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Actualités Licenciement pour Motif Personnel

Le barème Macron écarté

Publié par Stéphanie ROYERE - Avocat le 15/01/2019 | Réagir | 135 vues

La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron. Lire la suite

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Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 09/01/2019 | Réagir | 103 vues

Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud'hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, "Une révolte, Sir" "Non cela ressemble à une révolution Acte IV" . Lire la suite

Les Prud’hommes résistent et refusent le barème de l’indemnité de licenciement injustifié.

Publié par Roger POTIN - Avocat le 07/01/2019 | Réagir | 195 vues

De nombreux avocats en droit social soutiennent que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié,  instauré par la loi du 29 mars 2018, est contraire aux normes de l’Organisation Internationale du Travail. Cette argumentation a été développé principalement par le Syndicat des Avocats de France.  Lire la suite

Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/01/2019 | Réagir | 50 vues

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud'hommes de TROYES a refusé d'appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 27/12/2018 | 1 commentaire(s) | 311966 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle ? Votre employeur envisage de vous licencier et vous vous demandez à quelles indemnités vous pouvez prétendre ? Juritravail vous donne toutes les réponses aux questions que vous vous posez !  Lire la suite

Reprocher au salarié d’avoir intenté (ou envisagé) un recours : son licenciement est nul

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2018 | Réagir | 21 vues

Le droit d’agir en justice est un des principes généraux du droit, il est l’expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. C’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui d’abord jugea que le licenciement manifestement intervenu en raison de l’action en justice en cours intentée par le salarié, était entaché de nullité. Lire la suite

Les plafonds MACRON sur l'indemnité de licenciement inconventionnels ?

Publié par Julie Gimenez - Avocat le 19/12/2018 | Réagir | 44 vues

Une première décision du Conseil de Prud'hommes de Troyes vient de juger contraire à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte Sociale Européenne les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Véhicule saisi du salarié : quelles conséquences ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 106 vues

Le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) Lire la suite

Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 184 vues

Première victoire obtenue par ma Consoeur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement. Lire la suite

Défaut de mise en place des RP sans PV de carence : le préjudice du salarié est établi.

Publié par Nadège Parfitt - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 143 vues

Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de mettre en place les institutions représentatives du personnel et qu’il ne produit pas un PV de carence, sa faute est caractérisée et le salarié licencié pour motif économique sans consultation de ces instances est fondé à se prévaloir d’un préjudice. Lire la suite

Propos injurieux tenus sur Facebook : salarié licenciable ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 520 vues

Lorsque le salarié diffuse sur les réseaux sociaux, des propos injurieux ou diffamants sur son employeur (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690) Lire la suite

Inaptitude : 4 moyens pour défendre ses revenus

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2018 | 42 commentaire(s) | 1474174 vues

Inaptitude : 4 moyens pour défendre ses revenus

Vous avez été absent en raison d'une maladie d'origine professionnelle, d'un accident du travail. Ou bien, vous êtes arrivé au terme de votre congé maternité ou de votre arrêt de travail de plus de 30 jours. Lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail constate une inaptitude à reprendre votre poste de travail. Si vous êtes dans cette situation, voici comment protéger vos revenus !  Lire la suite

CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2018 | Réagir | 281 vues

CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement

Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement. Celle-ci est fixée par le Code du travail. Des dispositions conventionnelles peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. La convention collective nationale des télécommunications (ID 2148) prévoit des dispositions plus favorables, dès la première année d'ancienneté. Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à répondre à ces questions. Lire la suite

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Publié par Emmanuelle Metge - Avocat le 24/10/2018 | Réagir | 407 vues

Le licenciement pour faute grave du salarié est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il repose sur des images de vidéosurveillance considérées comme illicites en raison de l'absence d'information du salarié de l'existence du système de surveillance. Lire la suite

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/10/2018 | Réagir | 680 vues

Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel figure un nom est un slogan et ne prononce pas le nom de son ancien employeur qui l’a licencié après 32 ans d’ancienneté. Les larmes aux yeux, il trie ses papiers qu’il a précieusement laissé...  Lire la suite

Lettre de licenciement d’un salarié : conditions et signature par l'employeur ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 12/10/2018 | Réagir | 246 vues

Vous avez reçu une lettre de licenciement ? Celle-ci n'est pas signée de la main de votre employeur ? Lisez cet article... Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Mickaël Felix le 02/10/2018 | 3 commentaire(s) | 179501 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Votre employeur envisage de vous licencier et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quel montant vous sera versé si les modalités de calcul prévues dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions ! Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/09/2018 | Réagir | 168 vues

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée. Cependant, des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire, lorsqu’ils se rattachent à l’environnement professionnel du salarié.  Lire la suite

Le salarié et les réseaux sociaux : licenciement ou caractère privée des correspondances sur Facebook ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 28/09/2018 | Réagir | 93 vues

Vous vous interrogez sur la nature privée ou publique de vos publications Facebook lorsqu'elles évoquent votre employeur, lisez l'article suivant... Lire la suite

Facebook : injurier son employeur uniquement dans le cercle privé d’amis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 944 vues

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur, relevant d’une conversation de nature privée, destinés à un groupe privé agrée par le titulaire du compte, ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690). Lire la suite

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