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Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Entreprise de 11 à 25 salariés : organiser les élections des DP

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.5 (2 avis)

En tant qu'employeur, vous devez mettre en place les élections des délégués du personnel dès lors que l'effectif atteint dans votre entreprise est égal ou supérieur à 11 salariés. Vous vous demandez comment organiser les élections des délégués du personnel (DP) ? Quelle est la procédure à suivre ? Que se passe t-il en cas de carence de candidat ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Elections du personnel
  • 1er et 2nd tours de scrutin
  • Affichages obligatoires
  • Listes électorales
  • Dépôt des candidatures
  • Votes
  • Bulletins de votes
  • Carence

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez organiser les élections des représentants du personnel dans votre entreprise et ne voulez pas omettre l'une des nombreuses étapes qui vous sont imposées (affichages d'information, invitation des organisations syndicales, négociation du protocole d'accord préélectoral, création des bureaux de vote, etc...).

En outre, de nombreuses questions peuvent se poser : quel est l’affichage à mettre en place, quelle est la procédure de l’élection des DP au 1er et au 2e tour et comment rédiger le procès-verbal de carence si les élections des délégués du personnel n’aboutissent pas, notamment pour absence de candidat ?

Notre dossier vous donne tous les éléments pour organiser les élections des délégués du personnel en conformité avec la législation dans les entreprises de 11 à 25 salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux élections de ces représentants du personnel, à savoir :

  1. Les seuils de déclenchement des élections en termes d’effectif salarié
  2. Le nombre de représentant à élire
  3. Les formalités à accomplir relativement aux élections
  4. Le déroulement du scrutin 
  5. Les conditions à remplir par les candidats et les électeurs.

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La question du moment

A qui revient la présentation des candidats aux élections ?

La réponse

La présentation des listes de candidats diffère qu'il s'agisse du premier ou du second tour des élections.

Le monopole des syndicats représentatifs au 1er tour

Sont invitées à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concerné (1).

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités.

Les syndicats affiliés à une même confédération syndicale nationale, qu'elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats par collège lors des élections professionnelles dans l'entreprise (2).

Un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin (3).

Le second tour

Dans les cas où un second tour est nécessaire, les candidatures sont libres.

Cela signifie que tout salarié remplissant les conditions d'éligibilité peut se présenter.

Ainsi, tout salarié peut présenter sa candidature individuellement, ou plusieurs salariés peuvent décider de présenter une liste commune (4).

Les candidatures présentées par une organisation syndicale au premier tour du scrutin doivent être considérées comme maintenues dès lors qu'un second tour est organisé (5).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Entreprise de 11 à 25 salariés : organiser les élections des DP

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 26-11-2015
  • 3 Par Le 03-11-2015
    Je trouve qu'une procédure exemple "standard" serait utile. et par ailleurs je trouve très limite votre manière de nous abonner pour 1 et d'être obligé de résilier...

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