Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

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4.0 (6 avis)

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions ! 

💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.

⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Comité social et économique
  • Candidater
  • Elections
  • Éligibilité
  • Collège électoral
  • Mandat
  • Suppléant
  • Contestation
  • Scrutin
  • Liste électorale
  • Organisations syndicales

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Qui peut candidater à l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Combien de membres la délégation du personnel du CSE de mon entreprise doit-elle comprendre ?

  • Comment se compose le collège électoral ?

  • Comment s’organise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Quelles sont les organisations syndicales ayant un rôle dans l’organisation de l’élection de la délégation du personnel du CSE ?

  • Qui est à l’initiative de l’organisation des élections des membres du CSE ?

  • Comment sont établies les listes électorales ?

  • Comment se déroule le scrutin de l’élection des membres du CSE ?

  • La plage horaire fixée pour l’élection des membres du CSE est en dehors du temps de travail, est-ce légal ?

  • Comment contester l’élection irrégulière des membres du CSE dans mon établissement ?

  • Je suis membre de la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, combien de temps dure mon mandat ?

  • Existe-t-il une limite au nombre de mandats successifs ?

  • Quelles raisons peuvent mettre fin à mon mandat avant son terme ?

  • Je viens d’être élu suppléant à la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, quel est mon rôle ?

  • Qu’est ce qu’un protocole d’accord préélectoral ?

  • Le protocole d'accord préélectoral est-il valable pour les 2 tours des élections ?

  • Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ?

Voir les autres questions essentielles

5 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

  • Modèle de lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

  • Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

  • Candidature aux fonctions de membre du CSE

  • Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Représentant du personnel, votre entreprise comprend un effectif d’au moins 11 salariés et, à ce titre, vous allez mettre en place un CSE.

Vous vous demandez quelles sont les conditions pour se porter candidat aux élections des membres de la délégation du personnel de cette instance. Combien de membres peuvent être élus ? Comment se compose le collège électoral ? Comment se déroule le scrutin ?  Combien de mandats successifs peut on exercer ? Vos interrogations persistent et vous souhaitez vous renseigner sur l’organisation de ces élections. Nous éclaircissons avec vous cette nouvelle réglementation !

Contenu du dossier :

  • les conditions d’éligibilité des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • le nombre de membre minimal et maximal du CSE ;
  • la composition du collège électoral ;
  • l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • la fin du mandat des membres du CSE ;
  • le rôle du suppléant ;
  • la contestation de la régularité des élections des membres du CSE ;
  • la durée du mandat ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • l’établissement de la liste électorale ;
  • le rôle des organisations syndicales dans les élections.

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Le mot de l'auteur

Quel est le calendrier pour passer de la DUP au CSE ?

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

Comment s’organise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales (1).

En effet, un protocole d'accord préélectoral est conclu entre l'employeur et les organisations syndicales.

Pour être valable, il doit être signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ou, lorsque ces résultats ne sont pas disponibles, la majorité des organisations représentatives dans l'entreprise (2).

Cet accord doit, évidemment, respecter les principes généraux du droit électoral.

Même si une marge de manœuvre est laissée à l'employeur et aux organisations syndicales pour l'organisation des élections, des prérogatives sont toutefois prévues par la loi et s'imposent au moment de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral. Il s'agit, notamment, des obligations suivantes :

  • le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (3) ;
  • l'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe (4) ;
  • il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.

 A noter : l'élection peut avoir lieu par vote électronique si un accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur le décide.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 6 avis

  • 3

    WINTER N.

    le 03/07/2019

  • 5

    J'ai trouvé les réponses concernant l'organisation, le calendrier des élections du CSE. Christian M.

    le 18/06/2019

  • 4

    Concis, clair et explicite. Rachid L.

    le 21/04/2019

  • 4

    aucun Fabien R.

    le 26/02/2019

  • 3

    à voir Louis-Noël G.

    le 27/12/2018

  • 5

    Tres clair ERIC K.

    le 19/09/2018

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