2 ans de prison et 30.000 euros d'amendeSanction pour l'auteur de faits de harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel en entreprise est un autre fléau qui touche à la fois les hommes et les femmes. Découvrez le rôle du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

Rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au travail

En tant que membre élu du CSE, l'une de vos missions générales consiste à contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés (1).

Cette mission vous rend légitime pour intervenir en matière de lutte et de prévention contre le harcèlement sexuel au travail.

Votre qualité de membre élu vous permet également de mettre en oeuvre toute mesure que vous estimez utile pour la protection collective et/ou individuelle des salariés. Les actions de  prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail s'inscrivent dans cette finalité.

Obligation de désigner un référent harcèlement sexuel au sein du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit obligatoirement désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l'entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (3).

Cette désignation se fait sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents (4).

Le référent peut être un membre suppléant.

Ce référent doit obligatoirement être un membre du comité social et économique mais pas nécessairement un membre titulaire.

Il n'est pas non plus nécessaire que ce référent appartienne à la Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) si elle existe (commission mise en place dans les entreprises ou établissements distincts d'au moins 300 salariés) (5).

En principe, le référent au sein du CSE est différent de celui désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés.

💡 À savoir :

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l'employeur doit désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, différent du référent harcèlement désigné au sein du CSE.

Quelle est la mission du référent harcèlement au CSE ?

La mission du référent harcèlement sexuel au CSE n'est pas définie par le Code du travail.

Seules les missions du référent harcèlement désigné dans les entreprises d'au moins 250 salariés sont précisées dans le Code (6).

Le référent harcèlement de l'entreprise est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les missions du référent harcèlement au CSE doivent s'articuler avec celles du référent harcèlement dans les entreprises d'au moins 250 salariés.

Le référent est l'interlocuteur privilégié des salariés lorsqu'une situation de harcèlement se présente dans l'entreprise. Le référent doit être en mesure de les diriger vers les bonnes personnes, de leur indiquer la procédure à suivre, leurs droits et de permettre de faire cesser la situation. Il a également un rôle à jouer dans la prévention contre ce type d'agissements.

Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de harcèlement sexuel, sur les moyens de prévention et sur le rôle de l'employeur ? Consultez le dossier dédié.

De quels moyens dispose le référent harcèlement CSE pour mener sa mission ?

Le référent harcèlement du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de sa mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au même titre que les autres membres du CSE (2).

Cette formation est prise en charge par l'employeur (2)(7). Elle permet au référent d'acquérir des connaissances sur le harcèlement pour aider les personnes de l'entreprise.