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    La Vente Immobilière

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’autres formes de biens immobiliers. Une fois que le propriétaire a décidé de mettre son bien en vente, il doit choisir une méthode pour le vendre. Il peut choisir de vendre directement à l’acheteur ou de passer par une...

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    Contrats de Travail

    Droit du travail et le contrat de travail

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Le droit du travail est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre employeurs et employés. Les lois sur le droit du travail sont issues principalement de la loi du Code du Travail, tandis que le contrat de travail est un document légal qui définit les conditions dans lesquelles un employé sera engagé et les obligations qu’il devra remplir.

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    Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/01/2023

    Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.

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Fabien M.

28/05/2024

très réactifs

Jean Christophe P.

28/05/2024

Mise a jour régulières et informations très utiles découverte dans ma convention collective .

Huguette C.

24/05/2024

Prix raisonnable Petit hic pour ma part,thème serait mieux regroupé afin de ne pas trop chercher

Dalila M.

24/05/2024