Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licenciement pour Motif Personnel

Le salarié réintégré après un licenciement nul a acquis des droits à congés pendant son absence

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 94 vues

La période d’éviction d’un salarié entre son licenciement jugé nul et sa réintégration peut-elle être assimilée à du temps de travail effectif permettant l’ouverture du droit aux congés payés ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement pour Motif Personnel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 198 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 6 commentaire(s) | 370860 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 1 commentaire(s) | 630151 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Licenciement verbal : compliqué à prouver

Publié par Yves NICOL - Avocat le 29/09/2020 | Réagir | 136 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs.. Lire la suite

Les pressions de l'employeur sur un salarié à la santé fragile entrainent la nullité de la rupture conventionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/09/2020 | Réagir | 297 vues

Est nulle la rupture conventionnelle pour vice du consentement, lorsqu'elle a été signée dans un contexte de pressions exercées par l'employeur à l'égard d'un salarié dont la santé est fragilisée par les conditions de travail (CA Besançon 01.09.2020 : RG n° 18-02192). Lire la suite

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

Publié par Alexandra Marion le 08/09/2020 | 43 commentaire(s) | 1645683 vues

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos revenus, que votre inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.   Lire la suite

Peut on interdire le port de la barbe au travail ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 427 vues

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur la liberté du salarié  de porter une barbe dans le cadre des relations de travail. Lire la suite

Licencicement pour défaut du port du masque

Publié par Roger POTIN - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 397 vues

Licenciement pour défaut du port du masque, Maître Roger POTIN fait le point en vidéo. Lire la suite

Maternité : la collecte de preuves pendant la période de protection est licite et ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement interdite.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 107 vues

Sont interdites non seulement la notification d’une décision de licenciement à une salariée enceinte pendant la période de protection de l’emploi liée à la maternité (art. L. 1225-4 du Code du travail), mais également les mesures préparatoires au licenciement intervenues au cours de cette période. Lire la suite

Qualification des messages provenant d'une messagerie instantanée installée sur l'ordinateur professionnel

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 135 vues

Les messages électroniques litigieux provenaient d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié mais distincts de la messagerie professionnelle. Lire la suite

Clause de mobilité : l'employeur ne peut se réserver le droit d'en étendre unilatéralement la portée.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 241 vues

Confirmation de jurisprudence avec une salariée qui avait été licenciée après avoir refusé une modification de son secteur géographique. Lire la suite

Non-respect de la procédure conventionnelle : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/06/2020 | Réagir | 564 vues

La Cour de cassation énonce que cette exigence constitue une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Publié par Alexandra Marion le 17/06/2020 | 2 commentaire(s) | 92124 vues

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Vous venez d'être licencié de votre emploi et le licenciement prononcé à votre égard est abusif. À ce titre, vous avez droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant des indemnités auxquelles vous avez droit est plafonné et déterminé selon un barème dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif selon le barème Macron. Lire la suite

Reclassement suite à inaptitude : des postes en CDD doivent être proposés au salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 11/06/2020 | Réagir | 9 vues

Un salarié avait été déclaré inapte, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.  Lire la suite

Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (Cass. soc. 26/02/2020 n°18-10017)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 567 vues

Un salarié est-il déloyal vis-à-vis de son employeur lorsque, pendant ses arrêts de travail, il exerce une activité rémunérée ? Risque-t-il d'être licencié pour faute ? Lire la suite

Le licenciement prononcé à la suite d'un burn-out est présumé discriminatoire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 226 vues

Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement. Lire la suite

Qui licencie un salarié dans une association ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/03/2020 | Réagir | 223 vues

En l'absence de disposition spécifique dans les statuts de l'association relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions de son président de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, quand bien même le conseil d'administration serait investi des pouvoirs les plus étendus. Lire la suite

Le licenciement pour faute grave doit se décider dans un délai très restreint

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 1771 vues

Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, l'employeur doit respecter un délai restreint entre la connaissance des faits fautifs et la mise en ½uvre de la procédure de licenciement et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530). Lire la suite

Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 176 vues

Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faute grave pouvant entraîner un licenciement. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 95 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licenciement pour Motif Personnel