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Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Entreprise de 11 à 25 salariés : organiser les élections des représentants du CSE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.5 (2 avis)

Employeur, votre entreprise compte maintenant 11 salariés depuis 12 mois consécutifs. Ainsi, vous devez instituer le comité social économique (CSE) dans votre établissement et organiser l’élection de ses membres. Dès lors, vous vous interrogez sur les étapes à suivre afin d’être en conformité avec la règlementation. Devez-vous informer les syndicats de cette initiative ? Qui peut se porter candidat ? Qui peut voter ? Suite à l’annonce de la fusion des instances représentatives du personnel en une seule vous vous demandez où trouver des renseignements fiables sur le sujet. Notre dossier vous permet d’organiser sereinement cet évènement dans votre structure.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CSE
  • Comité social et économique
  • Syndicats
  • Elections professionnelles
  • 1er et 2nd tours de scrutin
  • Affichages obligatoires
  • Listes électorales
  • Dépôt des candidatures
  • Votes
  • Bulletins de votes
  • Carence

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue bouleverser le paysage du dialogue social et économique dans l’entreprise. En effet, la réforme fusionne les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP) en une seule et même instance nommée CSE. Cette mise en place s’impose depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019 à tous les établissements d’au moins onze salariés.

Vous devez organiser les élections de la délégation du personnel du CSE de votre entreprise et ne voulez pas omettre l'une des nombreuses étapes qui vous sont imposées (affichages d'informations, invitation des organisations syndicales, négociation du protocole d'accord préélectoral, création des bureaux de vote, etc...).

En outre, de nombreuses questions peuvent se poser : quels sont les obligations de l’employeur en matière d’affichage ? Comment s’organise le scrutin et quelle réaction adopter en cas d’absence de candidat ? Notre dossier vous donne tous les éléments pour procéder aux élections des membres du CSE en toute légalité.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux élections de ces représentants du personnel, à savoir :

  • les seuils de déclenchement des élections en termes d’effectif salarié ;
  • le nombre de représentants à élire ;
  • les formalités à accomplir pour organiser les élections ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
  • le retrait, la modification ou la carence de candidatures ;
  • les délais à respecter.

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La question du moment

Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ?

La réponse

Le second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours (1) suivant le premier tour.

Avant l'entrée en vigueur de la réforme instituant le CSE, la jurisprudence considérait que la loi n'interdisait pas l'organisation du second tour avant l'expiration de ce délai en application d'un accord collectif (2). A ce jour, on ignore si les juges vont reprendre ce principe posé. 

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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40 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Entreprise de 11 à 25 salariés : organiser les élections des représentants du CSE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 26-11-2015
  • 3 Par Le 03-11-2015
    Je trouve qu'une procédure exemple "standard" serait utile. et par ailleurs je trouve très limite votre manière de nous abonner pour 1 et d'être obligé de résilier...

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