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Actualités Information & consultation des membres du CHSCT

Un accident du travail est survenu, des travaux sont envisagés dans l'entreprise, un déménagement des locaux est programmé ou votre employeur a décidé de faire passer des entretiens annuels d'évaluation ? Vous avez sans doute votre mot à dire ! Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé ou consulté ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Information & consultation des membres du CHSCT, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Margot Delouis le 23/09/2022 • 70489 vues

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de...


Par Xavier Berjot le 08/08/2017 • 5048 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis...


Par Virginie Langlet le 06/04/2017 • 12495 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la...


Par Christophe BUFFET le 15/03/2017 • 981 vues

Selon cet arrêt le sous traitant  est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de...



Par Stéphane Vacca le 16/02/2017 • 1361 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la...


Par Grégoire BRAVAIS le 08/12/2016 • 15221 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par...



Par Stéphane Vacca le 23/12/2015 • 1754 vues

L’employeur doit déférer à la demande de réunion de 2 des membres du CHSCT, sans se faire...


Par Stéphane Vacca le 21/12/2015 • 7088 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au...




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