Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 20/09/2023
9,60€
Comment calculer les 35h par semaine ?
35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...
L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce
En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale.
Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...
Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.
Sachez qu’il existe une procédure...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 14/05/2024
Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/05/2024
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 14/05/2024
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez dans...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 27/03/2024
3,60€
Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 27/03/2024
3,60€
En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 27/03/2024
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet.
Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.
Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Particuliers, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit de la famille, droit de l’immobilier...
Particuliers, salariés, futurs salariés ou retraités, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.
Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : démission, retraite, droit au chômage, conflit de voisinage, divorce...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Rapport qualité/prix, disponibilité
Léa L.
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
Beatrice D.
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
Elisabeth M.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
SANDRINE B.
30/05/2024
Simple à adapter
joel M.
30/05/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Rapport qualité/prix, disponibilité