives salariales ? L’entretien annuel d’évaluation (EEA) peut vous permettre d’y parvenir. En quoi consiste cet entretien ? À quoi sert-il vraiment ? Comment bien s’y préparer pour en tirer le meilleur ? Voici ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette rencontre avec...
Consulter

Actualité
CSE
Particulier
Professionnel
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Licenciement
Sanctions
Moyens du CSE
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025
Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Rémunération
Relations collectives
Temps de Travail
Compte épargne temps
Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2025
Véritable outil de souplesse, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui plaît aux salariés comme aux employeurs. Sa mise en place peut en effet présenter, pour les uns comme pour les autres, des avantages non négligeables ! Attention néanmoins aux inconvénients... Faisons un point sur la définition du dispositif et ses caractéristiques !
Consulter

Actualité
Droit pénal
Particulier
Droit de la consommation
Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise.  Cet...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit pénal
Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De nombreux sites de vente en ligne proposent des meubles et articles de décoration à des prix alléchants, mais derrière certaines de ces plateformes se cachent des arnaques soigneusement orchestrées. Furnistal.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier à prix cassés, semble offrir une large gamme de produits allant des canapés aux meubles de rangement....
Consulter

Actualité
Particulier
Droit pénal
MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit pénal
HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...
Consulter


Mise en demeure de l’employeur de respecter...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025

0,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail Le contrat de travail prévoit le versement d’une prime et/ou la fourniture d’un avantage en nature que l'employeur n'honore pas, alors qu'il en a l'obligation. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? En tant que salarié, vous êtes en droit de rappeler à...

Consulter

0,00€



Demande d’indemnisation pour les dommages...





Lettre

Droit routier

Particulier

Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 31/07/2025

3,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule par le garagiste Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez réclamer une indemnisation pour le préjudice subi. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous pouvez envoyer votre réclamation dès que vous constatez...

Consulter

3,60€



Lettre de réclamation auprès d’un...





Lettre

Droit routier

Particulier

Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 29/07/2025

0,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à faire une réclamation auprès du garagiste pour la panne persistante de votre voiture Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Vous souhaitez donc lui écrire afin de réclamer...

Consulter

0,00€



Demande de mutation / changement de service...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Harcèlement moral, sexuel

Ressources humaines (RH)

Demande de mutation / changement de service pour conflit

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un changement de service pour harcèlement moral En cas de faits de harcèlement moral dénoncés dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. S'il ne les prend pas, il manque à son obligation de sécurité. Dans quel cas utiliser notre...

Consulter

3,60€



Lettre pour faire appel à un médiateur en...





Lettre

Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Particulier

Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en œuvre une médiation, en cas de harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale...

Consulter

3,60€



Lettre à la médecine du travail pour...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Harcèlement moral, sexuel

Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...

Consulter

3,60€



Lettre à l’inspection du travail pour...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Harcèlement moral, sexuel

Inspection du travail

Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler à l'inspection du travail, des faits de harcèlement moral Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les infractions commises en matière de délits de harcèlement sexuel ou moral. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément...

Consulter

3,60€



Lettre de demande d’indemnisation pour vice...





Lettre

Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2025

0,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander le remboursement partiel du véhicule pour vice caché Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté avant l'achat et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhicule ! Aidez-vous de notre modèle de...

Consulter

0,00€



Demande de preuve de l'obligation





Lettre

Professionnel

Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Demande de preuve de l'obligation

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit. Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des...

Consulter

0,00€

À découvrir également