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Lettre : Mise en place, élections, fin de mandat

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 11 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Mise en place, élections, fin de mandat est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Réunions du CSE

Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...

Lettre : Fonctionnement du CSE

Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du Comité Social et Economique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du CSE. Parfois des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté de ...

Lettre demandant la réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.

Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du Comité Social et Economique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Lettre du CSE informant l'employeur du remplacement temporaire d'un élu

Un membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE) est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant.   Vous en informez l'employeur.

Lettre : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire la délégation du personnel au CSE

Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la ...

Lettre : Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...

Modèle de lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord ...

Modèle de lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

Votre syndicat souhaite participer à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au sein d'une entreprise dans laquelle il n'est pas représenté ? Vous souhaitez savoir  si vous en avez la ...

Candidature aux fonctions de membre du CSE

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et ...

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...

Modèle de Lettre Mise en place, élections, fin de mandat

Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...

Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...

Modèle de lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord ...

Modèle de lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

Votre syndicat souhaite participer à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au sein d'une entreprise dans laquelle il n'est pas représenté ? Vous souhaitez savoir  si vous en avez la ...

Candidature aux fonctions de membre du CSE

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et ...

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...

Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la ...

Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du Comité Social et Economique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du CSE. Parfois des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté de ...

Lettre demandant la réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.

Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du Comité Social et Economique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Lettre du CSE informant l'employeur du remplacement temporaire d'un élu

Un membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE) est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant.   Vous en informez l'employeur.

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