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Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...
Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...
Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les ...
Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...
En tant que Comité Social et Economique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l'introduction d'un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, ...
Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la tenue vestimentaire et à l'apparence physique des salariés: ...
Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la surveillance des salariés : ouverture des vestiaires, fouilles ...
L'employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous ...
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des ...
Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune ...
L’employeur vous a convoqué pour vous consulter sur le projet de plan de formation qu’il a élaboré, et qu’il entend mettre en œuvre dans l’entreprise. Deux semaines avant la date de première ...
Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...
Vous avez été désigné secrétaire du Comité d'Entreprise (CE), par l'ensemble des membres du comité, et à ce titre êtes en charge de l'organisation des réunions. Vous souhaitez organiser une ...
Membre du CE, dans une entreprise de plus de 300 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l'entreprise, d'information et d'aide au logement. Vous trouverez ci-joint un modèle ...
L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de ...
Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris
Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris
Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l'employeur pour la première réunion du Comité d'Entreprise Remise en main propre ...
Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.
Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris
Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les ...
Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...
Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.
En tant que Comité Social et Economique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l'introduction d'un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, ...
Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la tenue vestimentaire et à l'apparence physique des salariés: ...
Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la surveillance des salariés : ouverture des vestiaires, fouilles ...
Vous avez été désigné secrétaire du Comité d'Entreprise (CE), par l'ensemble des membres du comité, et à ce titre êtes en charge de l'organisation des réunions. Vous souhaitez organiser une ...
L'employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous ...
Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...
Membre du CE, dans une entreprise de plus de 300 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l'entreprise, d'information et d'aide au logement. Vous trouverez ci-joint un modèle ...
Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des ...
Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune ...
L’employeur vous a convoqué pour vous consulter sur le projet de plan de formation qu’il a élaboré, et qu’il entend mettre en œuvre dans l’entreprise. Deux semaines avant la date de première ...
Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...
L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de ...
Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris
Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris
Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l'employeur pour la première réunion du Comité d'Entreprise Remise en main propre ...