Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

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Le salarié peut être amené à quitter l'entreprise dans laquelle il exerce son activité en cours de contrat. Si le départ est occasionné par un licenciement, l'employeur est dans l'obligation de justifier la sanction et de respecter la procédure de licenciement. De même, lorsqu'il résulte de la conclusion d'une rupture conventionnelle amiable du CDI, une procédure stricte est également applicable. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement & Rupture conventionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alice Lachaise 10/01/2022 - 1 commentaire - 942423 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

6 astuces pour toucher le chômage en 2022

Alice Lachaise 24/12/2021 - 47 commentaires - 1876304 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2022 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Ainsi, comment rompre son...

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Yoan El Hadjjam 23/12/2021 - 343822 vues

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de...

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Alice Lachaise 06/12/2021 - 6 commentaires - 493785 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Alice Lachaise 06/12/2021 - 2 commentaires - 195372 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

Yoan El Hadjjam 18/11/2021 - 3751 vues

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet permis d'envisager une fin des relations de travail avec l'administration par une rupture amiable du contrat. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique...

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5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Alice Lachaise 09/11/2021 - 22 commentaires - 1301856 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

Lettre de rupture conventionnelle : comment la rédiger ?

Alice Lachaise 09/11/2021 - 56006 vues

Vous souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle et vous ne savez pas exactement comment vous y prendre. Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment faire ? Quels éléments doit-elle contenir ? Explications.

Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Alice Lachaise 04/11/2021 - 99729 vues

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités...

La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés

Sandrine Paris - Avocat 19/10/2021 - 1091 vues

La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité transactionnelle là où l’action prud’homale ne garantit pas de bénéficier de dommages et intérêts.  

Distinction entre transaction et rupture conventionnelle

Sandrine Paris - Avocat 15/10/2021 - 704 vues

Il convient de rappeler une règle primordiale : la rupture conventionnelle n'est pas une transaction, elle n'empêche pas le salarié d'engager une action prud'homale. De la même manière, la transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail, elle permet uniquement le versement de dommages intérêts.

La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

Sandrine Paris - Avocat 15/10/2021 - 3173 vues

Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?


L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2021 - 664 vues

Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi.

Défaut de validité de l'accord collectif fondant le PSE : recours du salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 15/09/2021 - 486 vues

Un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre l'employeur, se prévaloir du défaut de validité de l'accord collectif déterminant le contenu du PSE, qui résulte des motifs de la décision du juge administratif annulant la décision de validation de cet accord.

Rupture conventionnelle et transaction ? Pas n’importe comment !

Virginie Langlet - Avocat 10/08/2021 - 2077 vues

Une transaction signée après une rupture conventionnelle ne peut pas porter sur l’indemnité de rupture. Dans ce cas, la transaction est nulle (Cass. soc.16.06.2021 : n°19-26083).

Nos 6 recommandations pour négocier intelligemment votre rupture conventionnelle

Virginie Langlet - Avocat 10/08/2021 - 3278 vues

La rupture conventionnelle n’est pas un dû pour le salarié. La négociation d’une telle rupture ne s’improvise pas. Voici nos conseils pour initier la négociation de votre départ de l’entreprise au moyen d’une rupture conventionnelle.   

Créances salariales : arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution

Patrick LINGIBE - Avocat 02/08/2021 - 416 vues

Si les créances salariales ne doivent pas être déclarées au passif de la procédure collective, elles sont toutefois soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution.

Pass sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 29/07/2021 - 1048 vues

Les députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord sur le projet de loi concernant le passe sanitaire et ses conséquences sur l’accès à l’emploi. Dans un premier temps, l’avant projet de loi prévoyait  une mesure inédite et incertaine relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : la possibilité...

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

Virginie Langlet - Avocat 29/07/2021 - 2050 vues

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici le mode d’emploi.