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Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

Publié par Alexandra Marion le 08/09/2020 | 43 commentaire(s) | 1633962 vues

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos revenus, que votre inaptitude soit d'origine professionnelle ou non. Téléchargez notre dossier spécial "inaptitude" Lire la suite

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Peut on interdire le port de la barbe au travail ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 206 vues

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur la liberté du salarié  de porter une barbe dans le cadre des relations de travail. Lire la suite

Licencicement pour défaut du port du masque

Publié par Roger POTIN - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 288 vues

Licenciement pour défaut du port du masque, Maître Roger POTIN fait le point en vidéo. Lire la suite

Maternité : la collecte de preuves pendant la période de protection est licite et ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement interdite.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 71 vues

Sont interdites non seulement la notification d’une décision de licenciement à une salariée enceinte pendant la période de protection de l’emploi liée à la maternité (art. L. 1225-4 du Code du travail), mais également les mesures préparatoires au licenciement intervenues au cours de cette période. Lire la suite

Qualification des messages provenant d'une messagerie instantanée installée sur l'ordinateur professionnel

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 91 vues

Les messages électroniques litigieux provenaient d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié mais distincts de la messagerie professionnelle. Lire la suite

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle?

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2020 | 2 commentaire(s) | 398235 vues

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle?

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction de vos derniers salaires, de votre ancienneté et de votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Explications. 💰 Calculez le montant de votre indemnité : simulateur Lire la suite

Clause de mobilité : l'employeur ne peut se réserver le droit d'en étendre unilatéralement la portée.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 215 vues

Confirmation de jurisprudence avec une salariée qui avait été licenciée après avoir refusé une modification de son secteur géographique. Lire la suite

Transaction : la renonciation du salarié à agir ne vaut pas pour la période d’exécution du contrat postérieure à la transaction.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/06/2020 | Réagir | 172 vues

A la suite d'un différend portant sur la classification indiciaire de la salariée, les parties avaient conclu en 2007 une transaction prévoyant le versement d'un rappel de salaire et, à compter du 1er janvier 2008, le classement de la salariée à un nouveau coefficient.  Lire la suite

Non-respect de la procédure conventionnelle : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/06/2020 | Réagir | 496 vues

La Cour de cassation énonce que cette exigence constitue une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Publié par Alexandra Marion le 17/06/2020 | 2 commentaire(s) | 82921 vues

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Vous venez d'être licencié de votre emploi et le licenciement prononcé à votre égard est abusif. À ce titre, vous avez droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant des indemnités auxquelles vous avez droit est plafonné et déterminé selon un barème dit "barème Macron. Découvrez quel est le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif selon le barème Macron. Lire la suite

La Cour de cassation précise la notion de reclassement personnalisé

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/06/2020 | Réagir | 232 vues

La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a indiqué, dans une lettre adressée à une société du même groupe, sa catégorie professionnelle, l'emploi occupé et la nature de son contrat de travail. Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : il faut énoncer le motif économique pendant la procédure de licenciement et pas avant

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 267 vues

L'employeur qui propose un contrat de sécurisation professionnelle à un salarié doit l'informer par écrit du motif économique de la rupture. Cet écrit doit lui être adressé pendant la procédure de licenciement. Si le motif économique est uniquement évoqué dans le cadre de la procédure antérieure de modification du contrat de travail, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Goodyear condamnée pour 832 licenciements sans motif économique valide

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 303 vues

Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord qui estimaient que leur licenciement était injustifié. Lire la suite

Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (Cass. soc. 26/02/2020 n°18-10017)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 467 vues

Un salarié est-il déloyal vis-à-vis de son employeur lorsque, pendant ses arrêts de travail, il exerce une activité rémunérée ? Risque-t-il d'être licencié pour faute ? Lire la suite

Peut-on être licencié en télétravail ?

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 900 vues

Le télétravailleur n'est pas dispensé de respecter le pouvoir de direction de l'employeur puisque la distance induite par le télétravail ne fait pas disparaitre le lien de subordination unissant le salarié et son employeur. Ainsi, le télétravailleur reste soumis aux pouvoirs de l'employeur, de la même façon que les salariés présents physiquement au sein de l'entreprise. Lire la suite

Covid-19 : La fin de la suspension de l’homologation pour la rupture conventionnelle

Publié par Christophe Saria - Avocat le 26/04/2020 | 2 commentaire(s) | 6579 vues

La suspension du délai d’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte a pris fin avec le décret n°2020-471 du 24 avril 2020. Lire la suite

Covid-19 : le délai d'homologation de la rupture conventionnelle reprend son cours ce lundi 27 avril 2020 !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 26/04/2020 | Réagir | 2089 vues

Pour faire face à la crise, plusieurs délais en matière de procédures administratives ont été suspendus depuis le 12 mars dernier. C'était notamment le cas des délais d'homologation des ruptures conventionnelles par les DIRECCTE, créant une véritable insécurité juridique en la matière. Lire la suite

Rétractation d’une rupture conventionnelle : c’est la date d’envoi qui compte

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 1047 vues

La Cour de cassation applique à l’employeur la même règle que celle retenue pour le salarié, selon laquelle la fin du délai de rétractation de 15 jours calendaires d’une rupture conventionnelle s’apprécie à la date d’envoi de la lettre et non à sa date de réception. Lire la suite

Date d’effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/04/2020 | Réagir | 141 vues

La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur. Lire la suite

PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 304 vues

Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "qualités professionnelles appréciées par catégories" mentionnées au 4° de l'article L. 1233-5 du code du travail. Lire la suite

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