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Brève Mise en place du CSE

2 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 19-02-2019

2 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

L'année 2019 s'annonce comme 2018 : fortement marquée par les ordonnances Macron issues de la Loi Travail. Cette année encore, la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) se poursuit et remplace petit à petit les anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Vous êtes actuellement élu du personnel et vous souhaitez continuer dans cette voie ? Voici les clefs indispensables à la présentation de votre candidature pour un siège de membre élu au CSE.


Conditions à remplir pour être candidat 

Les entreprises ont au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019 pour mettre en place le CSE au terme des mandats des DP, des membres élus au CE ou au CHSCT, lors du renouvellement de l'une de ces instances (1).

Plusieurs conditions légales doivent être remplies pour être éligible aux fonctions de membre élu du CSE. Une condition non respectée peut remettre en cause les élections. Il est donc crucial de vérifier plusieurs points, notamment votre ancienneté. Pour être élu au CSE, vous devez être majeur, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins et ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur (2). L'inspecteur du travail peut, dans certains cas, autoriser des dérogations (3).

  • les conditions propres aux salariés intérimaires

Si vous êtes salarié d'une entreprise de travail temporaire, vous devez avoir un contrat de mission en cours lors de l'élaboration des listes électorales. De plus, vous devez justifier d'une période de 6 mois d'ancienneté, en totalisant la durée de chaque contrat de mission que vous avez conclu avec l'agence d'intérim, au cours de 18 derniers mois précédant l'élection (4, 5 et 6) ;

  • les conditions propres aux salariés en portage salarial 

Dans les entreprises de portage salarial, sont éligibles à un siège de membre élu du CSE (7) :

- les salariés en portage salarial qui effectuent une prestation de portage lors de l'élaboration des listes de candidats (8) ;

- et qui justifient de 6 mois d'ancienneté en totalisant la durée des prestations de portage salarial réalisées pour cette entreprise, au cours des 18 mois précédant l'élection.

Outre votre capacité à entendre les réclamations des salariés et à entretenir le dialogue social avec l'employeur, il est indispensable de vérifier que votre candidature est conforme au Code du travail.

Processus électoral pour être élu au CSE

  • les candidatures 

Les candidatures du 1er tour sont réservées aux syndicats ayant présenté une liste de candidats. Si vous souhaitez avoir une chance d'être élu au 1er tour, il faudra vous présenter sous l'étiquette d'un syndicat (9). Sachez que, s'il y a plusieurs sièges à pourvoir, votre liste pourra comporter plusieurs candidats. Dans cette situation, soyez vigilant au sujet de la composition de cette liste (10). Par ailleurs, une liste de candidats doit être établie pour chaque catégorie du personnel. Autrement dit, il y a, au minimum, deux collèges électoraux bien distincts, qui votent chacun pour leur propre liste de candidats.

  • le déroulement des élections

Sachez tout d'abord, que l'élection des membres du CSE est calquée sur celle des membres du CE : c'est un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (9).

  • contestations

Si vous constatez une irrégularité ou un manquement aux règles électorales (électorat, composition des listes, opérations électorales…) encadrant la tenue des élections des membres du CSE, vous pouvez saisir le juge judiciaire (11). Pour autant, il convient de dissocier les erreurs qui sont de nature à annuler partiellement ou totalement les élections, des erreurs qui n'ont pas d'incidences sur le résultat des élections.

Vous souhaitez savoir si les élections de votre CSE peuvent être remises en question ? Sont-elles entachées d'irrégularités telles, que vous êtes fondé à en demander l'annulation ? Nos avocats spécialisés en droit du travail et en contentieux électoral répondent à toutes vos questions sur le sujet !

Références:

(1) Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
(2) Article L2314-19 du Code du travail

(3) Article L2314-25 du Code du travail
(4) Article L2314-20 du Code du travail
(5) Article L2314-22 du Code du travail
(6) Article L2314-23 du Code du travail
(7) Article L2314-21 du Code du travail
(8) Article L2314-24 du Code du travail
(9) Article L2314-29 du Code du travail
(10) Article L2314-30 du Code du travail
(11) Article L2314-32 du Code du travail

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