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Actualités Temps de Travail

Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 12 vues

Un salarié agissait en nullité de sa convention de forfait jours en se prévalant du fait que l’employeur n’avait assuré aucun suivi de la charge de travail du salarié. Il demandait en conséquence un rappel d’heures supplémentaires. Lire la suite

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Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2019 | 1 commentaire(s) | 18367 vues

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux et nombreuses à avoir besoin de faire un break dans la journée. Mais attention, voilà une question qui peut être délicate ! Entre droit, tolérance et abus, renseignez-vous sur les règles en vigueur afin de bénéficier de ce qui vous revient, sans pour autant outrepasser vos droits. Les pauses sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...  Lire la suite

En temps partiel, le salarié n’est pas libre de fixer ses heures de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 800 vues

Une décision récente de la Cour de Cassation me permet de faire un petit rappel sur le temps partiel et la nécessité pour l’employeur de fixer précisément les heures travaillées par le salarié dans le contrat de travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-15.884, Publié au bulletin). Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 02/08/2019 | 1 commentaire(s) | 332 vues

Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les réclamer, il faut les prouver. Il faut avant tout savoir qu’il y a une présomption selon laquelle chaque heure effectuée par le salarié est présumée faite à la demande de l’employeur. Comment rapporter la preuve matérielle de ces heures supplémentaires ?  Lire la suite

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 244 vues

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie un contrat de travail en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Forfait jours : n’oubliez pas de faire signer une convention individuelle de forfait jours à vos salariés !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 181 vues

Si les règles fixées pour recourir au forfait jours dans votre entreprise sont respectées, il est indispensable d’obtenir un accord écrit du salarié pour que lui soit appliqué ce forfait puisque, à défaut, il lui sera inopposable Lire la suite

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 11/07/2019 | Réagir | 12629 vues

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

Stagiaire, apprenti, intérimaire, devez-vous travailler le lundi de Pentecôte ?

Publié par Alice Lachaise le 19/06/2019 | Réagir | 15493 vues

Stagiaire, apprenti, intérimaire, devez-vous travailler le lundi de Pentecôte ?

Comme chaque année, vous vous demandez qui travaille le lundi de Pentecôte. Si ce jour férié est synonyme de journée de solidarité pour bon nombre de salariés, qu'en est-il pour les stagiaires, les intérimaires ou encore les apprentis. Etes-vous tenus de participer à la journée de solidarité et de travailler le lundi de Pentecôte ? Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 9 commentaire(s) | 184671 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

Le forfait en jours et le critère de l’autonomie du salarié (Cass. soc. 27/03/2019 n°17-31715)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/06/2019 | Réagir | 320 vues

Le forfait-jours est inopposable au salarié qui n’est pas autonome. Lire la suite

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche !

Publié par Alexandra Marion le 24/05/2019 | Réagir | 1105 vues

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche !

Dans le secteur alimentaire et notamment au sein des grandes surfaces, de nombreux salariés travaillent le dimanche. Si certains sont volontaires, d'autres ne souhaitent pas travailler le dimanche. Pour ceux qui s'y refusent, doivent-ils craindre un licenciement pour faute à l'image de ces deux salariés de chez Cora© licenciés récemment pour avoir refusé de travailler le dimanche ? Lire la suite

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Publié par Alexandra Marion le 23/05/2019 | 1 commentaire(s) | 157259 vues

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont eux aussi la possibilité de demander à travailler à temps partiel. Que ce soit pour des raisons personnelles ou des contraintes familiales, les raisons qui peuvent pousser un salarié à en faire la demande sont diverses et variées. Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe t-il une durée minimale de travail ? Lire la suite

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Publié par Alexandra Marion le 21/05/2019 | Réagir | 9448 vues

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont rémunérées vos heures supplémentaires lorsque votre employeur décompte votre temps de travail sur la semaine ? Lire la suite

Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 17/05/2019 | 28 commentaire(s) | 498751 vues

Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires ? Attention, ne donnez pas de réponse avant de lire cet article ! Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions : majoration des heures supplémentaires ? Conditions ? heures imposables ou non ? Puis-je refuser ? Voici tout ce que vous devez savoir en 8 points clés. Lire la suite

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 23/04/2019 | 8 commentaire(s) | 64952 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous envisagez d'avoir recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Lire la suite

Contestation de la convention de forfait : point de départ du délai de prescription

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/04/2019 | Réagir | 403 vues

Un salarié peut réclamer la nullité de la convention de forfait en jours tant que la demande en rappel de salaire des heures supplémentaires qui y est rattachée n’est pas prescrite (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°17-23314). Lire la suite

Le forfait en jours inférieur à 218 jours sur l’année n’est pas un temps partiel

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 447 vues

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. soc. 27/03/2019 n°16-23800) Lire la suite

Les conventions de forfait inférieures à 218 jours ne sont pas du temps partiel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 1058 vues

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours, 131 jours en l’espèce, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°16-23800). Lire la suite

SYNTEC : nullité du forfait d’heures modalité 2 et sort des RTT accordés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/04/2019 | Réagir | 235 vues

Plusieurs décisions rendues par la Cour de Cassation le 13 mars 2019 me permettent ici de revenir sur les situations des salariés qui se sont vus imposés dans leur contrat de travail : la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord) mais un salaire inférieur au plafond de la sécurité sociale.  Lire la suite

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail...vous saurez tout !

Publié par Alexandra Marion le 29/03/2019 | 3 commentaire(s) | 112177 vues

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail...vous saurez tout !

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des astreintes après votre journée de travail ou les weekends à venir. Pouvez-vous refuser sa proposition ? Comment sont rémunérées les périodes d'astreintes ? Quelles sont les conséquences sur votre durée minimale de repos ? Découvrez quelles sont vos obligations en période d'astreinte et comment défendre vos droits. Lire la suite

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