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Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : procédure, régime social et fiscal et délais de carence Pôle Emploi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 95 vues

La signature d’une rupture conventionnelle soulève de nombreuses enjeux, tant sur le plan procédural que sur le plan du régime social et fiscal de l’indemnité de rupture et des délais de carence Pôle emploi. Lire la suite

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Le conseiller du salarié : cadre et limites de son intervention

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 20 vues

Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien dans le cadre d’une procédure de licenciement ou d’une rupture conventionnelle peut, s’il le souhaite, se faire assister par un de ses collègues ou par un conseiller extérieur, inscrit sur une liste officielle. Qui est le conseiller du salarié ? Quelle est sa mission ? Quels sont ses droits et obligations ? En quoi consiste son statut protecteur ? Lire la suite

Modification du contrat de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Gérard BERAHYA-LAZARUS - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 57 vues

Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation fréquente qu'il me paraît intéressant de diffuser. Lire la suite

Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/01/2020 | Réagir | 98 vues

Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident mortel, l'auteur de la faute ne peut pas être tenu responsable de l'accident. Lire la suite

CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/01/2020 | Réagir | 29 vues

La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document de l'Unédic mentionnant le délai de prescription applicable en cas d'acceptation du CSP, constitue une modalité d'information suffisante du salarié quant au délai de recours d'un an qui lui est ouvert pour contester la rupture du contrat de travail ou son motif. Lire la suite

6 astuces pour toucher le chômage en 2020

Publié par Alexandra Marion le 02/01/2020 | 40 commentaire(s) | 1357189 vues

6 astuces pour toucher le chômage en 2020

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2020 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner serait la solution la plus rapide pour tourner la page mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Il existe des alternatives à la démission qui permettent de toucher le chômage. Comment rompre son contrat de travail et toucher le chômage ? Explications. Lire la suite

Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/12/2019 | Réagir | 61 vues

Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du terme effectif du congé de reclassement, peu important que le licenciement ait été jugé sans cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Le contrat de sécurisation professionnelle : conditions et obligations

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 21/12/2019 | Réagir | 129 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP est un dispositif proposé par des entreprises qui sont confrontées à un licenciement économique. Il permet donc aux licenciés pour motif économique de bénéficier un suivi individuel et personnalisé pendant la recherche d’emploi. Ce contrat dure 12 mois et l’accompagnement est effectué par un conseiller de Pôle emploi. Ce dernier est l’organisme de référence du CSP. Lire la suite

Quelles conséquences en cas de refus de modification du contrat de travail dans le cadre d’un transfert d’entreprise ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 17/12/2019 | Réagir | 593 vues

Lorsqu’un transfert d’entreprise engendre une modification du contrat de travail du salarié autre que le changement d’employeur, ce dernier est en droit de s’y opposer. Lire la suite

Le plafonnement des indemnités de licenciement validé par la Cour de Cassation

Publié par Isabelle de Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 572 vues

Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

Grèves : abandon de poste et absence injustifiée, conseils d'un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 09/12/2019 | Réagir | 960 vues

En ces périodes de grève paralysant une partie du pays, nombre de salariés ne peuvent se rendre à leur poste. Veillez à ne pas risquer la faute et trouvez ici quelques conseils. Lire la suite

Conversation privée et contrôle de l’employeur : que faire en cas de licenciement fondé sur la lecture par l’employeur de vos échanges personnels ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 03/12/2019 | Réagir | 253 vues

Un employeur peut-il vous licencier en raison de ce qu’il a découvert sur votre messagerie instantanée personnelle installée sur un ordinateur professionnel ? Lire la suite

Rupture conventionnelle : les formes à respecter

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 810 vues

La rupture conventionnelle ne cesse de voir son contentieux se développer. Deux arrêts du 3 juillet 2019 reviennent sur les formalités exigées pour qu'une convention de rupture soit valablement conclue. Lire la suite

L’article 1780 du code civil, providentiel bastion de résistance à la « barémisation » des licenciements

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 338 vues

Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme MACRON de 2017 vis-à-vis de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail, comme de la Charte européenne des droits sociaux (norme supra législative en matière de travail, dans les pays membres du conseil de l’Europe). Lire la suite

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Publié par Alexandra Marion le 14/11/2019 | Réagir | 3340 vues

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez à tout prix un moyen de vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage après votre départ de l'entreprise. Certains comportements plus ou moins graves peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, de tels comportements peuvent avoir des conséquences financières et professionnelles très négatives pour vous. Il existe d'autres solutions pour rompre votre contrat de travail. Lire la suite

Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 1205 vues

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Au cours des périodes de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail, les employeurs ne peuvent en aucun cas rompre la relation contractuelle qui les unit (Code du travail, art. L. 1226-9). Lire la suite

La rupture du contrat de travail après les ordonnances

Publié par Diane Mazoyer - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 770 vues

Dès son élection, le gouvernement Macron s’est attaché à réformer le Code du Travail par voie d’ordonnance pour une grande flexisécurité à la française, ce qui impacte profondément les modalités de rupture du contrat de travail par voie de conséquence, le rôle des juges: les employeurs doivent-ils rassurés ? Lire la suite

Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 08/11/2019 | Réagir | 2389 vues

La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Un salarié peut-il obtenir une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie, durant un congé parental, un congé maternité, durant la grossesse, en présence d’une inaptitude, en présence d’un contrat d’apprentissage, d’un CDD ou d’un CDI ? Lire la suite

Barème Macron : validation et application par la cour d'appel de Paris

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/11/2019 | Réagir | 258 vues

La cour d’appel de Paris approuve et applique le barème légal d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit "barème Macron", mais ne retient pas la possibilité pour le juge prud'homal d'écarter "in concreto" l'application de ce barème. Lire la suite

Transaction et recevabilité de l’action du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/10/2019 | Réagir | 234 vues

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil. Lire la suite

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