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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
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Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2025
Si l'employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque faute...
Clause de non-concurrence abusive : vos recours
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 23/05/2025
Le contrat de travail avec votre ancien employeur contenait une clause de non-concurrence, vous êtes donc engagé au titre de cette dernière. Cependant, vous avez des doutes sur la licéité de la clause. Respecte-t-elle les conditions de validité ? Comment entendre la notion d'activité concurrente ? Le montant de la contrepartie financière est-il suffisant ? Comment contester une clause...
Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/05/2025
Si l'alcool est généralement associé au cadre privé, la consommation d'alcool au travail ne doit pas être négligée : fêtes de fin d'année de l'entreprise, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation...
Prime de vacances : comment en bénéficier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/05/2025
Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? On vous dit tout !
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/05/2025
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2025
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Vous ne savez pas quoi penser de cet aménagement du temps de travail ? Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, aussi bien...
Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/05/2025
Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels sont les enjeux ? Faisons le point.
Congé sabbatique : procédure, durée, refus...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter un salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure l'employeur et les salariés doivent respecter ?...
Comment gérer une absence injustifiée ? Sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/05/2025
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Lettre de demande de restitution du dépôt de...
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/11/2023
0,00€
Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement. À la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous vos paiements et des réparations locatives. Vous lui adressez une demande de restitution.
Mandat de représentation devant le conseil de...
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/11/2023
3,60€
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).
Lettre pour solliciter votre employeur en vue...
Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/11/2023
3,60€
Vous êtes salarié et rencontrez un litige avec votre employeur. Avant de porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes, vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de ce dernier pour envisager une solution amiable et régler votre différend. Le recours à la transaction peut vous permettre d'éviter une procédure et ce, rapidement.
Lettre de demande de dispense de préavis de...
Lettre de demande de dispense de préavis de démission
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2023
3,60€
Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et allez remettre à votre employeur votre lettre de démission. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise, vous devez continuer à travailler pendant la période de préavis. Vous ne souhaitez pas l'effectuer (vous avez trouvé un nouvel emploi, vous devez partir en...
Demande pour bénéficier d'heures de...
Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2023
0,00€
Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur. En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler. À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour...
Lettre à l'employeur pour vérifier le taux...
Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023
3,60€
Vous avez fait votre déclaration sur vos revenus. En fonction de la procédure utilisée, l'administration fiscale ne vous communique pas votre taux de prélèvement au même moment. Si vous avez déclaré en ligne, vous prenez connaissance du taux lors de la validation de votre déclaration. En revanche, si vous faites une déclaration papier, le taux vous est communiqué lors de la...
Lettre pour demander le versement de votre salaire
Lettre pour demander le versement de votre salaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023
0,00€
Vous n'avez toujours pas perçu votre salaire et le dernier versement date de plus d'un mois. Vous écrivez à votre employeur afin de lui en réclamer le paiement. Vous êtes un professionnel ? Ce modèle peut vous intéresser : modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces.
Lettre de demande d’augmentation de salaire...
Lettre de demande d’augmentation de salaire à votre employeur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 31/10/2023
3,60€
Vous envisagez de demander une augmentation de salaire à votre employeur ? Cette démarche peut parfois être délicate. Comment aborder le sujet avec tact et professionnalisme ? Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi pour formuler votre demande d’augmentation de salaire, rédigé par des experts pour vous aider à présenter votre requête de manière claire et...
Lettre de demande de mutation à...
Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
0,00€
Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...
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- Calcul des congés payés : les droits du salarié
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
- Sport
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