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Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Publié par Alexandra Marion le 14/11/2019 | Réagir | 440 vues

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez à tout prix un moyen de vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage après votre départ de l'entreprise. Certains comportements plus ou moins graves peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, de tels comportements peuvent avoir des conséquences financières et professionnelles très négatives pour vous. Il existe d'autres solutions pour rompre votre contrat de travail. Lire la suite

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Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 385 vues

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Au cours des périodes de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail, les employeurs ne peuvent en aucun cas rompre la relation contractuelle qui les unit (Code du travail, art. L. 1226-9). Lire la suite

La rupture du contrat de travail après les ordonnances

Publié par Diane Mazoyer - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 229 vues

Dès son élection, le gouvernement Macron s’est attaché à réformer le Code du Travail par voie d’ordonnance pour une grande flexisécurité à la française, ce qui impacte profondément les modalités de rupture du contrat de travail par voie de conséquence, le rôle des juges: les employeurs doivent-ils rassurés ? Lire la suite

Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 08/11/2019 | Réagir | 769 vues

La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Un salarié peut-il obtenir une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie, durant un congé parental, un congé maternité, durant la grossesse, en présence d’une inaptitude, en présence d’un contrat d’apprentissage, d’un CDD ou d’un CDI ? Lire la suite

Barème Macron : validation et application par la cour d'appel de Paris

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/11/2019 | Réagir | 171 vues

La cour d’appel de Paris approuve et applique le barème légal d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit "barème Macron", mais ne retient pas la possibilité pour le juge prud'homal d'écarter "in concreto" l'application de ce barème. Lire la suite

Transaction et recevabilité de l’action du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/10/2019 | Réagir | 104 vues

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil. Lire la suite

L’obligation de reclassement de l’employeur porte-t-elle sur tous les postes disponibles de l'entreprise ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 25/10/2019 | Réagir | 54 vues

Au titre de son obligation de reclassement, l’employeur doit proposer au salarié licencié pour inaptitude, tous les postes disponibles au sein de l’entreprise y compris les postes temporairement disponibles à pourvoir par un contrat à durée déterminée. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : dissimulation à l'employeur du trop-perçu de rémunération

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 522 vues

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un employé qui dissimule à son employeur que celui-ci lui a versé par erreur, pendant plusieurs mois, un salaire trop élevé et refuse de rembourser le trop-perçu de rémunération. Lire la suite

PSE : demande de communication de documents auprès de l'employeur par l'expert-comptable ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 95 vues

Dans le cadre de la procédure de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciements collectifs pour motif économique, la demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'employeur de communiquer certains documents à l'expert-comptable désigné par le CE doit se faire auprès de la Direccte et non auprès du juge des référés. Lire la suite

Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité ou durant une grossesse ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 449 vues

Nombre de salariées s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité, et plus généralement durant la grossesse. Lire la suite

Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 1203 vues

Nombre de salariés s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie. Lire la suite

Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 2131 vues

Le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle doit tenir compte de tous les événements qui ont entourés l'exécution de votre contrat de travail, et, en sus, l'indemnité dite légale. Lire la suite

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 261 vues

Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse. Lire la suite

Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour vérifier l'origine professionnelle de ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 86 vues

En présence d’une autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, le juge judiciaire est compétent, sans porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, pour rechercher si l’inaptitude du salarié a ou non une origine professionnelle et accorder, dans l’affirmative, les indemnités afférentes. Lire la suite

Rupture conventionnelle et femme enceinte, comment négocier ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 106 vues

Une salariée enceinte à le droit de signer une rupture conventionnelle, la Cour de cassation a reconnu la validité d'une telle pratique dans un arrêt rendu le 25 mars 2015. Pour autant, il n'est jamais évident, pour une salariée enceinte, souhaitant protéger sa grossesse, de savoir comment solliciter sa rupture conventionnelle, et le montant qu'elle pourrait, le cas échéant, solliciter. Lire la suite

Comment se passe une rupture conventionnelle ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 268 vues

Comment se déroule une rupture conventionnelle ? Il s'agit d'une question légitime que tout salarié est amené à se poser. Trois étapes se succèdent. Dans un premier temps, la demande et la négociation des montants. Dans un second temps, la signature de la rupture conventionnelle et le délai d'attente. Dans un troisième temps, l'éventuelle homologation par l'administration. Lire la suite

PSE : remboursement des allocations chômage par l'employeur fautif

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 70 vues

Le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié peut être ordonné en cas de nullité du licenciement pour insuffisance des moyens du plan de sauvegarde de l'emploi. Lire la suite

Baréme d'indemnisation MACRON : fin de la saga judiciaire ?

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 562 vues

Saisie d’une demande d’avis par les Conseils de prud’hommes de Louviers et de Toulouse afin de contribuer dès que possible à une harmonisation de la jurisprudence, la formation plénière de la Cour de cassation s’est déclarée compétente pour rendre un avis et a reconnu la conformité du barème à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Lire la suite

Barème « Macron », dernière décision en date

Publié par Pauline Righini - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 287 vues

L’article L.1235-3 du code du travail prévoit que, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et en l'absence de réintégration du salarié dans l'entreprise, le juge octroie à ce dernier une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des minima et des maxima fixés par ce même article. Lire la suite

Point de départ du délai de douze mois pour contester un licenciement en cas d’annulation ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 106 vues

Le délai de douze mois ouvert au salarié pour contester son licenciement économique devant le conseil de prud’hommes commence à courir à compter de la notification du licenciement, même en cas d’attente d’une décision irrévocable du juge administratif pour l’annulation du  plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Lire la suite

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