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Actualités Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Le respect des négociations annuelles obligatoires (NAO)

Publié par Laëtitia Grévin le 16/03/2018 | Réagir | 2131 vues

Le respect des négociations annuelles obligatoires (NAO)

Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, votre employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. Dans votre entreprise, certaines choses doivent changer ou évoluer ? Sans négociation, ce sont vos droits qui peuvent se voir atteints ou détériorés. Votre employeur ne peut pourtant pas y déroger : des négociations doivent avoir lieu au moins tous les 4 ans ! Lire la suite

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Le salarié protégé qui fraude peut se voir privé de son statut protecteur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 08/01/2018 | Réagir | 680 vues

En vertu de l’article L2413-1 du code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié protégé doit le faire après avoir saisi l’inspection du travail d’une autorisation préalable. Lire la suite

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 19/08/2017 | Réagir | 384 vues

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise. Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Carole Girard Oppici le 04/05/2017 | Réagir | 20432 vues

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

Le défenseur syndical, nouvel acteur de la défense des salariés depuis le 1er Août 2016

Publié par Lucie De Lestable le 27/07/2016 | 3 commentaire(s) | 88 vues

Le défenseur syndical, nouvel acteur de la défense des salariés depuis le 1er Août 2016

En tant que salarié, vous envisagez une action devant le Conseil de prud'hommes et vous souhaitez savoir qui peut vous assister lors de la procédure. Vous souhaitez vous engager dans la défense des salariés et vous souhaitez tout savoir sur les missions du défenseur syndical ? Voici les 4 informations essentielles sur cet acteur pour connaître ses missions, son rôle et son statut. Lire la suite

Passage en force de la Loi Travail avec le recours au 49-3

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2016 | 1 commentaire(s) | 2844 vues

Passage en force de la Loi Travail avec le recours au 49-3

Le jeudi 12 mai 2016, la motion de censure déposée par les opposants à la Loi Travail a été rejetée par l'Assemblée Nationale. Le texte est donc considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale, par l'effet de l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution par le Gouvernement. Lire la suite

Salarié sollicitant l’organisation des élections professionnelles, vous êtes protégé !

Publié par Estelle Villain le 18/11/2015 | Réagir | 341 vues

Salarié sollicitant l’organisation des élections professionnelles, vous êtes protégé !

La loi attribue aux représentants du personnel un statut protecteur leur permettant d'exercer leur mission en toute indépendance. En votre qualité de salarié ayant demandé l'organisation des élections de ces représentants professionnels, vous bénéficiez également du statut protecteur, qui impose à votre employeur de solliciter l'accord de l'inspection du travail avant de vous licencier, ou d'opérer un transfert de votre contrat de travail. Lire la suite

Conclusion d’un accord collectif par le salarié : quand est-ce possible et comment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2015 | Réagir | 691 vues

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical et ainsi, vous pensez qu'aucun accord collectif prévoyant des droits plus avantageux pour les salariés ne peut être conclu. C'est une erreur. Dans un tel cas, l'employeur peut négocier avec un ou plusieurs salariés de l'entreprise mandatés à cet effet. Les modalités d'une telle possibilité viennent d'être redéfinies par la Loi Rebsamen du 17 août 2015. En voici les tenants et aboutissants. Lire la suite

Adoption définitive de la loi sur le dialogue social

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2015 | Réagir | 132 vues

Adoption définitive de la loi sur le dialogue social

Le Parlement a adopté définitivement la loi de simplification des règles du dialogue social par un ultime vote de l'Assemblée. Lire la suite

Elections professionnelles : vote, candidature, salarié protégé

Publié par Carole Girard Oppici le 17/06/2015 | Réagir | 723 vues

Elections professionnelles : vote, candidature, salarié protégé

En tant que salarié dans une entreprise vous pouvez sous certaines conditions vous présenter aux élections des délégués du personnel. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les élections des IRP. Lire la suite

Action en justice du syndicat : un champ élargi

Publié par Carole Girard Oppici le 22/07/2014 | Réagir | 3439 vues

Action en justice du syndicat : un champ élargi

La défense des droits des salariés non déclarés et de ceux des travailleurs détachés temporairement sur le territoire national par une entreprise non établie en France sont les nouveaux cas d'action en substitution des organisations syndicales. Lire la suite

Une consultation tardive du comité d'entreprise sur un projet de fermeture peut amener à une indemnisation des salariés

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 27/05/2013 | Réagir | 3053 vues

En 2006, une entreprise entreprend une restructuration : la construction d'un établissement dans le nord et la fermeture d'un établissement dans la Marne.  Or, ce n'est que 2 ans plus tard, que le comité central d'entreprise... Lire la suite

Egalité professionnelle Hommes/Femmes : le gouvernement lance un site pour les PME

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2013 | Réagir | 7681 vues

Le décret du 18 décembre 2012 précise les obligations que doivent remplir les entreprises de plus de 50 salariés en matière d’égalité hommes femmes. Lire la suite

La négociation de la sécurisation de l’emploi : impact pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 1548 vues

La négociation entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation de l’emploi, évoquée par Michel Sapin lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a débuté. Lire la suite

Début des élections professionnelles dans les TPE : les points à savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 6301 vues

Les élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises (TPE) vont se dérouler du 28 novembre au 12 décembre. Lire la suite

Renault : vers un accord compétitivité-emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2012 | Réagir | 3928 vues

Renault est actuellement en négociation avec les syndicats, puisque le groupe souhaite signer d'ici à janvier un accord de compétitivité, en vue d’une plus grande flexibilité, la direction s’engageant en échange à ne pas fermer d’entreprises. Lire la suite

Les dépôts de candidature pour les élections relatives à la mesure de l’audience dans les TPE, c’est maintenant

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 4019 vues

Les candidatures syndicales relatives aux élections sur la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés peuvent être déposées du 10 septembre au 21 septembre. Lire la suite

La critique en entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/08/2012 | Réagir | 1276 vues

Que celui qui critique y mette les formes ! C'est ce qu'il faut retenir des dernier arrêts de la Cour de Cassation rendus à propos de la liberté d'expression du salarié! La Cour de cassation rappelle : - qu'utiliser un ton agressif et méprisant constitue un abus du droit de critique.  Lire la suite

La remise en cause de l’ancienneté minimale de deux ans s’agissant de la représentativité des syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2012 | Réagir | 4352 vues

Une union des syndicats a déposé ses statuts en mairie de Beauchamp en juillet 2010. Lors de l’organisation d’élections professionnelles... Lire la suite

Lorsque le délégué du personnel est délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 05/07/2012 | Réagir | 1730 vues

En principe, une organisation syndicale représentative ne peut désigner un délégué syndical que dans les entreprises ou établissements de 50 salariés et plus. Lire la suite

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