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Actualités Temps de Travail

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 31/03/2021 | 35 commentaire(s) | 790491 vues

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour les heures supplémentaires ? Sont-elles imposables ou non ? Voici tout ce que vous devez savoir en 10 points clés. Lire la suite

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Le compte épargne-temps : les aménagements liés à la crise sanitaire

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 11/03/2021 | Réagir | 288 vues

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées (article L3152-1 du Code du travail). Ce dispositif profite également à l’employeur dans la mesure où cela lui permet d’optimiser la gestion prévisionnelle du temps de travail. La crise sanitaire liée au COVID-19 a adapté temporairement le dispositif du compte épargne-temps des salariés. Nous vous proposons donc d’étudier les aménagements exceptionnels apportés à ce dispositif dans le cadre de la crise sanitaire. Lire la suite

L'état d’urgence sanitaire prolongé jusqu'au 1er juin 2021 !

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2021 | Réagir | 15478 vues

L'état d’urgence sanitaire prolongé jusqu'au 1er juin 2021 !

Alors que la Covid-19 circule toujours activement en France, l'état d'urgence sanitaire qui devait prendre fin le 16 février 2021, a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021. Qu'est-ce que signifie être en état d'urgence sanitaire ? Quelles sont les restrictions qui peuvent être prises par le Gouvernement pour lutter contre la Covid dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ? On vous dit tout ! Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires - Le salarié n’est pas nécessairement tenu de mentionner ses temps de pause sur son décompte produit à l’appui de sa demande de rappel de salaire heures supplémentaires.

Publié par Barbara FOURCHE - Avocat le 22/02/2021 | Réagir | 304 vues

La seule absence de mention des temps de pause dans le décompte des heures produit par le salarié ne permet pas de considérer ce décompte comme étant insuffisamment précis et d'écarter la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. Lire la suite

Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/02/2021 | Réagir | 535 vues

Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail. Lire la suite

Forfait en jours sur l'année: nouveauté sur les conséquences de son inopposabilité ou nullité

Publié par ALEXANDRE PANART - Avocat le 29/01/2021 | Réagir | 109 vues

Si une convention de forfait en jours est annulée, le paiement d'heures supplémentaires au salarié concerné peut être dû. Toutefois, ce dernier peut être amené à rembourser à l'employeur les jours de repos dont il a pu bénéficier dans le cadre du forfait annuel. Lire la suite

[VIDEO] Gestion des risques psycho-sociaux en télétravail

Publié par L'équipe Juritravail le 27/01/2021 | Réagir | 44 vues

La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière précipitée. Presqu'un an après, posons nous pour faire un bilan et pour mesurer les impacts du télétravail en termes de risques psycho-sociaux. Comment les prévenir, les détecter et les gérer ? Lire la suite

Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 15 commentaire(s) | 317324 vues

Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître

Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais de transport en commun peuvent-ils être pris en charge par l'employeur ? Qu'en est-il des frais de carburants et de covoiturage ? Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à une aide ? Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôts ? Que se passe-t-il lorsque l'on est victime d'un accident de trajet ? Nous répondons à toutes vos questions liées au trajet domicile-travail. Lire la suite

Nouveau soubresaut pour le forfait-jours

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 26/01/2021 | Réagir | 334 vues

Le forfait-jours a déjà beaucoup fait parler de lui, en atteste un important contentieux en la matière, et n’en a pas fini d’être au c½ur de l’actualité juridique. Lire la suite

Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 356 vues

La nullité du forfait jours entraîne l’obligation pour l’employeur de payer des heures supplémentaires quant elles ont été réalisées mais oblige également le salarié a restitué les RTT indus. Lire la suite

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

Publié par Alice Lachaise le 01/12/2020 | Réagir | 5312 vues

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

À l'approche des fêtes de Noël et avec la réouverture des commerces suite au covid-19, de nombreux magasins peuvent ouvrir les dimanches. Il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche. Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail le dimanche ? Lire la suite

Forfait jours : validité quelquefois contestable

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 281 vues

Le forfait annuel en jour est un mode très pratique de comptabilisation du temps de travail et est forcément très répandu chez les cadres dits autonomes. Il est facile à mettre en oeuvre : une simple convention de forfait contractuelle, dès lors que ceci est conforme à un accord collectif (accord interne ou convention collective). Lire la suite

Métallurgie : Salaire minimum et Forfait jours inférieur à 218 jours

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/10/2020 | Réagir | 825 vues

Le sort de la convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours est rarement mis en lumière par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Lire la suite

Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/10/2020 | Réagir | 399 vues

Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Lire la suite

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Alice Lachaise le 14/09/2020 | 1 commentaire(s) | 82499 vues

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître... Lire la suite

Cadre Dirigeant : contester ce statut

Publié par Yves NICOL - Avocat le 27/08/2020 | Réagir | 315 vues

Un cadre dirigeant peut être amené à contester ce statut devant le Conseil de prud’hommes. Par exemple, après un licenciement qu’il considère abusif, peut se poser également la question de la validité du statut de cadre dirigeant qui lui a été donné lors de son embauche, dans son contrat de travail. Lire la suite

Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

Publié par Alice Lachaise le 08/07/2020 | Réagir | 3328 vues

Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

L'état d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Qu'est-ce que la fin de l'urgence sanitaire va changer en France ? Voici les éléments qui vont changer après le 10 juillet et quelques restrictions qui pourront toujours être prises par le Gouvernement. Lire la suite

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 14 commentaire(s) | 89946 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2020 | 3 commentaire(s) | 80171 vues

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître. Lire la suite

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