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Victime de harcèlement sexuel au travail :...
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025
12,00€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle,...
Convention collective des entreprises de...
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2025
18,00€
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...
Victime de harcèlement moral au travail :...
Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
12,00€
Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de...
Décryptez la convention collective des...
Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/07/2025
18,00€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que...
Quelle procédure doivent suivre les...
Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/07/2025
9,60€
Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont...
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...
Synthèse de la Convention 66 Services aux...
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025
18,00€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...
Tenue vestimentaire au travail :...
Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025
12,00€
Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...
Se défendre face à une sanction...
Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
12,00€
Puis-je contester une sanction disciplinaire ? En vertu de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner un salarié lorsque celui-ci a commis des faits fautifs. Selon le Code du travail, une sanction disciplinaire s'analyse en toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature...
Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
Arnaque cryptomonnaie : pourquoi agir rapidement avec un avocat change tout
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/12/2025
Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, insiste sur un point essentiel : dans une arnaque en cryptomonnaie, la rapidité d’action est souvent la clé pour espérer récupérer ses fonds. Retrouvez dans cet articles tous les conseils pour maximiser les chances de pouvoir récupérer des...
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2025
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
Comment se faire licencier et préserver ses droits ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 27/11/2025
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier ? Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage ? Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour...
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2025 : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...
Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont...
Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Le Code du travail oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Le salarié auteur de harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire et peut faire l'objet de...
Demande de paiement d'une prime devenue un...
Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à demander le versement d'une prime devenue une usage dans l'entreprise Votre employeur a pris l’habitude de vous verser la même prime chaque année. Ce versement s'impose à lui puisqu'il est devenu un usage dans l'entreprise. Cependant, l'année touche à sa fin et vous n'avez toujours rien. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre...
Mise en demeure de l’employeur de respecter...
Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail Le contrat de travail prévoit le versement d’une prime et/ou la fourniture d’un avantage en nature que l'employeur n'honore pas, alors qu'il en a l'obligation. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? En tant que salarié, vous êtes en droit de rappeler à...
Demande d’indemnisation pour les dommages...
Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 31/07/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule par le garagiste Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez réclamer une indemnisation pour le préjudice subi. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous pouvez envoyer votre réclamation dès que vous constatez...
Lettre de réclamation auprès d’un...
Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 29/07/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à faire une réclamation auprès du garagiste pour la panne persistante de votre voiture Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Vous souhaitez donc lui écrire afin de réclamer...
Demande de mutation / changement de service...
Demande de mutation / changement de service pour conflit
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un changement de service pour harcèlement moral En cas de faits de harcèlement moral dénoncés dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. S'il ne les prend pas, il manque à son obligation de sécurité. Dans quel cas utiliser notre...
Lettre pour faire appel à un médiateur en...
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en œuvre une médiation, en cas de harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Lettre à la médecine du travail pour...
Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Lettre à l’inspection du travail pour...
Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler à l'inspection du travail, des faits de harcèlement moral Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les infractions commises en matière de délits de harcèlement sexuel ou moral. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement