Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT

Le CHSCT est présidé par l’employeur Les décisions du CHSCT portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents.
L’employeur laisse à chacun des représentants du personnel au CHSCT le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Chaque membre bénéficie d'heures de délégation.

Tous les thèmes de la rubrique

Statut des membres du CHSCT

En tant que membre du CHSCT, comme tout  titulaire d’un mandat de représentant du personnel, vous bénéficiez d’une protection spéciale contre le licenciement, ce qui vous garantit de pouvoir vous ...

Information & consultation des membres du CHSCT

Réduction du temps de travail, mise en place des entretiens annuels d’évaluation ou encore réorganisation de l’entreprise, le CHSCT doit être informé avant la mise en place de tous ces ...

Instance de coordination des CHSCT

Désigner les membres de l’instance de coordination des CHSCT Vous êtes membre d'un CHSCT au sein d'une entreprise comportant plusieurs de ces institutions et votre employeur souhaite mettre en ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Le fonctionnement du CHSCT ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés