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Actualités Temps de Travail

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Alice Lachaise le 14/09/2020 | 1 commentaire(s) | 45826 vues

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître... Lire la suite

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Cadre Dirigeant : contester ce statut

Publié par Yves NICOL - Avocat le 27/08/2020 | Réagir | 67 vues

Un cadre dirigeant peut être amené à contester ce statut devant le Conseil de prud’hommes. Par exemple, après un licenciement qu’il considère abusif, peut se poser également la question de la validité du statut de cadre dirigeant qui lui a été donné lors de son embauche, dans son contrat de travail. Lire la suite

Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

Publié par Alice Lachaise le 08/07/2020 | Réagir | 3003 vues

Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

L'état d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Qu'est-ce que la fin de l'urgence sanitaire va changer en France ? Voici les éléments qui vont changer après le 10 juillet et quelques restrictions qui pourront toujours être prises par le Gouvernement. Lire la suite

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 12 commentaire(s) | 79188 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2020 | 3 commentaire(s) | 48933 vues

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître. Lire la suite

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Publié par Alexandra Marion le 10/06/2020 | Réagir | 33958 vues

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôts sur le revenu, pour la retraite ou encore sur les allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On vous dit tout ! Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | 15 commentaire(s) | 238776 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

La Cour de Cassation assouplit au bénéfice du salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires réalisées

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/05/2020 | Réagir | 1322 vues

Par un arrêt du 18 mars 2020, n°18-10919, la Cour de Cassation vient aménager la charge de la preuve pesant sur le salarié pour le paiement par son employeur de ses heures supplémentaires. Lire la suite

Prouver les heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 420 vues

La Cour de Cassation par un arrêt du 18 mars 2020 affine sa jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires en refusant à l’employeur de fonder son argumentaire en défense uniquement sur une contestation de la vraisemblance de la demande du salarié. (Arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2020:SO00373 ). Lire la suite

Heures supplémentaires : comment en apporte t-on les preuves aux Prud'hommes ?

Publié par François Romby - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 840 vues

Il résulte des dispositions des articles L. 3171-2, alinéa 1er, L. 3171-3, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Lire la suite

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail...vous saurez tout !

Publié par Alexandra Marion le 30/04/2020 | 4 commentaire(s) | 166462 vues

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail...vous saurez tout !

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des astreintes après votre journée de travail ou les weekends à venir. Pouvez-vous refuser sa proposition ? Comment sont rémunérées les périodes d'astreintes ? Quelles sont les conséquences sur votre durée minimale de repos ? Découvrez quelles sont vos obligations en période d'astreinte et comment défendre vos droits. Téléchargez notre dossier spécial "astreintes" Lire la suite

Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/04/2020 | Réagir | 347 vues

Il appartient au salarié d'apporter des éléments précis concernant les heures supplémentaires non-rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. L'employeur doit y répondre en présentant ses propres éléments. Le juge apprécie souverainement ces pièces et n'a pas à préciser les détails de son calcul. Lire la suite

Etat d'urgence sanitaire : ce que contiennent vraiment les 29 ordonnances

Publié par Alexandra Marion le 31/03/2020 | Réagir | 4906 vues

Etat d'urgence sanitaire : ce que contiennent vraiment les 29 ordonnances

En raison de l'épidémie de Coronavirus qui touche la France depuis plusieurs semaines, l'État d'urgence sanitaire a officiellement été déclaré le 24 mars 2020. Pour faire face aux conséquences financières, économiques et sociales des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, 29 ordonnances et 1 décret ont été adoptés. La rédaction a décrypté chaque texte un par un pour vous aider à y voir plus clair ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2020 | 4 commentaire(s) | 417743 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial "temps partiel" Lire la suite

Comment prouver vos heures supplémentaires en 2020 ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 1175 vues

Comme 58 % des salariés qui admettent travailler en moyenne 4 h 37 gratuitement (source adp.com) vous effectuez plusieurs fois par an des heures supplémentaires non payées. Comment changer la donne ? Lire la suite

Deux règles à connaître pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires en 2020

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 1842 vues

En 2019 le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 10,7 heures voir 11 % dans les très grandes entreprises (source Dares). Vous êtes concernés ? Informez-vous sur vos droits ! Lire la suite

Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 959 vues

Les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur domicile, se tenir en permanence prêts à intervenir constitue du temps de travail. Lire la suite

Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 402 vues

La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-1 du code du travail sont remplies : il appartient aux juges du fond d'effectuer ce contrôle et, au besoin, d'écarter les clauses non conformes de l’accord. Lire la suite

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