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Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

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4.0 (6 avis)

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions ! 

💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.

⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CSE
  • Comité social et économique
  • Candidater
  • Elections
  • Éligibilité
  • Collège électoral
  • Mandat
  • Suppléant
  • Contestation
  • Scrutin
  • Liste électorale
  • Organisations syndicales

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Représentant du personnel, votre entreprise comprend un effectif d’au moins 11 salariés et, à ce titre, vous allez mettre en place un CSE.

Vous vous demandez quelles sont les conditions pour se porter candidat aux élections des membres de la délégation du personnel de cette instance. Combien de membres peuvent être élus ? Comment se compose le collège électoral ? Comment se déroule le scrutin ?  Combien de mandats successifs peut on exercer ? Vos interrogations persistent et vous souhaitez vous renseigner sur l’organisation de ces élections. Nous éclaircissons avec vous cette nouvelle réglementation !

Contenu du dossier :

  • les conditions d’éligibilité des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • le nombre de membre minimal et maximal du CSE ;
  • la composition du collège électoral ;
  • l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • la fin du mandat des membres du CSE ;
  • le rôle du suppléant ;
  • la contestation de la régularité des élections des membres du CSE ;
  • la durée du mandat ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • l’établissement de la liste électorale ;
  • le rôle des organisations syndicales dans les élections.

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Le mot de l'auteur

Quel est le calendrier pour passer de la DUP au CSE ?

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

Quelles raisons peuvent mettre fin à mon mandat avant son terme ?

Par principe, les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) sont élus pour quatre ans (1).

Toutefois, ce mandat peut prendre fin prématurément en cas de :

  • décès ;
  • démission ;
  • rupture du contrat de travail ;
  • la perte des conditions requises pour être éligible.

En revanche, si l'un des membres du CSE change de catégorie professionnelle, il conserve de plein droit son mandat.

De même, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient (2).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 6 avis

  • 3

    Nadine W.

    le 03/07/2019

  • 5

    J'ai trouvé les réponses concernant l'organisation, le calendrier des élections du CSE. Christian M.

    le 18/06/2019

  • 4

    Concis, clair et explicite. Rachid L.

    le 21/04/2019

  • 4

    aucun Fabien r.

    le 26/02/2019

  • 3

    à voir Louis-Noël G.

    le 27/12/2018

  • 5

    Tres clair ERIC K.

    le 19/09/2018

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