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Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle collective : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2021 | 1 commentaire(s) | 88907 vues

Rupture conventionnelle collective : tout savoir !

La rupture conventionnelle collective n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés peuvent-ils proposer une RCC à leur employeur ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? On vous dit tout ! Lire la suite

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Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Publié par Alice Lachaise le 18/06/2021 | Réagir | 98963 vues

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous aider ! Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 10/06/2021 | Réagir | 3406 vues

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle. Lire la suite

Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Publié par Alice Lachaise le 02/06/2021 | Réagir | 206424 vues

Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? Explications. Lire la suite

Indemnité de rupture conventionnelle minimale : c’est toujours la plus favorable qui s’applique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/05/2021 | Réagir | 1167 vues

Si une indemnité conventionnelle de licenciement est supérieure à l’indemnité légale, c’est l’indemnité conventionnelle qu’il faut appliquer en cas de rupture conventionnelle (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°19-24650). Lire la suite

Du délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et le licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/05/2021 | Réagir | 73 vues

Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave du salarié commence par une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement. Lire la suite

Un salarié peut il faire l'objet d'un licenciement en cas de cumul d'emploi ?

Publié par christophe roger - Avocat le 17/05/2021 | Réagir | 591 vues

Par nécessité économique ou par choix d'exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l'objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n'est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d'emploi peut être interdit si le contrat de travail contient une clause d'exclusivité ou si la durée des contrats de travail excède la durée maximale du travail. Lire la suite

3 raisons de prendre un Avocat avant une rupture conventionnelle

Publié par christophe roger - Avocat le 17/05/2021 | Réagir | 977 vues

Une demande de rupture conventionnelle peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié pour de nombreuses raisons : mésentente, reconversion professionnelle, déménagement... Si le salarié et l'employeur sont d'accord, une rupture amiable peut être envisagée car elle présente plusieurs avantages. L'employeur ne sera pas tenu d'engager une procédure de licenciement dont le formalisme est strict. Le salarié pourra percevoir, sous certaines conditions, une allocation versée par Pôle Emploi. Les formalités peuvent être réalisées directement sur un site internet dédié du Ministère du Travail. Si le formalisme est simplifiée, il est conseillé au salarié de prendre conseil auprès d'un Avocat pour s'assurera que ses droits sont préservés. En effet, votre Avocat vérifiera que l'indemnité de rupture est correctement calculée. Il vous informera également des conséquences sur vos droits Pôle Emploi et envisagera avec vous d'autres modes de rupture en fonction de votre situation personnelle. Lire la suite

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Publié par Alice Lachaise le 11/05/2021 | 2 commentaire(s) | 487820 vues

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires du salarié, de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

Lettre de rupture conventionnelle : que doit-elle contenir ?

Publié par Alice Lachaise le 10/05/2021 | Réagir | 35056 vues

Lettre de rupture conventionnelle : que doit-elle contenir ?

Vous souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle et vous ne savez pas exactement comment vous y prendre. Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment faire ? Quels éléments doit-elle contenir ? Explications. Lire la suite

Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 323 vues

La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cour d'appel en écartant à son tour l'application du barème "Macron" pour l'octroi de dommages et intérêts à un salarié licencié abusivement. Lire la suite

La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 411 vues

La Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce. Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2021 | 1 commentaire(s) | 827527 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/04/2021 | Réagir | 2130 vues

La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721). Lire la suite

Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 248 vues

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours. Lire la suite

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/04/2021 | 1 commentaire(s) | 566 vues

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le salarié a une faible ancienneté, il hésitera à agir devant le Conseil de Prud’hommes puisque le barème “Macron” ne dissuade pas les employeurs de licencier mais dissuade surtout les salariés d’agir en justice. Lire la suite

La fin du « barème Macron » ?

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 15/04/2021 | Réagir | 739 vues

S’il était permis d’envisager que le débat sur l’applicabilité du « barème Macron », tant au regard des dispositions constitutionnelles que conventionnelles, se serait tari avec les deux avis par la Cour de cassation en date du 17 juillet 2019 ayant conclu à sa compatibilité, la Cour d’appel de Paris s’engage dans la brèche ouverte par la Cour d’appel de Reims. Lire la suite

Après 40 ans dans l’entreprise, on peut toujours être licencié pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/04/2021 | Réagir | 211 vues

Un comportement fautif de la part du salarié peut conduire à un licenciement pour faute grave, même si le salarié a 40 ans d’ancienneté (Cass. Soc. 31.03.2021 : n° 19-22388). Lire la suite

Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

Publié par Yves NICOL - Avocat le 09/04/2021 | Réagir | 520 vues

La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Licenciement nul : être titulaire d’un contrat de travail ne peut priver le salarié de son droit à réintégration.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 02/04/2021 | Réagir | 69 vues

Etre salarié au moment du jugement n'est pas un obstacle suffisant. Lire la suite

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