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Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Puis-je signer une rupture conventionnelle durant la période de pandémie de Coronavirus -Covid-19 ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 25/03/2020 | 3 commentaire(s) | 6323 vues

De nombreux clients nous contactent afin de savoir s'ils peuvent signer une rupture conventionnelle malgré la période de confinement et si la pandémie peut avoir une conséquence sur la rupture conventionnelle antérieurement signée et non encore homologuée.  Lire la suite

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Qui licencie un salarié dans une association ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/03/2020 | Réagir | 85 vues

En l'absence de disposition spécifique dans les statuts de l'association relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions de son président de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, quand bien même le conseil d'administration serait investi des pouvoirs les plus étendus. Lire la suite

Le licenciement pour faute grave doit se décider dans un délai très restreint

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 454 vues

Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, l'employeur doit respecter un délai restreint entre la connaissance des faits fautifs et la mise en ½uvre de la procédure de licenciement et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530). Lire la suite

Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 49 vues

Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faute grave pouvant entraîner un licenciement. Lire la suite

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/02/2020 | Réagir | 1708 vues

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été informé de la dégradation de son état de santé en raison de ses conditions de travail est discriminatoire (Cass. Soc. 5 février 2020 : n°18-22399). Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | Réagir | 382 vues

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle. Téléchargez notre dossier Lire la suite

Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/02/2020 | Réagir | 1501 vues

Si les propos du salarié ne sont ni injurieux, diffamatoires ou excessifs, son comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des responsables hiérarchiques ne justifie pas un licenciement. Lire la suite

Licenciement économique d'un salarié protégé

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/02/2020 | Réagir | 139 vues

Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles un salarié protégé peut faire l'objet d'un licenciement économique, avant et après la période d'observation. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 10/02/2020 | 6 commentaire(s) | 309374 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Téléchargez notre dossier spécial documents de fin de contrat Lire la suite

Délai de licenciement en cas d'absences pour cause de maladie ou d'accident

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 191 vues

La convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 impose un délai d’un an à l’employeur en cas d’absences justifiées par la maladie ou l'accident avant la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 10 commentaire(s) | 345022 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Seul problème : vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a t-il le droit de signer une convention de rupture ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "rupture conventionnelle" Lire la suite

PSE : contrôle des moyens de l'entreprise et du groupe

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/02/2020 | Réagir | 29 vues

Pour apprécier la valeur d’un PSE, si la Direccte doit faire porter son contrôle sur les moyens dont dispose l’entreprise, et non le groupe, elle n'est toutefois pas dispensée de vérifier que le liquidateur a recherché les possibilités d’abondement du PSE par le groupe. Lire la suite

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle, que faire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2020 | Réagir | 2761 vues

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle, que faire ?

Votre employeur refuse votre demande de rupture conventionnelle et vous vous demandez comment réagir face à ce refus ? Quels recours possibles ? Maître Julien Damay, avocat au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Contacter Maître Julien Damay Lire la suite

Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 518 vues

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue par la convention collective. La décision invite à la plus grande prudence Lire la suite

Obligation de reclassement : autorité de la chose décidée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 110 vues

Si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement, cette appréciation ne peut méconnaître l'autorité de la chose décidée par l'autorité administrative ayant homologué le document élaboré par l'employeur par lequel a été fixé le contenu du plan de reclassement intégré au PSE. Lire la suite

Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/01/2020 | Réagir | 183 vues

La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement des salariés avant tout licenciement pour motif économique. Lire la suite

Rupture conventionnelle : procédure, régime social et fiscal et délais de carence Pôle Emploi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 1789 vues

La signature d’une rupture conventionnelle soulève de nombreuses enjeux, tant sur le plan procédural que sur le plan du régime social et fiscal de l’indemnité de rupture et des délais de carence Pôle emploi. Lire la suite

Le conseiller du salarié : cadre et limites de son intervention

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 152 vues

Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien dans le cadre d’une procédure de licenciement ou d’une rupture conventionnelle peut, s’il le souhaite, se faire assister par un de ses collègues ou par un conseiller extérieur, inscrit sur une liste officielle. Qui est le conseiller du salarié ? Quelle est sa mission ? Quels sont ses droits et obligations ? En quoi consiste son statut protecteur ? Lire la suite

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