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Actualités Temps de Travail

Les dérogations possibles aux 24h en cas de temps partiel

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2020 | 4 commentaire(s) | 388253 vues

Les dérogations possibles aux 24h en cas de temps partiel

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial "temps partiel" Lire la suite

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Comment prouver vos heures supplémentaires en 2020 ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 250 vues

Comme 58 % des salariés qui admettent travailler en moyenne 4 h 37 gratuitement (source adp.com) vous effectuez plusieurs fois par an des heures supplémentaires non payées. Comment changer la donne ? Lire la suite

Deux règles à connaître pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires en 2020

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 988 vues

En 2019 le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 10,7 heures voir 11 % dans les très grandes entreprises (source Dares). Vous êtes concernés ? Informez-vous sur vos droits ! Lire la suite

Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 142 vues

Les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur domicile, se tenir en permanence prêts à intervenir constitue du temps de travail. Lire la suite

Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 230 vues

La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-1 du code du travail sont remplies : il appartient aux juges du fond d'effectuer ce contrôle et, au besoin, d'écarter les clauses non conformes de l’accord. Lire la suite

La preuve du travail à temps partiel pèse sur l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/01/2020 | Réagir | 563 vues

Si le contrat de travail ne précise pas la durée du travail, c’est à l’employeur de prouver qu’un salarié travaille à temps partiel (Cass. Soc. 18.12.2019 : n° 18-12643). Lire la suite

Grève des transports : est-ce que j'ai le droit de ne pas aller travailler ?

Publié par Alice Lachaise le 12/12/2019 | Réagir | 3711 vues

Grève des transports : est-ce que j'ai le droit de ne pas aller travailler ?

En cette période de grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Problèmes de trains, de métros, de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. La réponse est non, vous devez vous rendre au travail, mais des solutions existent. Voici ce que vous devez savoir. Dossier complet : absence au travail et ses conséquences Lire la suite

Journée du 5 décembre 2019 : peut-on récupérer les heures perdues ?

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 05/12/2019 | Réagir | 571 vues

Avant même son lancement, la journée de grève générale et nationale le 5 décembre 2019 a déjà suscité un nombre impressionnant d’interrogations et de commentaires, notamment en ce qui concerne ses répercussions sur les divers aspects du droit du travail en entreprise. Par exemple, les employeurs pourront-ils faire récupérer les heures de travail perdues au titre de cette journée du 5 décembre 2019 ? Si oui, sous quelles conditions et comment ? Lire la suite

Forfait-jours : l’obligation de suivi de la charge de travail du salarié

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 423 vues

La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur les conventions de forfait annuel en jours. Comme d'autres conventions collectives avant elle, la convention des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ne garantie pas la validité des conventions de forfait-jours signées avec les salariés. Lire la suite

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

Publié par Alexandra Marion le 22/11/2019 | Réagir | 2944 vues

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

À l'approche des fêtes de Noël, de nombreux magasins seront ouverts les dimanches. Que vous occupiez un emploi dans le secteur du commerce de détail alimentaire ou non, il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche.  Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail dominical ? Téléchargez notre dossier spécial "travail dominical" Lire la suite

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 20/11/2019 | 2 commentaire(s) | 33980 vues

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Vous travaillez plus de 10 heures par jour ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître. Lire la suite

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Publié par Alexandra Marion le 24/10/2019 | 2 commentaire(s) | 144675 vues

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faites plus de 35 heures par semaine. La convention collective HCR prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Découvrez comment sont rémunérées les heures supplémentaires lorsqu'il existe un accord de modulation ou un dispositif d'aménagement du temps de travail. Lire la suite

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 04/10/2019 | Réagir | 528 vues

La seule absence de délivrance de plusieurs bulletins de paie ne suffit pas à caractériser le délit de travail dissimulé, comment alors caractériser l'intention. Lire la suite

Comment prouver l’existence d’heures supplémentaires

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 907 vues

Le silence du salarié qui n’a jamais réclamé de supplément de salaire au cours de son emploi ne vaut pas renonciation de sa part au paiement de ses heures supplémentaires (Cass. Soc., 26 septembre 2012, n°11-14.540). Lire la suite

Trajets domicile - travail : 8 points importants à connaître

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | 16 commentaire(s) | 264135 vues

Trajets domicile - travail : 8 points importants à connaître

Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais liés au trajet domicile-travail et l'insécurité routière sont deux préoccupations majeures chez les salariés. Vos frais de transports peuvent-ils être pris en charge par votre employeur ? Qu'en est-il de vos frais de carburants ? Pouvez-vous bénéficier d'une réduction d'impôts ? En cas d'accident de trajet, serez-vous pris en charge par la Sécurité sociale et pourrez-vous bénéficier d'une indemnisation ? Nous répondons à toutes vos questions ! Téléchargez notre dossier spécial " Accident de trajet " Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 2700 vues

Le salarié qui réclame la condamnation de son employeur au paiement des heures supplémentaires n’a pas l’obligation de produire au Conseil de Prud’hommes un décompte hebdomadaires des heures effectivement accomplies (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-10541). Lire la suite

Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 153 vues

Un salarié agissait en nullité de sa convention de forfait jours en se prévalant du fait que l’employeur n’avait assuré aucun suivi de la charge de travail du salarié. Il demandait en conséquence un rappel d’heures supplémentaires. Lire la suite

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2019 | 1 commentaire(s) | 28565 vues

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux et nombreuses à avoir besoin de faire un break dans la journée. Mais attention, voilà une question qui peut être délicate ! Entre droit, tolérance et abus, renseignez-vous sur les règles en vigueur afin de bénéficier de ce qui vous revient, sans pour autant outrepasser vos droits. Les pauses sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...  Lire la suite

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