Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Comprendre vos droits en tant que salarié en...





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Contrats de Travail

Intérim

Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025

9,60€

Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ?  L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...

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Comment toucher le RSA et les autres...





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Garde d'enfants et allocations

Droit de la protection sociale

Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/04/2025

9,60€

Quels sont les nouveaux montants du RSA et des autres allocations ? Quelles sont les conditions pour les toucher ? Quel salaire ne faut-il pas dépasser ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Le Revenu de solidarité active...

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Jours fériés & repos hebdomadaire : vos...





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Congés payés

Jours de repos

Jours fériés

Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/04/2025

9,60€

Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...

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La procédure de mise à pied conservatoire :...





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Procédures disciplinaires

Licenciement

La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 02/04/2025

18,00€

Qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité, nécessitant de...

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Synthèse de la Convention Collective 66 -...





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Droit du travail

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Mise en conformité

Convention collective

Particulier

CSE

Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/03/2025

18,00€

Les points essentiels de la CCN 66 (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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Synthèse de la Convention collective des...





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Convention collective

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CSE

Formation des salariés

Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/03/2025

18,00€

Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette convention collective a dernièrement fait l’objet...

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Procédure de la mise à pied disciplinaire :...





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Sanctions

Rupture du contrat de travail

Procédures disciplinaires

Particulier

Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/03/2025

18,00€

Comment se déroule la procédure disciplinaire pour prononcer une mise à pied au travail ? Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié...

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18,00€



Frais professionnels : tout savoir pour bien...





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Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire

Frais professionnels

Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025

9,60€

Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...

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Les droits du salarié en télétravail :...





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Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

Télétravail

Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 20/03/2025

9,60€

Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions de travail ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le...

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Convention collective
RTT
RTT de la Convention Syntec : guide complet 2025 sur les droits et calculs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
S'il n'est plus possible de les mettre en place depuis le 22 août 2008, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif...
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Rupture conventionnelle
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous concernent (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !
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Salaire
Convention collective
Mise en conformité
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Lors de sa modernisation par les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, la Convention collective Syntec a été adaptée à certains nouveaux enjeux de la société : revalorisation salariale, télétravail, congés pour événements familiaux, etc. Juritravail retrace, pour vous, les avantages de...
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Actualité
Droit du travail
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Contrats de Travail
CDD
Particulier
Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
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Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Salaire
Rémunération
Sécurité sociale
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableaux, procédure et rémunération
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/06/2025
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier. Comment demander la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.  
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Chômage
Rupture du contrat de travail
Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2025
Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce-que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Primes
Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/06/2025
La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !
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Droit du travail
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Salaire, primes, frais pros
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Salaire
Primes
Convention collective
Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025
Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !
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Droit du travail
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Harcèlement moral au travail :  12 exemples concrets
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2025
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il s'agit,...
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Lettre de demande de temps partiel thérapeutique





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Santé, hygiène, sécurité

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Maladie

Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

3,60€

Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Ou alors, vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein. Voici un...

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3,60€



Lettre de renonciation à l’assistance...





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Droit du travail

Lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller (entretien préalable au licenciement)

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025

3,60€

Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement.    Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...

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3,60€



Lettre de demande d’organisation des...





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Élections, mise en place du CSE

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

4,80€

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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Modèles de candidature aux fonctions de...





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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

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Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

0,00€

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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Lettre pour informer l'employeur d'un cumul...





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Temps de Travail

Contrats de Travail

Temps partiel

Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

4,80€

Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise.  Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi.  Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.  

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4,80€



Lettre demande de reprise d'une activité à...





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Congés payés

Congés maternité, paternité, parental

Gestion des absences

Sécurité sociale

Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

3,60€

Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.  La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.  Vous en faites la demande à votre employeur.   

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3,60€



Lettre de demande de dérogation à la durée...





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Temps partiel

Temps de Travail

Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

3,60€

Pour faire face à des contraintes personnelles, professionnelles ou scolaires, vous souhaitez demander à votre employeur de déroger à la durée minimale légale de 24 heures, ou de son équivalent conventionnel le cas échéant. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.

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Lettre de demande de passage à temps partiel





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Temps de Travail

Temps partiel

Lettre de demande de passage à temps partiel

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

3,60€

Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous faites une demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur.

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3,60€



Demande de modification des horaires de...





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Temps partiel

Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

0,00€

Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail.  Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

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