

Actualités Comment contester/annuler l'élection des délégués du personnel ?
Les élections professionnelles ont eu lieu au sein de votre entreprise et vous souhaitez contester le déroulement de l'élection des représentants du personnel, des délégués du personnel ou tout simplement la liste des candidats présentés.
En cas de contentieux, voici les points que vous pouvez remettre en question et le juge devant lequel vous pouvez agir.
Voici comment procéder.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comment contester/annuler l'élection des délégués du personnel ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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