ACTUALITÉ CSE : la prévention des risques psychosociaux

Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 06-12-2019

Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral

En tant que membre du CSE (ex-CHSCT), vous avez un rôle à jouer en matière de harcèlement moral. Que ce soit un rôle de prévention, d'action ou d'expertise, voici tout ce que vous devez savoir sur les actions à mener en matière de harcèlement moral dans votre entreprise.

Depuis le 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existent plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP

🎓 Principe :

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

Mettre en oeuvre des actions de prévention du harcèlement moral

N'attendez pas de devoir prendre en charge un salarié qui s'estime victime de harcèlement au travail pour agir.

Une de vos missions essentielle, en votre qualité de membre du comité social et é...

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