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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    illustration pour Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Actualité

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Mutuelle et prévoyance

    Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/03/2026

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...

    illustration pour Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026

    Vous êtes salarié dans une entreprise et vous êtes concerné par le télétravail ? Pouvez-vous, comme les salariés sur site, bénéficier des tickets-restaurant ? La Cour de cassation a rendu une décision importante à ce ce sujet. Juritravail la décrypte pour vous.

    illustration pour Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce et séparation

    Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/03/2026

    Vous avez des difficultés financières et vous peinez à régler votre pension alimentaire ? Comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Juritravail vous renseigne sur les démarches à effectuer.

    illustration pour Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'environnement

    Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/03/2026

    La transition énergétique et la finance durable attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers. Panneaux solaires, éoliennes, hydrogène, projets photovoltaïques ou fonds ESG : les opportunités semblent nombreuses et prometteuses. Cette dynamique a cependant ouvert la voie à une nouvelle génération d’arnaques financières en ligne : les faux investissements “verts”. Ces...

    illustration pour Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026

    Vous vous séparez et la question du versement d'une pension alimentaire se pose. On vous demande de la payer ou vous en êtes bénéficiaire ? Le paiement d'une pension alimentaire est-il obligatoire ? Dans quelles situations celle-ci peut-elle être réduite ou supprimée ? Selon votre situation, celle de votre enfant et de l'autre parent, vous pouvez être déchargé de tout ou partie de...

    illustration pour Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Rémunération

    Conditions de travail

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Convention collective

    Salaire

    Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/03/2026

    L'ancienneté du salarié est peu valorisée par le Code du travail. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives incluent des avantages récompensant la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail !

    illustration pour Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

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    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Divorce et séparation

    Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 05/03/2026

    Après des tensions et des tentatives de réconciliation infructueuses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la procédure, cette étape reste délicate, d’autant que les devoirs du mariage continuent de s’appliquer tant que le divorce n’est pas prononcé. Quelles erreurs éviter ? Comment protéger l’équilibre des enfants ? Qu’en est-il de la fidélité pendant la...

    illustration pour Délai de livraison : les recours pour l'acheteur en cas de manquement

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    Particulier

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit de la consommation

    Droit des entreprises

    Délai de livraison : les recours pour l'acheteur en cas de manquement

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/03/2026

    Il arrive souvent lorsqu’un contrat de vente est conclu entre un vendeur et un acheteur professionnel ou consommateur, que le vendeur s’engage, outre, à transférer la propriété du bien et à assumer la délivrance de celui-ci, à livrer le bien au profit de l’acheteur. La question qui se pose, relève du délai de livraison et de la sanction en cas de manquement au délai de...

    illustration pour Les arnaques au faux crédit en ligne : comment les reconnaître ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Les arnaques au faux crédit en ligne : comment les reconnaître ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/03/2026

    Avec l’augmentation du coût de la vie et le durcissement des conditions d’octroi de crédit par les banques traditionnelles, de nombreux particuliers se tournent vers internet pour trouver des solutions de financement rapides. Cette situation a favorisé l’explosion d’une catégorie spécifique d’arnaques financières en ligne : les faux crédits et faux prêts. Le mécanisme est...

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    Professionnel

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    Droit de la consommation

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de résiliation du contrat d’assurance arrivant à échéance

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2024

    3,60€

    Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis.  Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement.  Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    Gratuit

    Demander une réduction ou une dispense de préavis  Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. ❌ Cette situation peut rapidement devenir contraignante, car vous êtes tenu...

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    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    Gratuit

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Lettre de saisine du médiateur de la consommation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2024

    3,60€

    Vous rencontrez un problème avec un professionnel au sujet de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Malgré une première réclamation, le litige persiste. Vous décidez de saisir le médiateur de la consommation

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    Particulier

    Professionnel

    Droit de la construction

    Droit de l'immobilier

    Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2024

    3,60€

    Vous avez fait faire des travaux chez vous et les réparations faites par l'artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne se présente à nouveau. Vous souhaitez qu'il vienne réparer ou qu'il vous indemnise de façon à faire procéder aux réparations par un tiers.

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    Particulier

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    Droit de l'immobilier

    Contestation d’un vice caché sur un bien immobilier vendu

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Lorsqu’un acheteur invoque un vice caché sur un bien immobilier vendu, il peut demander l’annulation de la vente ou une indemnisation. En tant que vendeur, vous pouvez contester cette demande si les conditions légales ne sont pas réunies. Notre modèle juridique pour vous aider à contester un vice caché immobilier Ce modèle de courrier vous permet de réfuter une demande...

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    Particulier

    Professionnel

    Saisies et recouvrements

    Droit des entreprises

    Demander le paiement d'une dette

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Une personne n’a pas réglé sa dette qu’elle a auprès de vous. Vous lui envoyez une lettre de mise en demeure de payer, tout en l’informant que s’il ne donne pas suite, vous initierez à son encontre une procédure en injonction de payer devant, selon le cas :  le juge des contentieux de la protection, si la demande concerne des loyers impayés ou un crédit à la consommation...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pour grossesse ou congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

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    Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.

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