Actualités Fonctionnement du CSE

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir ses missions de représentant du personnel

Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de de douze mois consécutifs, le CSE est l'instance de représentation du personnel.

En assurant une expression collective des salariés, l’existence d’un CSE permet, dans les entreprises concernées, la prise en compte permanente de leurs intérêts. Cette considération des intérêts des salariés se traduit principalement dans les décisions relatives à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, prises au regard, notamment, de leurs conséquences environnementales.

La portée de l'effectif ne se limite pas à conditionner la mise en place de l'entité, puisqu'elle va déterminer des éléments tels que la composition, le nombre de réunions, les moyens matériels à disposition, les attributions ou encore le budget du CSE. 

Les modalités de décompte sont prévues par le Code du travail.

Notre dossier fait le point sur l'ensemble des dispositions applicables au fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

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