Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel (DP) » La mise en place des délégués du personnel » Elections des représentants du personnel
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La mise en place d'élections professionnelles va donner lieu à la conclusion d'un accord préélectoral. Un tel accord doit être signé en respectant des règles très précises. Quel syndicat ...
Vous souhaitez tout savoir sur les élections des délégués du personnel. Calendrier et déroulement des opérations électorales, seuil de déclenchement, procédure avec ou sans syndicat, candidat ...
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Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections
Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019
La qualification d'établissement distinct suppose l'atteinte du seuil de 11 salariés permettant l'élection de délégués du personnel
Elections professionnelles - liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral (Cass. soc. 31/05/2016 n°15-60157)
L’absence de mention au PV d’élections professionnelles des anomalies et incidents intervenus entraine-t-elle la nullité des élections ?
