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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/06/2026

    30€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...

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    Convention collective

    La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2026 - IDCC 1090/brochure 3034  La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail...

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026

    30€

    Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son...

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    Particulier

    Droit du travail

    Avenant au contrat de travail : accepter ou refuser sa modification

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/06/2026

    12€

    Modification du contrat de travail et avenant : connaître vos droits Entre un changement de lieu de travail, des horaires qui évoluent, de nouvelles missions, une rémunération revue ou encore un passage à temps partiel, votre situation professionnelle peut évoluer au cours du contrat de travail. ❌ Toutefois, l’employeur ne peut pas tout imposer. Lorsqu’il souhaite modifier un...

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    SMIC brut/net : appliquer le montant 2026 sur les salaires

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/06/2026

    30€

    Salaire minimum, conformité, bulletins de paie : appliquez les bons montants en 2026 Vous souhaitez savoir comment appliquer le SMIC en 2026 ? Vous vous interrogez sur la conformité d’une rémunération au regard des seuils légaux ? Avec les revalorisations régulières du SMIC et les règles de calcul liées aux cotisations sociales, salariés comme employeurs peuvent rencontrer des...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Ressources humaines (RH)

    Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026

    30€

    Le contrat de professionnalisation : moyen d'insertion professionnelle et main-d'oeuvre adaptée Avoir recours au contrat de professionnalisation présente des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le bénéficiaire du contrat. En effet, il favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui y sont éligibles, tout en leur proposant, à la clé, une...

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    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et les autres allocations en 2026 ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/05/2026

    12€

    Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025, de nombreux allocataires s’interrogent sur les nouvelles obligations et cherchent à connaître les aides auxquelles ils peuvent prétendre selon leur situation. ⚠ Une mauvaise compréhension des règles peut avoir de lourdes conséquences :...

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026

    12€

    Prévenez les différends liés à la location d'un logement vide ou meublé Louer un bien vide ou meublé afin de l'utiliser comme résidence principale est une pratique courante qui déclenche des droits et des obligations pour les deux parties au contrat.  Si vous êtes propriétaire (bailleur) d'un bien, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre d'exigences envers votre...

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    illustration pour Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/07/2026

    Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !

    illustration pour Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026

    Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !

    illustration pour Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros

    Actualité

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    Convention collective

    Rémunération

    Salaire

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !

    illustration pour ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

    Actualité

    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

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    Particulier

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/07/2026

    L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.

    illustration pour Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Maladie

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

    illustration pour Hausse des carburants : les mesures pour aider les professions les plus touchées

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit des transports

    Droit des entreprises

    Transports routiers

    Difficultés financières

    Hausse des carburants : les mesures pour aider les professions les plus touchées

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/07/2026

    La crise au Moyen-Orient a provoqué l'augmentation significative et rapide du prix des carburants depuis le mois de mars. Afin de venir en aide à l'activité des secteurs économiques les plus touchés (navires de pêche, chauffeurs de poids lourds, agriculteurs, entrepreneurs individuels…), le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles. Découvrez...

    illustration pour Nouveau congé supplémentaire de naissance 2026 : qu’est-il prévu ?

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    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Réformes

    Gestion des absences

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Nouveau congé supplémentaire de naissance 2026 : qu’est-il prévu ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/07/2026

    Le Gouvernement a créé un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour juillet 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et de favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce congé supplémentaire de naissance !

    illustration pour Convention collective Syntec (IDCC 1486) : le guide 2026

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    Droit du travail

    Convention collective

    Ressources humaines (RH)

    Convention collective Syntec (IDCC 1486) : le guide 2026

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/07/2026

    Connaissez-vous le point commun entre le secteur du numérique, du conseil, de l'événementiel, de la traduction ou encore de l'ingénierie ? Ils relèvent tous de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus connue sous le nom de Convention collective Syntec-Cinov (IDCC 1486). Employeurs, salariés,...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Lettre de demande d'avance sur vos allocations chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos indemnités chômage  Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage  Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation du congé de présence parentale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre vous aide à demander la prolongation de votre congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Dans ce contexte, vous bénéficiez d'un...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre de refus de modification du contrat de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 08/06/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour refuser une rétrogradation modifiant votre contrat de travail Vous êtes salarié dans une entreprise et votre employeur vous informe d'une rétrogradation entraînant une modification de votre contrat de travail. Or, une telle modification ne peut pas vous être imposée sans votre accord. Vous êtes donc en droit de la refuser. 💡 Notre modèle de lettre à...

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    Droit du travail

    Discrimination

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Demande d’indemnisation suite à un refus de promotion justifié par l’absence due à un congé maternité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à solliciter une indemnisation suite à une discrimination fondée sur le sexe Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été annoncé avant votre départ. Mais déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de...

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Mise en conformité

    Salaire

    Égalité Femme Homme

    Demande d’augmentation de salaire en application du principe d’égalité entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une augmentation de votre salaire en vertu de l'application du principe d'égalité femmes/hommes En droit du travail, un principe s’applique en matière de rémunération : « à travail égal, salaire égal ». Il signifie que des salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail, ou un travail de valeur équivalente, peu...

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    Droit du travail

    Rémunération

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Demande de production des éléments concrets justifiant une différence de rémunération

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander les éléments concrets qui justifient une différence de traitement avec vos collègues Le principe « à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération pour les salariés qui se trouvent dans une situation identique. Une différence de traitement est toutefois possible, à condition que l'employeur se fonde sur des...

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    Droit du travail

    Prud'hommes

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    Inspection du travail

    Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement.  La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...

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