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Actualités Licenciement pour Motif Personnel

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/05/2019 | Réagir | 27 vues

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”. Lire la suite

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1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/05/2019 | Réagir | 60 vues

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de l’entretien préalable à licenciement, peu importe que l’employeur ait choisi de reporter cet entretien à une autre date (Cass. Soc. 17.04.2019 : n°17-31228). Lire la suite

Rejet du barème Macron : La riposte du Ministère de la Justice

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 19/05/2019 | Réagir | 303 vues

L’ordonnance du 22 septembre 2017, n°2017-1387, dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, lequel varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise et peut aller jusqu’à maximum 20 mois. Lire la suite

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/05/2019 | Réagir | 48 vues

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le “barème” Macron. Lire la suite

Indemnités de licenciement : calculez combien vous allez toucher !

Publié par Alexandra Marion le 14/05/2019 | Réagir | 54375 vues

Indemnités de licenciement : calculez combien vous allez toucher !

Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité légale de licenciement ? Votre convention collective peut-elle prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable ? Pouvez-vous contester le montant de votre indemnité de licenciement ? Lire la suite

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/05/2019 | Réagir | 124 vues

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: Troyes, Amiens, Paris, Grenoble, Bordeaux, et maintenant Martigues !  Lire la suite

Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux déclare inconventionnel le barème pour licenciement sans cause (CPH Bordeaux 4 avril 2019)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/05/2019 | Réagir | 339 vues

Plusieurs Conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. C'est à son tour que le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a écarté l'application du barème Macron.  Lire la suite

Barème Macron: le plafond de verre des indemnités prud'homales?

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 202 vues

Le dispositif phare des ordonnances dites « Macron » introduisant un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à l’article L 1235-1 du Code du Travail a été jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018. A peine quelques jours après, les Conseils de Prud’hommes d’Amiens et de Lyon suivaient son impulsion par jugements des 19 et 21 décembre 2018. Simple brèche ou véritable effondrement ? Retour sur une trilogie qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 02/05/2019 | 4 commentaire(s) | 198069 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assédic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourent-ils s'il ne le fait pas ? Lire la suite

Barèmes des indemnités de licenciement : la résistance des Conseils de prud’hommes se poursuit !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 25/04/2019 | Réagir | 733 vues

Pour mémoire : pour les licenciements prononcés depuis le 23 septembre 2017 et reconnus sans cause réelle et sérieuse, les salariés se voient verser des dommages et intérêts en application d’un barème comprenant des planchers et des plafonds obligatoires en fonction à la fois de leur ancienneté et de l’effectif de l’entreprise (cf. article L.1235-3 du Code du travail). Le barème n’est pas applicable dans les cas de licenciement irrégulier les plus graves (licenciement nul, car discriminatoire, ou intervenu en violation d’une liberté fondamentale, dans un contexte de harcèlement, etc.), pour lesquels la loi prévoit un minimum de 6 mois de salaire, mais sans montant plafond (article L.1235-3-1). Lire la suite

Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 23/04/2019 | Réagir | 173 vues

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale. Lire la suite

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 6 commentaire(s) | 78616 vues

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Quelles conditions remplir ? Combien coûte la portabilité ? Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ? Lire la suite

Salarié inapte : quel salaire ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 433 vues

« Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. » Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour le barème Macron

Publié par Roger POTIN - Avocat le 15/04/2019 | Réagir | 370 vues

Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du Code du travail en application, modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Pour les juges prud’homaux Bordelais ce plafonnement est contraire à la convention 158 de l'OIT et à l'article 24 de la charte sociale européenne. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 1490 vues

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous aider ! Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 439 vues

Par décision du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF. La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui devraient être rendues par des Cours d’appel. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Paris applique le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 636 vues

Le Conseil de prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

Licenciement et arrêt de travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 602 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté. Lire la suite

Le barème Macron écarté par le Conseil de prud'hommes de Paris !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 14/03/2019 | 1 commentaire(s) | 1334 vues

Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée. Lire la suite

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 568 vues

La résistance des Conseils de Prud’hommes continuent et continuera sans aucun doute malgré la tentative d’intimidation de la Ministre de la justice qui n’a pas hésité à donner des instructions au Procureurs de la République de France et de Navarre afin que ces derniers soient présents aux audiences où il est question du plafonnement et aussi afin qu’on lui fasse remonter toutes les décisions relatives à cette question. Lire la suite

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