Actualités Licenciement pour Motif Personnel

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Le licenciement pour motif personnel (non économique) doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, qui peut relever soit d'un comportement fautif du salarié (licenciement pour faute grave ou lourde), soit d'un motif non disciplinaire, mais rendant néanmoins impossible la poursuite de la relation de travail. De plus, des règles particulières s'appliquent si le licenciement concerne une salariée en congé de maternité ou un salarié malade.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour Motif Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Alice Lachaise 06/12/2021 - 6 commentaires - 481536 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Alice Lachaise 06/12/2021 - 2 commentaires - 186700 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...

Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Alice Lachaise 04/11/2021 - 90867 vues

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités...

La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

Sandrine Paris - Avocat 15/10/2021 - 1870 vues

Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?


L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2021 - 461 vues

Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi.

La rédaction vous propose :

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Pass sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 29/07/2021 - 793 vues

Les députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord sur le projet de loi concernant le passe sanitaire et ses conséquences sur l’accès à l’emploi. Dans un premier temps, l’avant projet de loi prévoyait  une mesure inédite et incertaine relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : la possibilité...

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Alice Lachaise 06/07/2021 - 14 commentaires - 205717 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ?

Absence du salarié et licenciement

Déborah Begou - Avocat 01/07/2021 - 1445 vues

Un salarié peut-il être licencié pour des multiples absences pour motif médical ? L'employeur peut-il se contenter d'évoquer, dans la lettre de licenciement, de "multiples absences", ou doit-il préciser les dates des absences reprochées ?

Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Nathalie Navon - Avocat 23/06/2021 - 441 vues

Il est désormais possible grâce à des outils digitaux d’intelligence artificielle de quantifier les indemnités de licenciement qui devront être versés à ‘occasion d’un licenciement reconnu sans cause réelle ou sérieuse.

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Alice Lachaise 18/06/2021 - 115329 vues

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire...

Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Alice Lachaise 02/06/2021 - 240036 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? Explications.

Du délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et le licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 338 vues

Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave du salarié commence par une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement.

Un salarié peut il faire l'objet d'un licenciement en cas de cumul d'emploi ?

christophe roger - Avocat 19/05/2021 - 2571 vues

Par nécessité économique ou par choix d'exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l'objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n'est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d'emploi peut être interdit si le contrat...

Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif

LUCILLE ROMERO - Avocat 07/05/2021 - 645 vues

La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cour d'appel en écartant à son tour l'application du barème "Macron" pour l'octroi de dommages et intérêts à un salarié licencié abusivement.

La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/05/2021 - 596 vues

La Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce.

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

Michele BAUER - Avocat 29/04/2021 - 1 commentaire - 1504 vues

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement....

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alice Lachaise 28/04/2021 - 1 commentaire - 917861 vues

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

Virginie Langlet - Avocat 23/04/2021 - 3002 vues

La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721).

Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Michele BAUER - Avocat 22/04/2021 - 476 vues

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours.