Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Frais d’avocat : ce que votre protection juridique peut réellement couvrir
Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 16/03/2026
Engager une procédure ou faire appel à un avocat peut entraîner des frais importants. Dans certaines situations, votre assurance de protection juridique (PJ) peut prendre en charge tout ou partie de ces dépenses. Honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice : quels coûts peuvent être couverts par cette garantie ? Les modalités varient selon les contrats. Voici...
Vice caché sur une voiture : comment la protection juridique facilite vos démarches
Rédigé par Anne-Claire Bailly, mis à jour le 16/03/2026
Après l’achat d’un véhicule, découvrir un défaut grave peut rapidement transformer une bonne surprise en véritable problème. Moteur défectueux, panne mécanique importante, réparations coûteuses imprévues… Lorsqu’un vice caché est suspecté, la protection juridique peut jouer un rôle déterminant. Elle permet d’être accompagné dans les démarches et, si nécessaire,...
Autorité parentale : exercice et limites posées par le juge
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/03/2026
L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et devoirs permettant d’assurer la protection et le bon développement de l’enfant. Lorsque l’intérêt supérieur du mineur le nécessite, le juge aux affaires familiales (JAF) peut en modifier ou en restreindre l’exercice. Les récentes réformes et la jurisprudence actuelle confirment le rôle central du juge dans...
Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/03/2026
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Votre entreprise a-t-elle l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Juritravail a réalisé, pour vous, un tour d'horizon afin que vous puissiez découvrir...
Les tickets-restaurant sont-ils déduits du salaire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/03/2026
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place ou propose déjà des titres-restaurant . Comment sont-ils sont financés ? Votre employeur peut-il retenir une participation de votre part directement sur votre salaire ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ? Faites-le point grâce à notre actualité rédigée par nos juristes Juritravail.
Le refus de vente dans les contrats : pratique autorisée ou interdite ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 11/03/2026
Le refus de vente et en réalité, le refus de conclure un contrat de vente ou de prestation de services avec celui qui le souhaite constitue une pratique fréquente et dans certains cas, elle est parfaitement légale et dans d’autres cas, cela relève d’une attitude répréhensible et ce sera le sens de cette note.
Alzheimer et curatelle : quand une mesure de protection est-elle justifiée ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/03/2026
Et si chaque mesure de protection juridique risquait de sceller un destin plutôt que de le préserver ? Cette interrogation cruciale hante le droit des majeurs protégés, où la bienveillance légale peut, sans vigilance, glisser vers une confiscation silencieuse de l’autonomie.
Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/03/2026
Les arnaques sur WhatsApp et les systèmes de Ponzi sont deux formes de fraude en ligne qui touchent de plus en plus de victimes. WhatsApp, en tant qu'application de messagerie populaire, est souvent utilisée par les escrocs pour tromper les utilisateurs, tandis que les systèmes de Ponzi exploitent la cupidité des investisseurs à la recherche de rendements rapides. Cet article explore ces...
Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
Modèle de lettre
Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/01/2025
3,60€
Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables. Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.
Modèle de lettre
Demander un accord de servitude de passage
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/01/2025
3,60€
Lorsque votre terrain est enclavé ou difficile d’accès, il peut s’avérer nécessaire de passer par le terrain de votre voisin pour accéder à votre propriété. Si vous êtes enclavé, la loi vous reconnaît un droit de passage sur la propriété voisine sans possibilité pour lui de vous la refuser, on parle de servitude légale. Si le terrain est difficilement accessible,...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'accès au terrain voisin pour des travaux
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/01/2025
Gratuit
Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C’est ce que l’on appelle le « tour d’échelle ». Cependant, il vous faut demander l’accord de votre voisin.
Modèle de lettre
Contestation pour absence de devis lors d'un dépannage à domicile
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2024
3,60€
Un artisan est venu en urgence à votre domicile pour effectuer un dépannage. Vous avez payé la prestation réalisée, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez savoir si cela est normal.
Modèle de lettre
Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
6€
Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise. Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.
Modèle de lettre
Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
Modèle de lettre
Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.
Modèle de lettre
Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
Gratuit
Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète. Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective. Notre modèle de lettre de pétition au travail vous permet de formaliser vos préoccupations tout en respectant les formalités légales et les bonnes...
Modèle de lettre
Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2024
6€
Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Gérer les relations de copropriété
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité
- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Cumul emploi et retraite
- Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique
- Droits du salarié reconnu travailleur handicapé
- Synthèse de la convention collective métallurgie
- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Accord transactionnel
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision
- Convention de rupture conventionnelle salarié
- Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
- Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
- Modèle de bail meublé
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation