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Actualités Mise en place du CSE

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions ! 

💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.

⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mise en place du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Alice Lachaise le 16/01/2023 • 26588 vues

Vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez...


Par Alice Lachaise le 16/01/2023 • 94192 vues

Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous...


Par Sessi Imorou le 23/09/2022 • 47767 vues

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et...


Par Kevin Le Moyec le 04/08/2022 • 64226 vues

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les...



Par Alice Lachaise le 29/07/2022 • 90013 vues

Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel...


Par L'équipe Juritravail le 17/12/2020 • 1488 vues

[Infographie] - le procès verbal du CSE



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 06/03/2020 • 660 vues

L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en...


Par Xavier Berjot le 01/03/2020 • 3990 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le...




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