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Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Nullité du licenciement et droit à réintégration

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 28/02/2021 | Réagir | 132 vues

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi. Lire la suite

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Rupture conventionnelle proposée par l'employeur : 5 pièges à éviter

Publié par Alice Lachaise le 26/02/2021 | 2 commentaire(s) | 151909 vues

Rupture conventionnelle proposée par l'employeur : 5 pièges à éviter

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle mais vous hésitez à l'accepter. Faut-il accepter une rupture conventionnelle proposée par l'employeur sous la contrainte ? Est-il nécessaire de préparer l'entretien préalable, de négocier votre indemnité ? Votre employeur peut-il refuser de vous fournir un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle ? Voici 5 pièges à éviter avant d'accepter une rupture conventionnelle proposée par votre employeur. Lire la suite

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2021 | Réagir | 37630 vues

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre votre contrat. Explications. Lire la suite

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2021 | 11 commentaire(s) | 445456 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Publié par Alice Lachaise le 16/02/2021 | Réagir | 121216 vues

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Publié par Alice Lachaise le 03/02/2021 | Réagir | 3343 vues

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Qu'est-ce qui change avec le covid-19 ? Voici 10 infos pour vous défendre lors de votre entretien préalable au licenciement. Lire la suite

Rupture conventionnelle homologuée : les 7 erreurs les plus fréquentes

Publié par Hadrien PORTIER - Avocat le 02/02/2021 | Réagir | 1578 vues

Conformément aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.Ce mode de rupture du contrat de travail est assorti d’une procédure stricte destinée à garantir la liberté du consentement des parties et permet au salarié de se voir attribuer une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et bénéficier d’une prise en charge au titre de l'assurance chômage. Lire la suite

La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/01/2021 | Réagir | 174 vues

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 201 vues

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ? Lire la suite

Le licenciement ne doit pas avoir lieu dans des conditions vexatoires

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 181 vues

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966). Lire la suite

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | 18 commentaire(s) | 144441 vues

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Quelles conditions remplir ? Combien coûte la portabilité ? Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ? On vous dit tout ! Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 18/01/2021 | 5 commentaire(s) | 540888 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications. Lire la suite

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 356 vues

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 445 vues

Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/12/2020 | Réagir | 135 vues

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. Lire la suite

6 astuces pour toucher le chômage en 2021

Publié par Alice Lachaise le 16/12/2020 | 44 commentaire(s) | 1722600 vues

6 astuces pour toucher le chômage en 2021

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2021 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Ainsi, comment rompre son contrat de travail et toucher le chômage ?  Dossier "Bénéficier des allocations chômage en 2021" Lire la suite

En cas d’activité partielle, mon contrat de travail est-il suspendu ?

Publié par Alice Lachaise le 08/12/2020 | Réagir | 7862 vues

En cas d’activité partielle, mon contrat de travail est-il suspendu ?

Oui, lorsque votre employeur décide de vous placer en chômage partiel pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences de l'activité partielle sur votre contrat de travail et votre rémunération. Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 23/11/2020 | 3 commentaire(s) | 319459 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective ? On vous dit tout ! Lire la suite

Licenciement économique : exigence d’une recherche de reclassement dans le groupe suffisamment personnalisée

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 207 vues

Les demandes envoyées aux autres entreprises doivent être suffisamment personnalisées. Lire la suite

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