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Tout savoir sur le licenciement pour faute grave ou lourde et comment obtenir des dommages et intérêts

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Tout savoir sur le licenciement pour faute grave ou lourde et comment obtenir des dommages et intérêts


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 05 Novembre 2010

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, vous pouvez commettre une faute. A ce titre, votre employeur est susceptible d’envisager une sanction disciplinaire. Selon sa gravité, cette sanction peut même entraîner votre licenciement. Que ce soit un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, l'employeur a l'obligation de respecter une procédure bien précise. Tout manquement, même minime, peut entraîner sa condamnation au versement de dommages et intérêts, voire l'annulation de la procédure. Vérifiez sans plus attendre la validité de votre licenciement.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

1 Aller plus loin

  • Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

L'existence de la faute que vous avez commise n'est pas prouvée ? L'intention de nuire n'est pas démontrée ? Votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes de la procédure de licenciement ? Votre employeur a tardé à vous licencier ? Ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous êtes l’auteur des faits qui vous sont reprochés ? L’employeur vous sanctionne une seconde fois pour le même fait ? Vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction, cela peut-il atténuer la gravité de la faute ?

Dans de nombreuses situations, vous avez légitimement le droit de vous poser la question de savoir si vous êtes victime d'un licenciement abusif. Que faire en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ? Quelles sont les conséquences d'un tel licenciement ? Pour le savoir, vous devez impérativement être en mesure de qualifier la gravité de votre faute et vérifier que la procédure de licenciement dont vous faite l'objet est régulière, d'autant plus que qualifier la gravité de la faute est particulièrement complexe, les juges faisant une étude au cas par cas. 

Vous souhaitez savoir si des irrégularités existent dans la lettre de notification de licenciement qui vous a été envoyée. Vous souhaitez également vérifier si les motifs invoqués sont valables, si un préavis doit être respecté, si vous conservez vos droits à congés payés. Vous ne savez pas si une indemnité de licenciement vous est due et si vous pouvez former un recours contre cette décision de licenciement. 

Vos interrogations sont nombreuses ? Notre dossier est fait pour vous.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de faire le point sur le licenciement pour faute ainsi que ses conséquences. Si la faute n'est pas avérée ou la gravité de celle-ci est mal caractérisée, l'employeur peut être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous pouvez obtenir des indemnités pour rupture abusive de votre contrat de travail. Ce dossier traite des notions suivantes :

  • les différents types de faute ;
  • le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde (exemple, jurisprudence) ;
  • les indemnités versées ;
  • la sanction disciplinaire et la mise à pied conservatoire ;
  • la convocation à l'entretien préalable ;
  • le contenu de la convocation ;
  • l'indication du motif de rupture pendant l'entretien ;
  • la preuve du contenu de l'entretien ;
  • la notification du licenciement ;
  • l'irrégularité du licenciement ;
  • l'engagement de la responsabilité civile du salarié en cas de faute lourde.
Ce dossier contient également les modèles de lettre afin de demander une transaction avec votre employeur dans le but de mettre fin au litige de façon amiable

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