Actualités Mise en place du CSE

Type de document

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions ! 

💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.

⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mise en place du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Kevin Le Moyec 04/08/2022 - 1 commentaire - 60576 vues

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il...

CSE : 11 points pour tout comprendre !

Alice Lachaise 29/07/2022 - 4 commentaires - 76620 vues

Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE,...

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Rédaction Juritravail 10/05/2022 - 20296 vues

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. En outre, si en cours de mandat des membres élus titulaires quittent l'instance, et que vous êtes à plus de 6 mois de son renouvellement, vous devez organiser des élections...

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Alice Lachaise 15/02/2021 - 34803 vues

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité homme/femme sur les listes électorales CSE est mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir. Téléchargez...

[Infographie] - le procès verbal du CSE

L'équipe Juritravail 17/12/2020 - 1011 vues

[Infographie] - le procès verbal du CSE

L'absence d'organisation des élections du personnel cause toujours un préjudice indemnisable au salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/03/2020 - 546 vues

L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place  d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !

Xavier Berjot - Avocat 01/03/2020 - 3398 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical.

Pas de CSE = préjudice causé au salarié

Xavier Berjot - Avocat 10/02/2020 - 1656 vues

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE.

Défaut de mise en place du comité social et économique au 1er janvier 2020 : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 29/01/2020 - 1464 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises...

Parité dans une liste incomplète pour l'élection du CSE

Patrick LINGIBE - Avocat 28/01/2020 - 751 vues

Le juge saisi par l'employeur avait annulé l'élection d'une salariée élue au CSE au motif que la liste présentée par son syndicat ne respectait pas le principe de parité.

Décret sur le fonctionnement du CSE

Patrick LINGIBE - Avocat 24/01/2020 - 807 vues

Un décret a apporté d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique, dont voici les principales. Il indique qu'une fois le CSE élu, il faut afficher la liste de ses membres dans les locaux affectés au travail, en indiquant l'emplacement de travail de chacun des élus.

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

L'équipe Juritravail 23/12/2019 - 62619 vues

Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme arrive à terme au 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises, du Comité Social et Economique. Retour sur les changements au 1er janvier 2020. Tout savoir sur...

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Alexandra Marion 17/12/2019 - 6903 vues

Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ?

Les élections des représentants du personnel au CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

Julien Damay - Avocat 03/12/2019 - 1493 vues

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est l’origine d’une refonte du système de représentation du personnel au sein des entreprises.

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Alice Lachaise 25/11/2019 - 3045 vues

Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l'Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle...

De la date butoir du 31 décembre 2019 pour la mise en place des CSE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/11/2019 - 855 vues

Attention au plus tard, le 31 décembre 2019, le CSE (le comité social et économique)  doit avoir remplacé les instances représentatives précédemment en place (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT).

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

Alexandra Marion 12/11/2019 - 1288 vues

ACTU - Le comité social et économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demandé le report de cette date butoir au Ministère du travail. Murielle Pénicaud s'y oppose ! Explications.

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Alice Lachaise 08/11/2019 - 85694 vues

Votre entreprise va mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise et vous souhaitez vous porter candidat aux élections professionnelles ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour devenir membre élu du CSE. Téléchargez notre dossier complet A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et...

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Alexandra Marion 29/10/2019 - 38129 vues

Parallèlement au comité social et économique (CSE) et au conseil d'entreprise, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le représentant de proximité. Purement facultative, sa mise en place permet toutefois au CSE de pouvoir compter sur un véritable relais auprès des salariés au niveau local. Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ? Comment est-il...

Mise en place du CSE : le temps presse !

Xavier Berjot - Avocat 10/10/2019 - 1284 vues

Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli des formalités complexes en un ou deux tours de scrutin. Selon quel calendrier...