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Dès que l'effectif de 50 salariés est atteint dans l'entreprise, l'employeur est tenu de mettre en place un Comité d'Entreprise. Vous trouverez dans ce dossier de ...
En tant que comité d'entreprise, vous avez des obligations comptables. Depuis le 1er janvier 2015, les obligations incombant au CE ont évolué pour davantage de transparence, vers un dispositif ...
Vous êtes un comité d'entreprise et vous souhaitez connaître les commissions que vous devez mettre en place ? Certaines sont facultatives, mais n'hésitez pas à y recourir, car elles sont d'une ...
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou ...
Le CE peut faire appel à l’assistance de deux catégories d’experts : Les experts spécialisés dont le rôle est fixé par la loi. Il ...
Le Code du travail impose la mise en place d’un règlement intérieur au sein du Comité d’entreprise. Ce règlement, destiné à organiser la ...
Zoom sur la première réunion du comité d’entreprise : Vous venez d’être élu membre du comité d’entreprise mais vous ne connaissez pas encore le calendrier des réunions. Voici des indications ...
Représentant du personnel, vous bénéficiez d’un crédit d’heures de délégation afin de disposer du temps nécessaire pour exercer votre mandat avec maintien de votre rémunération. Prise des heures ...
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