Lettre : Le fonctionnement du CE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 19 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Le fonctionnement du CE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Modèle de Lettre Le fonctionnement du CE

Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les ...

Demande à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou ...

Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise

Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.

Lettre de contestation de l’absence de consultation du CSE dans l’élaboration du règlement intérieur

En tant que comité social et économique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l'introduction d'un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, ...

Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés

Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la tenue vestimentaire et à l'apparence physique des salariés: ...

Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés

Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la surveillance des salariés : ouverture des vestiaires, fouilles ...

Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE

Vous avez été désigné secrétaire du Comité d'Entreprise (CE), par l'ensemble des membres du comité, et à ce titre êtes en charge de l'organisation des réunions. Vous souhaitez organiser une ...

Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission économique

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 300 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l'entreprise, d'information et d'aide au logement. Vous trouverez ci-joint un modèle ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission sur la formation professionnelle créée par le CE

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...

Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des ...

Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation

Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune ...

Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation

L’employeur vous a convoqué pour vous consulter sur le projet de plan de formation qu’il a élaboré, et qu’il entend mettre en œuvre dans l’entreprise. Deux semaines avant la date de première ...

Demander à l’employeur de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou ...

Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de ...

Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise

Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris

Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris

Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l'employeur pour la première réunion du Comité d'Entreprise Remise en main propre ...