Actualités La réunion du CE

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Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La réunion du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Alice Lachaise 08/07/2021 - 17945 vues

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 30 septembre 2021. Voici 5 choses à savoir.

Représentants du personnel : le décret sur la visioconférence (et autres sujets) est paru !

Claire Danis de Almeida - Avocat 27/04/2016 - 959 vues

Publics concernés : ces dispositions s'appliquent aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés.

Quid de la présence de l'avocat au cours d'une réunion du CE ?

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 29/05/2015 - 1661 vues

En l’espèce, le Comité d’entreprise reprochait à l’employeur la présence de deux personnalités extérieures à l’entreprise – en l’occurrence un avocat et un consultant – lors d’une réunion d’information/consultation portant sur un projet de licenciement économique. 

Conditions du contrôle d'alcoolémie dans l’entreprise

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/11/2014 - 3214 vues

Un contrôle d'alcoolémie mis en ½uvre dans des conditions différentes de celles prévues par ledit règlement n'est pas licite.

L’employeur a le droit, sous certaines conditions, d’avoir à ses côtés un avocat et/ou un consultant pour l’assister lors des réunions de CE

Grégoire Hervet - Avocat 31/07/2014 - 3202 vues

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2014 n° 13-15.470, la Cour de cassation a validé la position d’une Cour d’appel qui avait constaté que " la présence de personnes étrangères à l’entreprise avait été acceptée par les membres du comité d’entreprise, qui les avaient d’ailleurs interrogées, et que cette présence n’avait pas porté...

La présence de l'avocat au CE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2014 - 2272 vues

C’est très régulièrement que je suis interrogée sur la possibilité d’assister, en qualité d’avocat,  aux réunions du comité d’entreprise avec les membres élus. Invariablement je suis obligée de rappeler que la présence de toute personne extérieure à l’entreprise aux côtés des membres élus (avocat ou non) comme de l’employeur,...

La rédaction vous propose :

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Réunion des réprésentants du personnel et visioconférence: progrés or not progrés ?

Myriam LAGUILLON - Avocat 09/11/2011 - 1690 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: il est possible d'organiser une réunion de représentants du personnel en visioconférence.

Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/11/2011 - 3099 vues

Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?