Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions !
💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.
⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.
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Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il...
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE,...
Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. En outre, si en cours de mandat des membres élus titulaires quittent l'instance, et que vous êtes à plus de 6 mois de son renouvellement, vous devez organiser des élections...
Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité homme/femme sur les listes électorales CSE est mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir.
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L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical.
La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE.
Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises...
Le juge saisi par l'employeur avait annulé l'élection d'une salariée élue au CSE au motif que la liste présentée par son syndicat ne respectait pas le principe de parité.
Un décret a apporté d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique, dont voici les principales. Il indique qu'une fois le CSE élu, il faut afficher la liste de ses membres dans les locaux affectés au travail, en indiquant l'emplacement de travail de chacun des élus.
Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme arrive à terme au 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises, du Comité Social et Economique. Retour sur les changements au 1er janvier 2020.
Tout savoir sur...
Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ?
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est l’origine d’une refonte du système de représentation du personnel au sein des entreprises.
Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l'Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle...
Attention au plus tard, le 31 décembre 2019, le CSE (le comité social et économique) doit avoir remplacé les instances représentatives précédemment en place (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT).
ACTU - Le comité social et économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demandé le report de cette date butoir au Ministère du travail. Murielle Pénicaud s'y oppose ! Explications.
Votre entreprise va mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise et vous souhaitez vous porter candidat aux élections professionnelles ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour devenir membre élu du CSE.
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A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et...
Parallèlement au comité social et économique (CSE) et au conseil d'entreprise, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le représentant de proximité. Purement facultative, sa mise en place permet toutefois au CSE de pouvoir compter sur un véritable relais auprès des salariés au niveau local. Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ? Comment est-il...
Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli des formalités complexes en un ou deux tours de scrutin. Selon quel calendrier...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait