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Actualités Comment contester/annuler l'élection des délégués du personnel ?

Les élections professionnelles ont eu lieu au sein de votre entreprise et vous souhaitez contester le déroulement de l'élection des représentants du personnel, des délégués du personnel ou tout simplement la liste des candidats présentés.

En cas de contentieux, voici les points que vous pouvez remettre en question et le juge devant lequel vous pouvez agir.

Voici comment procéder.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comment contester/annuler l'élection des délégués du personnel ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Thomas ROUSSINEAU le 06/10/2022 • 4281 vues

L'avertissement a été validé par la Cour de cassation. Une représentante du personnel avait fait l’objet d’un avertissement pour non-respect réitéré des règles de sécurité et de confiden...


Par Blandine Chandeze le 10/08/2021 • 21238 vues

Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entrep...


Par L'équipe Juritravail le 07/02/2019 • 27637 vues

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organis...


Par Stéphanie JOURQUIN le 26/03/2015 • 2345 vues

Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale courant février, le projet de loi Macron...



Par Stéphane Vacca le 12/03/2015 • 53455 vues

La non-mise en place d’élections de représentants du personnel dans une entreprise ou un établ...


Par Grégoire Hervet le 27/06/2014 • 2488 vues

Dans un arrêt en date du 13 mai 2014 n° 13-14.537, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’e...



Par Philippe AXELROUDE le 15/04/2014 • 3878 vues

Il ne suffit pas d'établir un procès-verbal des opérations de vote pour faire courir le délai...


Par Xavier Berjot le 24/01/2014 • 4856 vues

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du...




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