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Actualités Situations Particulières

Prévoyance pour les salariés de la convention collective Syntec-Cinov

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2016 | Réagir | 23048 vues

Prévoyance pour les salariés de la convention collective Syntec-Cinov

En tant que salarié dans une société de programmation informatique, directeur d'un cabinet de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ou chargé de communication dans un cabinet de conseil en relations publiques et communications, vous relevez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée CCN Syntec-Cinov (IDCC n°1486). Sachez que votre Convention collective institue un régime minimum obligatoire de prévoyance concernant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, auquel votre employeur doit adhérer. Découvrez les règles qui régissent ce dispositif.  Lire la suite

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Quelques chiffres autour de la retraite

Publié par Carole Girard Oppici le 16/06/2016 | Réagir | 3182 vues

Quelques chiffres autour de la retraite

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a récemment travaillé sur un panorama sur les retraites et les retraités, édition 2016 (1). Le bilan dressé n'est pas très positif. Tour d'horizon en quelques chiffres clés. Lire la suite

Exercez-vous un métier pénible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2015 | 2 commentaire(s) | 39440 vues

Exercez-vous un métier pénible ?

Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité a vu le jour le 1er janvier 2015. Mais êtes-vous concerné ? Lire la suite

Avantages de retraite : l'accord collectif d'entreprise se substitue à l'usage

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 3837 vues

L’accord collectif d’entreprise, ayant le même objet qu’un usage instituant un avantage de retraite, se substitue à cet usage. Lire la suite

Compte pénibilité : premières conclusions de la Commission Virville

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/04/2014 | Réagir | 4469 vues

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (Michel de Virville). Lire la suite

Expatriation et absence de maintien du régime de base de l'assurance vieillesse : Responsabilité de l'employeur ?

Publié par Bruno Cabinet Phenix - Avocat le 28/03/2014 | Réagir | 6992 vues

A l'âge de faire valoir leurs droits à la retraite, nombreux sont les salariés expatriés à découvrir que les années d'expatriation n'ont pas permis d'acquérir de trimestres et qu'il faudra pour bénéficier d'une retraite à taux plein, poursuivre son activité professionnelle ou racheter les trimestres manquants.  Lire la suite

Le titulaire d'une pension de réversion peut-il contester le calcul de la pension principale ?

Publié par André ICARD - Avocat le 25/03/2014 | Réagir | 1691 vues

OUI : le caractère personnel d'une pension de retraite ne s'oppose pas à ce que le titulaire d'une pension de réversion puisse, dans le but d'obtenir la révision de celle-ci, faire état d'une illégalité entachant le calcul de la pension de son conjoint et que celui-ci n'a pas contestée, sous réserve de respecter les conditions... Lire la suite

Quelles sont les conditions de versement d'une rente invalidité en cas de maladies imputables et non imputables au service ?

Publié par André ICARD - Avocat le 11/01/2014 | Réagir | 6181 vues

EN BREF : lorsqu'un fonctionnaire territorial est mis à la retraite à raison d'une incapacité évaluée par un taux global d'invalidité résultant, d'une part, de blessures ou maladies contractées ou aggravées en service, et d'autre part, de blessures ou maladies non imputables au service, le droit de cet agent à bénéficier de la rente viagère d'invalidité est subordonné à la double condition que l'une des deux pathologies dont il est atteint soit reconnue comme imputable au service et que cette pathologie soit de nature à elle seule à entraîner la mise à la retraite de l'intéressée. Lire la suite

Travail pénible : quelles contreparties ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2013 | 3 commentaire(s) | 7386 vues

La réforme du système de retraite français met en place un compte personnel de prévention de la pénibilité. Il permettra à tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles d'accumuler des points à convertir afin de bénéficier de formation, passer à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Lire la suite

Minimum vieillesse et aide à l’acquisition d’une complémentaire santé revalorisés !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2013 | Réagir | 4928 vues

Une prochaine revalorisation du minimum vieillesse et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), et ce, afin de contrebalancer le report de 6 mois de la revalorisation annuelle des retraites, a été annoncé par Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé. Lire la suite

Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/07/2013 | Réagir | 1573 vues

Les prescriptions en matière salariale sont courtes. Lire la suite

Prévoyance pour les salariés et employeurs de la convention collective d'accouvage et de sélection

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2013 | Réagir | 2517 vues

L'avenant n°76 du 27 septembre 2012 a fait l'objet d'un arrêté d'extension le 25 janvier 2013. Cet avenant prend en compte les impacts de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le régime de prévoyance applicable à la Convention collective d'accouvage et de sélection (n°3606). Lire la suite

La rupture du contrat pour départ ou mise à la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 21392 vues

Votre fin de carrière approche et vous vous demandez comment s’effectuera votre départ de l’entreprise. Vous pouvez partir de votre propre initiative ou votre employeur peut décider de vous mettre à la retraite. Lire la suite

Augmentation du taux de cotisation d’assurance vieillesse

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 10630 vues

En application de la réforme des retraites des personnes ayant effectuées des carrières longues, le taux de cotisation de l’assurance vieillesse plafonnée va augmenter progressivement jusqu’en 2016. Lire la suite

Assouplissement des conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2012 | Réagir | 12888 vues

Un salarié ne peut partir à la retraire que s’il justifie du droit de faire liquider sa retraite, donc de bénéficier d’une pension. La loi du 9 novembre 2010, a modifié l’âge, à compter duquel les salariés peuvent demander à partir en retraite... Lire la suite

Le nouveau dispositif « carrières longues » est applicable à la retraite complémentaire

Publié par Rédaction Juritravail le 13/08/2012 | 1 commentaire(s) | 13238 vues

Une circulaire du 1er août 2012 indique les conditions d’ouverture de la retraite complémentaire ARRCO-AGIRC aux salariés... Lire la suite

Salariés aux carrières longues, vous pourrez partir à la retraite à 60 ans voire même avant !

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | 7 commentaire(s) | 91083 vues

Un retour partiel à la retraite à 60 ans avait été promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle. C'est chose faite ! Les salariés ayant débuté leur carrière professionnelle avant l'âge de 20 ans pourront désormais partir à la retraite à l'âge de 60 ans voire même avant pour certains d'entre eux.Voici une présentation du dispositif tel que décidé dans le décret du 2 juillet 2012. Lire la suite

Pas de versement tardif du capital de fin de carrière lors d’une mise à la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 7796 vues

Un salarié a été engagé en 1968 et exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre commercial dans l’une des sociétés du groupe. En 2007, la société a notifié au salarié sa mise à la retraite avec effet à la fin de l’année. Il était alors âgé de moins de 65 ans mais avait droit à une retraite à taux plein. Le salarié a saisi les juges afin que sa mise à la retraite soit requalifiée en licenciement nul ou, à défaut, sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Avoir 60 ans ne signifie pas mise à la retraite immédiate

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 5130 vues

Un salarié a été engagé en qualité de pilote de ligne et a été mis à la retraite à l’âge de 60 ans le 1er février 2006, date de ses 60 ans. Le salarié considère qu’il a fait l’objet d’un licenciement abusif. Lire la suite

La retraite pour pénibilité : sept mois après, un bilan mitigé

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | 2 commentaire(s) | 9890 vues

Avec le recul à 62 ans de l’âge légal de la retraite, certains assurés sociaux peuvent toujours partir en retraite à 60 ans en raison de la pénibilité de leur travail. Lire la suite

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