Actualités Information & consultation des membres du CHSCT

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Un accident du travail est survenu, des travaux sont envisagés dans l'entreprise, un déménagement des locaux est programmé ou votre employeur a décidé de faire passer des entretiens annuels d'évaluation ? Vous avez sans doute votre mot à dire ! Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé ou consulté ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Information & consultation des membres du CHSCT, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Alexandra Marion 16/05/2019 - 65502 vues

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est...

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Xavier Berjot - Avocat 08/08/2017 - 4504 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?...

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Virginie Langlet - Avocat 06/04/2017 - 2 commentaires - 11793 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise.

Le sous traitant est-il tenu d'une obligation de résultat ?

Christophe BUFFET - Avocat 15/03/2017 - 759 vues

Selon cet arrêt le sous traitant  est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal.

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Stéphane Vacca - Avocat 16/02/2017 - 1177 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ?

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Grégoire BRAVAIS - Avocat 08/12/2016 - 14589 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante.

La rédaction vous propose :

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Réunion CHSCT : Lorsque l’employeur ne convoque pas (Cass. soc. 25/11/15 n°14-16067)

Stéphane Vacca - Avocat 23/12/2015 - 1668 vues

L’employeur doit déférer à la demande de réunion de 2 des membres du CHSCT, sans se faire juge du bien-fondé de leur demande

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Stéphane Vacca - Avocat 21/12/2015 - 6835 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve.

Le CHSCT doit être consulté en cas de modification du règlement intérieur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 31/03/2015 - 2279 vues

Il résulte des dispositions de l'article L1321-4 du Code du travail que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les matières relevant de sa compétence.

La modification du règlement intérieur portant sur la tenue de travail doit être préalablement soumise au CHSCT

Virginie Langlet - Avocat 04/03/2015 - 2786 vues

Les clauses du règlement intérieur portant sur la tenue de travail des salariés ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT.

Règlement intérieur : la modification du lieu et du temps où doit être revêtue la tenue de travail impose la consultation du CHSCT

Claire Danis de Almeida - Avocat 03/03/2015 - 867 vues

Toute modification du règlement intérieure requiert la consultation préalable du CHSCT, sur les sujets relevant de sa compétence.

Règlement intérieur, CHSCT et rémunération

Marion HEUSELE - Avocat 03/03/2015 - 2495 vues

L’absence de consultation du CHSCT sur une clause du règlement intérieur peut impacter sur la rémunération du salarié. La Cour de Cassation vient de rappeler une conséquence indirecte de l’absence de consultation des institutions représentatives du personnel sur le règlement intérieur : la modification d’une clause de ce dernier n’est...

Fonction publique : que signifie la notion de projet important nécessitant la consultation du CHSCT ?

André ICARD - Avocat 19/01/2015 - 1110 vues

EN BREF : dans un arrêt en date du 29 décembre 2014, le Conseil d’État précise qu'il s'agit de tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou de travail d'un nombre significatif d'agents, le critère du nombre de salariés ne déterminant toutefois pas, à lui seul, l'importance du projet.

Document unique d’évaluation des risques : obligatoire même en l’absence de preuve d’un risque professionnel !

Romain FLOUTIER - Avocat 31/07/2014 - 7246 vues

Toutes les entreprises sont tenues d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels et ce, même si la preuve d’un risque n’est pas apportée. Il s’agit d’une obligation générale et inconditionnelle.

CHSCT : les cas de consultation ne cessent de s’étendre

Xavier Berjot - Avocat 12/06/2014 - 2859 vues

Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. 

L'employeur doit-il consulter le CHSCT sur le reclassement d'un salarié inapte ?

Houria KADDOUR - Avocat 28/10/2013 - 2676 vues

Lorsqu'à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, il incombe à l'employeur de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

La mise en place de la 4G est une mutation technologique importante

Virginie Langlet - Avocat 10/10/2013 - 4466 vues

La mise en place de la 4G au sein d’une entreprise de téléphonie est bien sources de bouleversements importants ayant des conséquences sur les conditions de travail et doit être bien encadrée par l’employeur.

Le chef d'entreprise ne participe pas au vote de désignation d'un expert en réunion de CHSCT

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 05/09/2013 - 1640 vues

Lorsque les membres élus du CHSCT sont consultés en tant que délégation du personnel, l'employeur n'a pas à prendre part au vote, c'est ce que rappelle la cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2013.

CHSCT : que faire si l’employeur refuse de le réunir ?

Nathalie LAILLER - Avocat 30/07/2013 - 2015 vues

Dans une décision du 15 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'auteur d'une demande de réunion du CHSCT peut , en cas de défaillance de l'employeur, solliciter en justice la réunion du CHSCT, dès lors qu'il a présenté sa demande conformément aux dispositions de l'article L4614-10 du code du travail.

Que faire si l'employeur refuse de convoquer le CHSCT ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/01/2013 - 2044 vues

PCTlusieurs membres du CHSCT peuvent demander à l'employeur de provoquer une rédu CHSCT.