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Actualités Temps de Travail

Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 16 commentaire(s) | 300343 vues

Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître

Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais de transport en commun peuvent-ils être pris en charge par l'employeur ? Qu'en est-il des frais de carburants et de covoiturage ? Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à une aide ? Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôts ? Que se passe t-il lorsque l'on est victime d'un accident de trajet ? Nous répondons à toutes vos questions liées au trajet domicile-travail. Lire la suite

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Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 84 vues

La nullité du forfait jours entraîne l’obligation pour l’employeur de payer des heures supplémentaires quant elles ont été réalisées mais oblige également le salarié a restitué les RTT indus. Lire la suite

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

Publié par Alice Lachaise le 01/12/2020 | Réagir | 4932 vues

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

À l'approche des fêtes de Noël et avec la réouverture des commerces suite au covid-19, de nombreux magasins peuvent ouvrir les dimanches. Il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche. Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail le dimanche ? Lire la suite

L'état d’urgence sanitaire prolongé jusqu'en février 2021 !

Publié par Alexandra Marion le 16/11/2020 | Réagir | 12040 vues

L'état d’urgence sanitaire prolongé jusqu'en février 2021 !

Alors que la France est touchée par la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire à été réactivé sur l'ensemble du territoire depuis le 17 octobre 2020. Afin de permettre au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, il sera même prolongé jusqu'en 2021. Qu'est-ce que signifie être en état d'urgence sanitaire ? Quelles sont les nouvelles restrictions prises par le Gouvernement pour lutter contre la Covid ? Quelles mesures pour aider les entreprises ou encore les soignants ? On vous dit tout ! Lire la suite

Forfait jours : validité quelquefois contestable

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 245 vues

Le forfait annuel en jour est un mode très pratique de comptabilisation du temps de travail et est forcément très répandu chez les cadres dits autonomes. Il est facile à mettre en oeuvre : une simple convention de forfait contractuelle, dès lors que ceci est conforme à un accord collectif (accord interne ou convention collective). Lire la suite

Métallurgie : Salaire minimum et Forfait jours inférieur à 218 jours

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/10/2020 | Réagir | 365 vues

Le sort de la convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours est rarement mis en lumière par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Lire la suite

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 13/10/2020 | 35 commentaire(s) | 739906 vues

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures supplémentaires ? Sont-elles imposables ou non ? Voici tout ce que vous devez savoir en 10 points clés. Lire la suite

Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/10/2020 | Réagir | 321 vues

Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Lire la suite

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Alice Lachaise le 14/09/2020 | 1 commentaire(s) | 65824 vues

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître... Lire la suite

Cadre Dirigeant : contester ce statut

Publié par Yves NICOL - Avocat le 27/08/2020 | Réagir | 196 vues

Un cadre dirigeant peut être amené à contester ce statut devant le Conseil de prud’hommes. Par exemple, après un licenciement qu’il considère abusif, peut se poser également la question de la validité du statut de cadre dirigeant qui lui a été donné lors de son embauche, dans son contrat de travail. Lire la suite

Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

Publié par Alice Lachaise le 08/07/2020 | Réagir | 3257 vues

Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

L'état d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Qu'est-ce que la fin de l'urgence sanitaire va changer en France ? Voici les éléments qui vont changer après le 10 juillet et quelques restrictions qui pourront toujours être prises par le Gouvernement. Lire la suite

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 14 commentaire(s) | 85132 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2020 | 3 commentaire(s) | 67390 vues

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître. Lire la suite

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Publié par Alexandra Marion le 10/06/2020 | Réagir | 40800 vues

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôts sur le revenu, pour la retraite ou encore sur les allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On vous dit tout ! Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | 15 commentaire(s) | 255693 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

La Cour de Cassation assouplit au bénéfice du salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires réalisées

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/05/2020 | Réagir | 2178 vues

Par un arrêt du 18 mars 2020, n°18-10919, la Cour de Cassation vient aménager la charge de la preuve pesant sur le salarié pour le paiement par son employeur de ses heures supplémentaires. Lire la suite

Prouver les heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 637 vues

La Cour de Cassation par un arrêt du 18 mars 2020 affine sa jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires en refusant à l’employeur de fonder son argumentaire en défense uniquement sur une contestation de la vraisemblance de la demande du salarié. (Arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2020:SO00373 ). Lire la suite

Heures supplémentaires : comment en apporte t-on les preuves aux Prud'hommes ?

Publié par François Romby - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 960 vues

Il résulte des dispositions des articles L. 3171-2, alinéa 1er, L. 3171-3, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Lire la suite

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