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Actualités Temps de Travail

Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 48 vues

La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-1 du code du travail sont remplies : il appartient aux juges du fond d'effectuer ce contrôle et, au besoin, d'écarter les clauses non conformes de l’accord. Lire la suite

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La preuve du travail à temps partiel pèse sur l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/01/2020 | Réagir | 303 vues

Si le contrat de travail ne précise pas la durée du travail, c’est à l’employeur de prouver qu’un salarié travaille à temps partiel (Cass. Soc. 18.12.2019 : n° 18-12643). Lire la suite

Grève des transports : est-ce que j'ai le droit de ne pas aller travailler ?

Publié par Alice Lachaise le 12/12/2019 | Réagir | 3649 vues

Grève des transports : est-ce que j'ai le droit de ne pas aller travailler ?

En cette période de grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Problèmes de trains, de métros, de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. La réponse est non, vous devez vous rendre au travail, mais des solutions existent. Voici ce que vous devez savoir. Dossier complet : absence au travail et ses conséquences Lire la suite

Journée du 5 décembre 2019 : peut-on récupérer les heures perdues ?

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 05/12/2019 | Réagir | 423 vues

Avant même son lancement, la journée de grève générale et nationale le 5 décembre 2019 a déjà suscité un nombre impressionnant d’interrogations et de commentaires, notamment en ce qui concerne ses répercussions sur les divers aspects du droit du travail en entreprise. Par exemple, les employeurs pourront-ils faire récupérer les heures de travail perdues au titre de cette journée du 5 décembre 2019 ? Si oui, sous quelles conditions et comment ? Lire la suite

Forfait-jours : l’obligation de suivi de la charge de travail du salarié

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 274 vues

La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur les conventions de forfait annuel en jours. Comme d'autres conventions collectives avant elle, la convention des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ne garantie pas la validité des conventions de forfait-jours signées avec les salariés. Lire la suite

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

Publié par Alexandra Marion le 22/11/2019 | Réagir | 2777 vues

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

À l'approche des fêtes de Noël, de nombreux magasins seront ouverts les dimanches. Que vous occupiez un emploi dans le secteur du commerce de détail alimentaire ou non, il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche.  Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail dominical ? Téléchargez notre dossier spécial "travail dominical" Lire la suite

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 20/11/2019 | 2 commentaire(s) | 31741 vues

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Vous travaillez plus de 10 heures par jour ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître. Lire la suite

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Publié par Alexandra Marion le 24/10/2019 | 2 commentaire(s) | 140538 vues

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faites plus de 35 heures par semaine. La convention collective HCR prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Découvrez comment sont rémunérées les heures supplémentaires lorsqu'il existe un accord de modulation ou un dispositif d'aménagement du temps de travail. Lire la suite

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 04/10/2019 | Réagir | 453 vues

La seule absence de délivrance de plusieurs bulletins de paie ne suffit pas à caractériser le délit de travail dissimulé, comment alors caractériser l'intention. Lire la suite

Comment prouver l’existence d’heures supplémentaires

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 694 vues

Le silence du salarié qui n’a jamais réclamé de supplément de salaire au cours de son emploi ne vaut pas renonciation de sa part au paiement de ses heures supplémentaires (Cass. Soc., 26 septembre 2012, n°11-14.540). Lire la suite

Trajets domicile - travail : 8 points importants à connaître

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | 16 commentaire(s) | 255631 vues

Trajets domicile - travail : 8 points importants à connaître

Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais liés au trajet domicile-travail et l'insécurité routière sont deux préoccupations majeures chez les salariés. Vos frais de transports peuvent-ils être pris en charge par votre employeur ? Qu'en est-il de vos frais de carburants ? Pouvez-vous bénéficier d'une réduction d'impôts ? En cas d'accident de trajet, serez-vous pris en charge par la Sécurité sociale et pourrez-vous bénéficier d'une indemnisation ? Nous répondons à toutes vos questions ! Téléchargez notre dossier spécial " Accident de trajet " Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 2391 vues

Le salarié qui réclame la condamnation de son employeur au paiement des heures supplémentaires n’a pas l’obligation de produire au Conseil de Prud’hommes un décompte hebdomadaires des heures effectivement accomplies (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-10541). Lire la suite

Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 121 vues

Un salarié agissait en nullité de sa convention de forfait jours en se prévalant du fait que l’employeur n’avait assuré aucun suivi de la charge de travail du salarié. Il demandait en conséquence un rappel d’heures supplémentaires. Lire la suite

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2019 | 1 commentaire(s) | 24901 vues

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux et nombreuses à avoir besoin de faire un break dans la journée. Mais attention, voilà une question qui peut être délicate ! Entre droit, tolérance et abus, renseignez-vous sur les règles en vigueur afin de bénéficier de ce qui vous revient, sans pour autant outrepasser vos droits. Les pauses sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...  Lire la suite

En temps partiel, le salarié n’est pas libre de fixer ses heures de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 1641 vues

Une décision récente de la Cour de Cassation me permet de faire un petit rappel sur le temps partiel et la nécessité pour l’employeur de fixer précisément les heures travaillées par le salarié dans le contrat de travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-15.884, Publié au bulletin). Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 02/08/2019 | 1 commentaire(s) | 401 vues

Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les réclamer, il faut les prouver. Il faut avant tout savoir qu’il y a une présomption selon laquelle chaque heure effectuée par le salarié est présumée faite à la demande de l’employeur. Comment rapporter la preuve matérielle de ces heures supplémentaires ?  Lire la suite

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 456 vues

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie un contrat de travail en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Forfait jours : n’oubliez pas de faire signer une convention individuelle de forfait jours à vos salariés !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 447 vues

Si les règles fixées pour recourir au forfait jours dans votre entreprise sont respectées, il est indispensable d’obtenir un accord écrit du salarié pour que lui soit appliqué ce forfait puisque, à défaut, il lui sera inopposable Lire la suite

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