Fiche Express : Le fonctionnement du CE

Fiche Express : Consultation du CE

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Réussir la consultation du CSE sur le règlement intérieur de l’entreprise

En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté lors de la mise en place, ou la modification règlement intérieur de votre entreprise.     Problématiques : quel ...

Le rôle et la consultation du CE en matière d’aménagement du temps de travail : horaires de travail, astreintes, conventions de forfait

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et à cet effet, vous disposez d'un pouvoir consultatif certain, relatif à l'aménagement du temps de travail dans votre entreprise. Problématiques : ...

Le rôle et la consultation du CE sur les heures supplémentaires

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté sur les heures supplémentaires effectuées dans ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée de travail : durées maximales et temps de repos

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté lorsque l'employeur déroge aux durées maximales ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée du travail et d’aménagement du temps de travail

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle en matière de durée du travail et d'aménagement du temps de temps de travail. Problématiques : ...

Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...

Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez  d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous  consulter annuellement sur la politique sociale ...

Consultations et informations ponctuelles du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...

La consultation du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative au projet de licenciement d'un salarié protégé. ...

Fiche Express : Organisation des réunions

La première réunion du Comité d'entreprise

Votre entreprise vient de dépasser les 50 salariés et vous avez été élu au Comité d'entreprise ou le Comité d'entreprise vient d'être renouvelé dans votre entreprise. Vous souhaitez vous préparer ...

Tout savoir sur l’ordre du jour du CE

Vous êtes membre du CE. A ce titre, vous assistez à des réunions périodiques ou même exceptionnelles de votre institution, laquelle se penche sur les questions relatives à ses nombreux domaines ...

La réunion du CE

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise (CE) et vous devez participer aux réunions de cette instance. Problématique : quelles sont les modalités d'organisation des réunions ...

Etablir le procès-verbal des réunions du comité d'entreprise

Qui dit réunion du comité d'entreprise, dit procès-verbal. En effet, chaque réunion de l'instance doit être suivie de la rédaction d'un compte rendu permettant de garder une trace des décisions ...

Fiches express Le fonctionnement du CE

La première réunion du Comité d'entreprise

Votre entreprise vient de dépasser les 50 salariés et vous avez été élu au Comité d'entreprise ou le Comité d'entreprise vient d'être renouvelé dans votre entreprise. Vous souhaitez vous préparer ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Réussir la consultation du CSE sur le règlement intérieur de l’entreprise

En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté lors de la mise en place, ou la modification règlement intérieur de votre entreprise.     Problématiques : quel ...

Le rôle et la consultation du CE en matière d’aménagement du temps de travail : horaires de travail, astreintes, conventions de forfait

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et à cet effet, vous disposez d'un pouvoir consultatif certain, relatif à l'aménagement du temps de travail dans votre entreprise. Problématiques : ...

Le rôle et la consultation du CE sur les heures supplémentaires

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté sur les heures supplémentaires effectuées dans ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée de travail : durées maximales et temps de repos

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté lorsque l'employeur déroge aux durées maximales ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée du travail et d’aménagement du temps de travail

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle en matière de durée du travail et d'aménagement du temps de temps de travail. Problématiques : ...

Tout savoir sur l’ordre du jour du CE

Vous êtes membre du CE. A ce titre, vous assistez à des réunions périodiques ou même exceptionnelles de votre institution, laquelle se penche sur les questions relatives à ses nombreux domaines ...

Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...

Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez  d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous  consulter annuellement sur la politique sociale ...

Consultations et informations ponctuelles du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...

La réunion du CE

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise (CE) et vous devez participer aux réunions de cette instance. Problématique : quelles sont les modalités d'organisation des réunions ...

La consultation du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative au projet de licenciement d'un salarié protégé. ...

Etablir le procès-verbal des réunions du comité d'entreprise

Qui dit réunion du comité d'entreprise, dit procès-verbal. En effet, chaque réunion de l'instance doit être suivie de la rédaction d'un compte rendu permettant de garder une trace des décisions ...

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