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Actualités L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin

L'employeur doit organiser des élections pour mettre en place un Comité d'entreprise dès lors que son entreprise a atteint un seuil de 50 salariés.

Vous souhaitez vous porter candidat pour devenir membre du CE et vous voulez tout connaître de cette institution? Combien de membres doivent être élus au comité d'entreprise? Qui peut voter lors de l'élection du CE ? Quelles sont les différences entre les membres titulaires et les membres suppléants

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 09/10/2019 • 171728 vues

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt m...


Par Stéphane Vacca le 08/12/2017 • 1831 vues

Dans tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professio...


Par OLIVIER BOULANGER le 15/09/2017 • 2359 vues

L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue s...


Par OLIVIER BOULANGER le 15/05/2017 • 16671 vues

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ? En ...



Par Aude Lhomme-guinard le 11/05/2017 • 1957 vues

L’erreur de l’employeur dans le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas constitu...


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Le Code du travail est clair : à moins que ces événements n’interviennent moins de 6 mois avan...



Par Stéphane Vacca le 16/06/2016 • 5993 vues

Les élections partielles des DP (ou membres du CE) doivent porter sur l’ensemble des sièges (ti...


Par Grégoire Hervet le 09/06/2016 • 1344 vues

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