Actualités Comment contester/annuler l'élection des délégués du personnel ?

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Les élections professionnelles ont eu lieu au sein de votre entreprise et vous souhaitez contester le déroulement de l'élection des représentants du personnel, des délégués du personnel ou tout simplement la liste des candidats présentés.

En cas de contentieux, voici les points que vous pouvez remettre en question et le juge devant lequel vous pouvez agir.

Voici comment procéder.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comment contester/annuler l'élection des délégués du personnel ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Comment contester les élections professionnelles ?

Blandine Chandeze 10/08/2021 - 19606 vues

Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité...

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

L'équipe Juritravail 07/02/2019 - 27222 vues

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité...

Loi Macron et prud’hommes

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/03/2015 - 2235 vues

Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale courant février, le projet de loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » sera examiné par le Sénat le mois prochain.

La non-mise en place d’élections de représentants du personnel fait courir à l’employeur des risques pénaux et sociaux

Stéphane Vacca - Avocat 12/03/2015 - 53121 vues

La non-mise en place d’élections de représentants du personnel dans une entreprise ou un établissement atteignant 11 ou 50 salariés, fait courir à l’employeur des risques pénaux et sociaux

La renonciation à contester la candidature d’un salarié vaut renonciation à se prévaloir du caractère frauduleux de cette candidature lors du licenciement.

Grégoire Hervet - Avocat 27/06/2014 - 2372 vues

Dans un arrêt en date du 13 mai 2014 n° 13-14.537, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur ne contestait pas la régularité de la candidature d’un salarié, il n’était plus recevable à se prévaloir du caractère frauduleux de cette candidature pour écarter la procédure spéciale de licenciement.

Le délai de contestation de la régularité des élections ne court que lorsque la proclamation des résultats a effectivement eu lieu

Philippe AXELROUDE - Avocat 15/04/2014 - 3777 vues

Il ne suffit pas d'établir un procès-verbal des opérations de vote pour faire courir le délai de contestation des élections des délégués du personnel.

La rédaction vous propose :

Elections professionnelles : les motifs de contestation

Xavier Berjot - Avocat 24/01/2014 - 4723 vues

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d'action sont différents selon le motif dont il s'agit.

L'assemblée générale de la copropriété peut-elle se dérouler en présence "d'invités" non copropriétaires ?

Christophe BUFFET - Avocat 10/07/2012 - 1617 vues

Oui, s'ils ne votent pas (premier arrêt) et si personne ne proteste contre...

Un syndicat sans candidat peut-il contester les élections professionnelles ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 2240 vues

Un syndicat sans candidat peut-il contester les élections professionnelles ?

Contentieux électoral : le respect du délai de contestation s’apprécie à la date d’envoi du recours

Mickaël d'Allende - Avocat 24/01/2011 - 12210 vues

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation vient de décider que le délai de contestation de quinze jours des élections professionnelles s’apprécie en tenant compte de la date d’envoi de la saisine au tribunal d’instance, et non plus en fonction de sa date de réception par le greffe (Cass. soc. 6 janvier 2011, n°09-60.398).

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