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Lettre : La mise en place du comité d'entreprise

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 12 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre La mise en place du comité d'entreprise est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin

Lettre de mise en demeure d’organiser les élections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise

Membre (s) du Comité d’Entreprise (CE), votre mandat va bientôt prendre fin, vous souhaitez mettre en demeure votre employeur d’organiser des élections professionnelles dans l’entreprise afin de ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Vous souhaitez faire savoir aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qu’elles sont invitées à ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (2nd Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Un 1er tour a été organisé lors duquel les organisations syndicales représentatives ont pu présenter leur liste de ...

Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen

Vous travaillez dans une entreprise de dimension communautaire ayant plusieurs entreprises ou établissements dans différents états membres de la communauté. Un comité d’entreprise européen vous ...

Modèle d'accord de prorogation des mandats

Vous êtes représentant du personnel et votre mandat arrive à échéance et vous souhaitez négocier avec votre employeur un accord de prorogation des mandats.

Lettre : Obligations comptables du CE et trésorier

Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

Présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

Vous êtes trésorier du Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

En tant que trésorier d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une ...

Lettre : Représentant syndical au CE

Désignation d’un représentant syndical au CE

Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise, y désigner un représentant syndical.

Lettre : Les Experts du CE

Désignation d'un expert comptable par le comité d'entreprise

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert-comptable.

Lettre : Règlement Intérieur du CE

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...

Modèle de Lettre La mise en place du comité d'entreprise

Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

Présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

Vous êtes trésorier du Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

Désignation d’un représentant syndical au CE

Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise, y désigner un représentant syndical.

Désignation d'un expert comptable par le comité d'entreprise

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert-comptable.

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...

Lettre de mise en demeure d’organiser les élections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise

Membre (s) du Comité d’Entreprise (CE), votre mandat va bientôt prendre fin, vous souhaitez mettre en demeure votre employeur d’organiser des élections professionnelles dans l’entreprise afin de ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Vous souhaitez faire savoir aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qu’elles sont invitées à ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (2nd Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Un 1er tour a été organisé lors duquel les organisations syndicales représentatives ont pu présenter leur liste de ...

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

En tant que trésorier d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une ...

Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen

Vous travaillez dans une entreprise de dimension communautaire ayant plusieurs entreprises ou établissements dans différents états membres de la communauté. Un comité d’entreprise européen vous ...

Modèle d'accord de prorogation des mandats

Vous êtes représentant du personnel et votre mandat arrive à échéance et vous souhaitez négocier avec votre employeur un accord de prorogation des mandats.

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