Actualités Contentieux de la Retraite

Le contentieux général de la Sécurité Sociale règle les différends relatifs à l’application des législations et des réglementations de Sécurité Sociale qui ne relèvent pas par nature d’un autre contentieux Ainsi, en cas de contestation sur l’application des lois et règlements régissant la retraite du régime général de la Sécurité Sociale, la procédure peut comporter quatre étapes.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contentieux de la Retraite, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Salarié : contester un départ à la retraite non souhaité

Adeline CORNIC - Avocat 01/08/2017 - 1747 vues

Beaucoup de « séniors » se plaignent d’être « poussés à la porte » par leur employeur au moment où ils atteignent l’âge de prendre leur retraite. Les méthodes utilisées sont plus ou moins brutales...

Indemnités de mise à la retraite et de licenciement injustifié se cumulent-elles ?

Rédaction Juritravail 09/06/2013 - 4117 vues

L'indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler avec l'indemnité de licenciement laquelle est alors due sous déduction de la première.

L’indemnité pour travail dissimulé se cumule avec celle de mise à la retraite

Rédaction Juritravail 03/06/2013 - 3662 vues

La Cour de cassation admet désormais que l'indemnité versée à l'occasion de la mise à la retraite d'un salarié peut se cumuler avec l'indemnité versée pour travail non-déclaré.

Requalification en licenciement d'un départ à la retraite

Rédaction Juritravail 24/05/2013 - 3194 vues

Le départ à la retraite, qui résulte d'une décision unilatérale du salarié, peut être requalifié en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Revirement de Jurisprudence sur la protection des salariés également conseillers prud'homaux

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/09/2012 - 1373 vues

La Cour de Cassation a longtemps considéré que la protection du conseiller prud'homal s'appliquait à compter de la proclamation des résultats des élections, peu important l'ignorance par l'employeur de l'existence du mandat.

Pas de versement tardif du capital de fin de carrière lors d’une mise à la retraite

Rédaction Juritravail 13/06/2012 - 7798 vues

Un salarié a été engagé en 1968 et exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre commercial dans l’une des sociétés du groupe. En 2007, la société a notifié au salarié sa mise à la retraite avec effet à la fin de l’année. Il était alors âgé...

La rédaction vous propose :

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Une différence de traitement fondée sur l’âge doit être objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime

Rédaction Juritravail 06/03/2012 - 3103 vues

Un salarié a été engagé par la SNCF. Il est devenu cadre en 1990. Il a saisi le Conseil de prud’hommes afin de contester la validité de sa mise à la retraite intervenue le 16 novembre 2005 à l’âge de 55 ans.

Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité délictuelle.

Rédaction Juritravail 23/01/2012 - 7182 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’employé dans un centre de comptabilité titres. Il a obtenu un départ anticipé à la retraite en raison de son état de santé. Le contrat de prévoyance souscrit au profit des salariés stipulait une allocation supplémentaire pour...

La réforme des retraites : ça continue !

Rédaction Juritravail 16/01/2012 - 33435 vues

Trois décrets du 29 et 30 décembre 2011 viennent compléter et modifier certains points de la réforme des retraites. Voici les principaux éléments à retenir : le relèvement de l’âge de la retraite et les nouvelles modalités de mise en œuvre du droit à l’information des...

Une possible reconversion des seniors au chômage ?

Rédaction Juritravail 23/12/2011 - 7172 vues


Réforme des retraites : les parties affirment leurs positions

Rédaction Juritravail 09/03/2011 - 4264 vues

Alors que l'adoption définitive du projet de loi de réforme des retraites par le Parlement est fixée au mercredi 27

Les 10 points clés de la réforme du régime général des retraites 2010

Rédaction Juritravail 14/11/2010 - 52 commentaires - 77286 vues

La loi réformant le régime général des retraites a été promulguée par le Président de la République le 9 novembre 2010.  Voici un récapitulatif des 10 points clés de la réforme.

Projet de réforme des retraites : création d’une aide à l’embauche des seniors

Rédaction Juritravail 25/10/2010 - 7 commentaires - 8847 vues

Le projet controversé de réforme des retraites s'il a pour effet de reculer l'âge de la retraite prévoit également de

Retraite : le projet de réforme 2010 avant/après, quels vont être les principaux changements ?

Rédaction Juritravail 24/10/2010 - 65 commentaires - 33631 vues

Découvrez les sept points clés de la réforme des retraites 2010 dont le dernier projet sera présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre.

Bilan sur la répartition des âges dans les entreprises

Rédaction Juritravail 19/10/2010 - 3 commentaires - 5279 vues

En plein cœur du débat sur la réforme du régime des retraites une étude fait apparaître que la majorité des

Nouvelle semaine de protestation contre la réforme des retraites

Rédaction Juritravail 17/10/2010 - 16 commentaires - 14101 vues

Trois millions de personnes selon les organisations syndicales, 825 000 selon la police ont manifesté le samedi 16 octobre contre le projet de réforme des retraites.  

Abécédaire de la réforme des retraites

Rédaction Juritravail 14/10/2010 - 29 commentaires - 18407 vues

Le projet de réforme des retraites, examiné par le Sénat le 5 octobre 2010, ne fait pas l'unanimité et est encore au cœur de tous les débats. Voici un  abécédaire vous permettant d'éclaircir les différents points de discussion faisant polémique.  

Appel des organisations syndicales à une nouvelle journée de mobilisation

Rédaction Juritravail 14/10/2010 - 2 commentaires - 3955 vues

Alors que le projet de réforme des retraites doit être définitivement adopté le mercredi 20 octobre, plusieurs sondages font apparaître

Retraites : bulletin de situation pré-manifestations

Rédaction Juritravail 10/10/2010 - 2 commentaires - 4630 vues

Alors que plusieurs préavis de grève reconductibles ont été posés à compter du mardi 12 octobre, le Sénat a définitivement

Retraite : éviter les pas dans la rue, en faisant un pas vers les mères et parents d'enfants handicapés

Rédaction Juritravail 07/10/2010 - 14 commentaires - 5746 vues

Afin de limiter l'ampleur de la journée de mobilisation du 12 octobre contre la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a