Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Calcul des congés payés : les droits du salarié

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    Droit du travail

    Congés payés

    Gestion des absences

    Calcul des congés payés : les droits du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    12,00€

    De combien de jours de congés payés par mois / par an bénéficient les salariés ? Comment sont décomptés les congés payés ? Comment calculer le nombre de jours de congés payés en cas d'arrêt maladie ? Le droit aux congés payés est d'ordre public, c'est-à-dire que l'employeur ne peut y déroger. De la loi sur les congés payés de 1936 à nos jours, il aura fallu plusieurs...

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    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...

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    Droit du travail

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Rémunération

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/09/2025

    12,00€

    Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au...

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    Conventions de forfait heures/jours : le point...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025

    12,00€

    Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances, et parfois qu'au profit de certains salariés en particulier. Vous souhaitez savoir ce que la signature de ce type de convention implique pour vous, en tant que salarié ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants des...

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    Qui peut faire grève, et comment ? Notre...

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    Droit du travail

    Grève

    CDI

    CDD

    Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    12,00€

    Exercice du droit de grève en France : définition, préavis et appel à la grève, grève perlée, rôle des organisations syndicales, etc. En tant que salarié, vous avez le droit de faire grève. Si ce droit est consacré constitutionnellement, son exercice obéit néanmoins à un certain nombre de règles : respect de certaines conditions de validité, différents types de grèves...

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    12,00€

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    L'essentiel de la convention collective...

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    Convention collective

    Droit du travail

    Mise en conformité

    L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2025

    18,00€

    Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations,...

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    18,00€

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    L'essentiel de la convention collective du...

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droits fondamentaux

    L'essentiel de la convention collective du commerce alimentaire pour les employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2025

    18,00€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu dans votre convention collective et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou d'appliquer les bonnes règles à vos salariés. ⚠ Une mauvaise compréhension de...

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    Primes et avantages : le guide pour négocier...

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    Droit du travail

    Rémunération

    Avantages en nature

    Salaire

    Primes

    Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/08/2025

    12,00€

    Demander une prime sans stress : vos droits expliqués simplement Vous êtes salarié et vous avez envie de demander une prime ou un avantage à votre employeur ? Vous travaillez dur, atteignez vos objectifs, mais vous hésitez à faire cette demande ? Beaucoup de salariés ignorent leurs droits et redoutent cette étape parfois intimidante … mais pas de panique ! 👉 Juritravail...

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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025

    12,00€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle,...

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    Convention collective des entreprises de...

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2025

    18,00€

    Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...

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    illustration pour Aifamily.top : analyse du site et les recours en cas d'arnaque

    Actualité

    Particulier

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    Aifamily.top : analyse du site et les recours en cas d'arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025

    Le marché des investissements en ligne est en constante évolution, attirant de plus en plus d'internautes qui souhaitent profiter des opportunités qu'il offre. Cependant, avec cette expansion, de nombreuses escroqueries financières ont vu le jour, ciblant des personnes naïves ou mal informées. Parmi ces sites à risque, Aifamily.top se distingue par des promesses séduisantes mais...

    illustration pour PLFSS 2026 - projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : les principales mesures

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    Droit du travail

    Réformes

    PLFSS 2026 - projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : les principales mesures

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/11/2025

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Parlement le 14 octobre 2025, malgré le contexte politique particulier. Ruptures conventionnelles, apprentissage, avantages sociaux, retraite, congé maternité, arrêts de travail, nouveau congé de naissance... Découvrez les principales mesures du PLFSS...

    illustration pour Arnaque sur le site Traderep-Gestion.com : comment récupérer ses fonds ?

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    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque sur le site Traderep-Gestion.com : comment récupérer ses fonds ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025

    Le domaine des investissements en ligne, notamment dans les cryptomonnaies et autres actifs financiers, est en pleine expansion. Toutefois, ce marché est également infesté par des escroqueries financières qui ciblent des investisseurs souvent naïfs. Traderep-Gestion.com est un exemple de site qui se présente comme un service d’investissement légitime, mais qui cache de nombreux...

    illustration pour Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025

    Avec l'essor des cryptomonnaies, de nombreux investisseurs se lancent dans le trading de ces actifs numériques. Cependant, ce marché en pleine expansion est également un terrain de prédilection pour les escrocs. Des plateformes illégales et des arnaques déguisées en services financiers ou en outils d’analyse prospèrent, mettant les utilisateurs en grave danger. Blok-chain.com est...

    illustration pour Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/11/2025

    Le Gouvernement prévoit la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour 2026/2027. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce futur congé supplémentaire de naissance !

    illustration pour Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Accident du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.

    illustration pour Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?

    Actualité

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    Particulier

    Droit du travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/11/2025

    La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...

    illustration pour Un avocat peut-il refuser un client ?

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    Particulier

    Aide aux victimes et justiciables

    Acteurs de la justice

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Un avocat peut-il refuser un client ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des...

    illustration pour Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Mutuelle et prévoyance

    Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...

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    Solliciter un entretien en cas de difficultés...

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    Lettre

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    Droit du travail

    Forfaits

    Entretiens pro et annuels

    Santé, hygiène, sécurité

    Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un entretien à votre employeur ! Vous êtes titulaire d’un contrat de travail en forfait jours et vous rencontrez des difficultés dans la gestion de votre emploi du temps (surcharge de travail, articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, difficultés à gérer les temps de repos, etc.). Agissez avant le point de...

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    Demande de majoration des jours travaillés...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois...

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette...

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    Information à l'employeur du refus de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Information à l'employeur du refus de bénéficier des titres-restaurant

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/09/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre employeur de votre refus de bénéficier des titres-restaurant Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant. Cependant, vous souhaitez les refuser pour des raisons qui vous appartiennent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous venez d'arriver dans une entreprise ou y êtes salarié depuis un certain...

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    Lettre de prise d'acte de rupture du contrat :...

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. S'il ne le fait pas, il manque à son...

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    Lettre à la médecine du travail pour...

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Il participe à la prévention des risques professionnels et...

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    Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Le Code du travail oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Le salarié auteur de harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire et peut faire l'objet de...

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    Demande de paiement d'une prime devenue un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025

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    Notre modèle juridique pour vous aider à demander le versement d'une prime devenue une usage dans l'entreprise Votre employeur a pris l’habitude de vous verser la même prime chaque année. Ce versement s'impose à lui puisqu'il est devenu un usage dans l'entreprise. Cependant, l'année touche à sa fin et vous n'avez toujours rien. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre...

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