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Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Harcèlement au travail : définition et types
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025
Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.
Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...
Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/10/2025
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Une amende peut-elle être annulée ? Consultez notre actualité dédiée à ces problématiques.
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/10/2025
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...
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Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024
6€
Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l’immobilier ou le placer sur une assurance-vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l’avenir de l’origine propre de ces fonds.
Modèle de lettre
Lettre pour demander le remboursement d’une opération frauduleuse
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024
3,60€
Votre carte bancaire a été volée et des sommes d'argent ont été retirées de votre compte ? Des retraits frauduleux ont été effectués avec votre carte alors que vous l'aviez toujours en votre possession ? Des achats en ligne ont été réalisés sans votre consentement ? En tant que victime de fraude à la carte bancaire, vous disposez de recours pour récupérer vos fonds. Sachez...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'indemnisation suite à discrimination liée au sexe
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ. Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer une discrimination dans votre entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2024
Gratuit
Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique. Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter.
Modèle de lettre
Lettre demandant l'égalité salariale (principe d'égalité homme/femme)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.
Modèle de lettre
Lettre de demande de justification de différence de traitement salariale
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024
Gratuit
Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail. Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».
Modèle de lettre
Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
Gratuit
Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.
Modèle de lettre
Lettre de demande de rescrit fiscal
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023
7,20€
Vous vous interrogez sur l'interprétation d'une disposition fiscale ou vous souhaitez savoir comment adapter votre situation personnelle afin de respecter vos obligations fiscales ? Notre modèle de lettre de demande de rescrit fiscal, pré-rempli et simple à utiliser, vous guide étape par étape. Il vous permet de formuler rapidement votre demande auprès de l'administration fiscale,...
Modèle de lettre
Lettre de demande de décharge de responsabilité solidaire de son ex-conjoint
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023
3,60€
Vous et votre ex-conjoint/partenaire faisiez l’objet d’une imposition commune, et étiez donc tenu(e) solidairement au paiement de l’impôt. Vous êtes aujourd’hui séparés. Toutefois, certaines dettes fiscales déclarées dans le cadre de votre imposition commune restent à payer. L’administration s’est tournée vers vous pour vous demander le paiement de l’intégralité de...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
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- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
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