Actualités Situations Particulières

Type de document

Votre fin de carrière approche et vous vous demandez comment s’effectuera votre départ de l’entreprise. Vous pouvez partir de votre propre initiative ou votre employeur peut décider de vous mettre à la retraite.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Situations Particulières, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Pension de réversion et retraite, 3 autres réponses à 3 autres questions courantes

Laurent LATAPIE - Avocat 15/09/2021 - 543 vues

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres des biens communs pour obtenir une pension de réversion ?...

Le congé de reclassement n'ouvre pas droit à la retraite

Patrick LINGIBE - Avocat 14/11/2019 - 660 vues

Ne peut prétendre au bénéfice d'une pension de retraite subordonnée à la cessation définitive d'activité de l'entreprise, le salarié en congé de reclassement dont le contrat de travail n'a été ni modifié ni rompu.

Avantages de retraite : l'accord collectif d'entreprise se substitue à l'usage

Claire Danis de Almeida - Avocat 12/06/2014 - 4173 vues

L’accord collectif d’entreprise, ayant le même objet qu’un usage instituant un avantage de retraite, se substitue à cet usage.

Compte pénibilité : premières conclusions de la Commission Virville

Claire Danis de Almeida - Avocat 10/04/2014 - 4585 vues

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (Michel de Virville).

Expatriation et absence de maintien du régime de base de l'assurance vieillesse : Responsabilité de l'employeur ?

Bruno Louvel - Avocat 31/03/2014 - 1 commentaire - 7981 vues

A l'âge de faire valoir leurs droits à la retraite, nombreux sont les salariés expatriés à découvrir que les années d'expatriation n'ont pas permis d'acquérir de trimestres et qu'il faudra pour bénéficier d'une retraite à taux plein, poursuivre son activité professionnelle ou racheter les trimestres manquants. 

Le titulaire d'une pension de réversion peut-il contester le calcul de la pension principale ?

André ICARD - Avocat 25/03/2014 - 1802 vues

OUI : le caractère personnel d'une pension de retraite ne s'oppose pas à ce que le titulaire d'une pension de réversion puisse, dans le but d'obtenir la révision de celle-ci, faire état d'une illégalité entachant le calcul de la pension de son conjoint et que celui-ci n'a pas contestée, sous réserve de respecter les conditions...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Quelles sont les conditions de versement d'une rente invalidité en cas de maladies imputables et non imputables au service ?

André ICARD - Avocat 13/01/2014 - 6311 vues

EN BREF : lorsqu'un fonctionnaire territorial est mis à la retraite à raison d'une incapacité évaluée par un taux global d'invalidité résultant, d'une part, de blessures ou maladies contractées ou aggravées en service, et d'autre part, de blessures ou maladies non imputables au service, le droit de cet agent à bénéficier de la rente viagère d'invalidité est subordonné...


La pension d'invalidité des militaires est-elle calculée selon le droit en vigueur à la date de concession ?

André ICARD - Avocat 10/10/2011 - 1450 vues

OUI: il est procédé au calcul de la pension due au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre selon le droit en vigueur à la date à laquelle cette pension a été concédée.

Droit du travail : Clause de non concurrence et départ en retraite

J. Michel BRANCHE - Avocat 03/01/2011 - 1516 vues

Lorsqu'un salarié prend sa retraite, il n'est pas libéré automatiquement de toutes les clauses de son contrat de travail et en particulier, de la clause de non concurrence, si elle figure dans celui-ci.