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Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (6 avis)

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions ! 

💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.

⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Comité social et économique
  • Candidater
  • Elections
  • Éligibilité
  • Collège électoral
  • Mandat
  • Suppléant
  • Contestation
  • Scrutin
  • Liste électorale
  • Organisations syndicales

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Qui peut candidater à l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Combien de membres la délégation du personnel du CSE de mon entreprise doit-elle comprendre ?

  • Comment se compose le collège électoral ?

  • Comment s’organise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Quelles sont les organisations syndicales ayant un rôle dans l’organisation de l’élection de la délégation du personnel du CSE ?

  • Qui est à l’initiative de l’organisation des élections des membres du CSE ?

  • Comment sont établies les listes électorales ?

  • Comment se déroule le scrutin de l’élection des membres du CSE ?

  • La plage horaire fixée pour l’élection des membres du CSE est en dehors du temps de travail, est-ce légal ?

  • Comment contester l’élection irrégulière des membres du CSE dans mon établissement ?

  • Je suis membre de la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, combien de temps dure mon mandat ?

  • Existe-t-il une limite au nombre de mandats successifs ?

  • Quelles raisons peuvent mettre fin à mon mandat avant son terme ?

  • Je viens d’être élu suppléant à la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, quel est mon rôle ?

  • Qu’est ce qu’un protocole d’accord préélectoral ?

  • Le protocole d'accord préélectoral est-il valable pour les 2 tours des élections ?

  • Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ?

Voir les autres questions essentielles

5 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

  • Modèle de lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

  • Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

  • Candidature aux fonctions de membre du CSE

  • Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Représentant du personnel, votre entreprise comprend un effectif d’au moins 11 salariés et, à ce titre, vous allez mettre en place un CSE.

Vous vous demandez quelles sont les conditions pour se porter candidat aux élections des membres de la délégation du personnel de cette instance. Combien de membres peuvent être élus ? Comment se compose le collège électoral ? Comment se déroule le scrutin ?  Combien de mandats successifs peut on exercer ? Vos interrogations persistent et vous souhaitez vous renseigner sur l’organisation de ces élections. Nous éclaircissons avec vous cette nouvelle réglementation !

Contenu du dossier :

  • les conditions d’éligibilité des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • le nombre de membre minimal et maximal du CSE ;
  • la composition du collège électoral ;
  • l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • la fin du mandat des membres du CSE ;
  • le rôle du suppléant ;
  • la contestation de la régularité des élections des membres du CSE ;
  • la durée du mandat ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • l’établissement de la liste électorale ;
  • le rôle des organisations syndicales dans les élections.

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Le mot de l'auteur

Quel est le calendrier pour passer de la DUP au CSE ?

Mickaël Felix Juriste

47

Articles publiés

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Documents rédigés


La question du moment

Je suis membre de la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, combien de temps dure mon mandat ?

Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) sont, en principe, élus pour 4 ans (1).

Néanmoins, il est possible de fixer une durée différente dans un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise. La durée du mandat doit être comprise entre 2 et 4 ans (2).

Ce mandat peut également prendre fin prématurément en cas de (1) :

  • décès ;
  • démission ;
  • rupture du contrat de travail ;
  • la perte des conditions requises pour être éligible.

En revanche, si l'un des membres du CSE change de catégorie professionnelle, il conserve de plein droit son mandat.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 6 avis

  • 3

    WINTER N.

    le 03/07/2019

  • 5

    J'ai trouvé les réponses concernant l'organisation, le calendrier des élections du CSE. Christian M.

    le 18/06/2019

  • 4

    Concis, clair et explicite. Rachid L.

    le 21/04/2019

  • 4

    aucun Fabien R.

    le 26/02/2019

  • 3

    à voir Louis-Noël G.

    le 27/12/2018

  • 5

    Tres clair ERIC K.

    le 19/09/2018

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