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Actualités Contentieux de la Retraite

Salarié : contester un départ à la retraite non souhaité

Publié par Adeline CORNIC - Avocat le 31/07/2017 | Réagir | 1145 vues

Beaucoup de « séniors » se plaignent d’être « poussés à la porte » par leur employeur au moment où ils atteignent l’âge de prendre leur retraite. Les méthodes utilisées sont plus ou moins brutales... Lire la suite

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Indemnités de mise à la retraite et de licenciement injustifié se cumulent-elles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2013 | Réagir | 4112 vues

L'indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler avec l'indemnité de licenciement laquelle est alors due sous déduction de la première. Lire la suite

L’indemnité pour travail dissimulé se cumule avec celle de mise à la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2013 | Réagir | 3662 vues

La Cour de cassation admet désormais que l'indemnité versée à l'occasion de la mise à la retraite d'un salarié peut se cumuler avec l'indemnité versée pour travail non-déclaré. Lire la suite

Requalification en licenciement d'un départ à la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2013 | Réagir | 3192 vues

Le départ à la retraite, qui résulte d'une décision unilatérale du salarié, peut être requalifié en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Revirement de Jurisprudence sur la protection des salariés également conseillers prud'homaux

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 1345 vues

La Cour de Cassation a longtemps considéré que la protection du conseiller prud'homal s'appliquait à compter de la proclamation des résultats des élections, peu important l'ignorance par l'employeur de l'existence du mandat. Lire la suite

Pas de versement tardif du capital de fin de carrière lors d’une mise à la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 7796 vues

Un salarié a été engagé en 1968 et exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre commercial dans l’une des sociétés du groupe. En 2007, la société a notifié au salarié sa mise à la retraite avec effet à la fin de l’année. Il était alors âgé de moins de 65 ans mais avait droit à une retraite à taux plein. Le salarié a saisi les juges afin que sa mise à la retraite soit requalifiée en licenciement nul ou, à défaut, sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Une différence de traitement fondée sur l’âge doit être objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 3102 vues

Un salarié a été engagé par la SNCF. Il est devenu cadre en 1990. Il a saisi le Conseil de prud’hommes afin de contester la validité de sa mise à la retraite intervenue le 16 novembre 2005 à l’âge de 55 ans. Lire la suite

Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité délictuelle.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 7176 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’employé dans un centre de comptabilité titres. Il a obtenu un départ anticipé à la retraite en raison de son état de santé. Le contrat de prévoyance souscrit au profit des salariés stipulait une allocation supplémentaire pour chaque enfant mineur en cas de départ à la retraite. Lire la suite

La réforme des retraites : ça continue !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2012 | Réagir | 33401 vues

Trois décrets du 29 et 30 décembre 2011 viennent compléter et modifier certains points de la réforme des retraites. Voici les principaux éléments à retenir : le relèvement de l’âge de la retraite et les nouvelles modalités de mise en œuvre du droit à l’information des assurés sur la retraite. Lire la suite

Une possible reconversion des seniors au chômage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 7151 vues

Les 10 points clés de la réforme du régime général des retraites 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | 52 commentaire(s) | 77252 vues

La loi réformant le régime général des retraites a été promulguée par le Président de la République le 9 novembre 2010.  Voici un récapitulatif des 10 points clés de la réforme. Lire la suite

Projet de réforme des retraites : création d’une aide à l’embauche des seniors

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2010 | 7 commentaire(s) | 8837 vues

Le projet controversé de réforme des retraites s'il a pour effet de reculer l'âge de la retraite prévoit également de Lire la suite

Réforme des retraites : les parties affirment leurs positions

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2010 | Réagir | 4247 vues

Alors que l'adoption définitive du projet de loi de réforme des retraites par le Parlement est fixée au mercredi 27 Lire la suite

Bilan sur la répartition des âges dans les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2010 | 3 commentaire(s) | 5275 vues

En plein cœur du débat sur la réforme du régime des retraites une étude fait apparaître que la majorité des Lire la suite

Nouvelle semaine de protestation contre la réforme des retraites

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2010 | 16 commentaire(s) | 14082 vues

Trois millions de personnes selon les organisations syndicales, 825 000 selon la police ont manifesté le samedi 16 octobre contre le projet de réforme des retraites.   Lire la suite

Appel des organisations syndicales à une nouvelle journée de mobilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2010 | 2 commentaire(s) | 3953 vues

Alors que le projet de réforme des retraites doit être définitivement adopté le mercredi 20 octobre, plusieurs sondages font apparaître Lire la suite

Retraites : bulletin de situation pré-manifestations

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2010 | 2 commentaire(s) | 4625 vues

Alors que plusieurs préavis de grève reconductibles ont été posés à compter du mardi 12 octobre, le Sénat a définitivement Lire la suite

Retraite : éviter les pas dans la rue, en faisant un pas vers les mères et parents d'enfants handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2010 | 14 commentaire(s) | 5740 vues

Afin de limiter l'ampleur de la journée de mobilisation du 12 octobre contre la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a Lire la suite

Abécédaire de la réforme des retraites

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2010 | 29 commentaire(s) | 18378 vues

Le projet de réforme des retraites, examiné par le Sénat le 5 octobre 2010, ne fait pas l'unanimité et est encore au cœur de tous les débats. Voici un  abécédaire vous permettant d'éclaircir les différents points de discussion faisant polémique.   Lire la suite

Réforme des retraites et travailleurs handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2010 | 18 commentaire(s) | 39091 vues

Actuellement les conditions pour pouvoir accéder, en tant que travailleur handicapé, à une retraite anticipée à partir de 55 ans Lire la suite

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