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Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Détermination du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 22/09/2021 | Réagir | 405 vues

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale. Lire la suite

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L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/09/2021 | Réagir | 64 vues

Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi. Lire la suite

Défaut de validité de l'accord collectif fondant le PSE : recours du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/09/2021 | Réagir | 17 vues

Un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre l'employeur, se prévaloir du défaut de validité de l'accord collectif déterminant le contenu du PSE, qui résulte des motifs de la décision du juge administratif annulant la décision de validation de cet accord. Lire la suite

Rupture conventionnelle et transaction ? Pas n’importe comment !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/08/2021 | Réagir | 1337 vues

Une transaction signée après une rupture conventionnelle ne peut pas porter sur l’indemnité de rupture. Dans ce cas, la transaction est nulle (Cass. soc.16.06.2021 : n°19-26083). Lire la suite

Nos 6 recommandations pour négocier intelligemment votre rupture conventionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/08/2021 | Réagir | 2342 vues

La rupture conventionnelle n’est pas un dû pour le salarié. La négociation d’une telle rupture ne s’improvise pas. Voici nos conseils pour initier la négociation de votre départ de l’entreprise au moyen d’une rupture conventionnelle.    Lire la suite

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/07/2021 | Réagir | 1459 vues

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici le mode d’emploi. Lire la suite

Pass sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/07/2021 | Réagir | 544 vues

Les députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord sur le projet de loi concernant le passe sanitaire et ses conséquences sur l’accès à l’emploi. Dans un premier temps, l’avant projet de loi prévoyait  une mesure inédite et incertaine relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : la possibilité de licencier un salarié qui ne serait pas en possession du passe sanitaire.   De nombreux avocats et défenseurs des salariés dénonçaient des atteintes multiples au droit du travail. Le Medef lui-même demandait un délai de réflexion.   Finalement cette possibilité de licencier le salarié démuni de passe sanitaire est supprimée !   Le refus de se conformer à l’obligation vaccinale ou de présenter un passe sanitaire ne constituera pas, pour les salariés concernés, un motif de licenciement. Lire la suite

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Blandine Chandeze le 15/07/2021 | Réagir | 32466 vues

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir recours à la démission. Est-il possible de signer une rupture conventionnelle pendant son congé maternité ? Votre employeur, peut-il lui aussi vous proposer de signer une convention de rupture ? Quelles conditions doit respecter la rupture conventionnelle pour être valable ? Lire la suite

Créances salariales : arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/07/2021 | Réagir | 13 vues

Si les créances salariales ne doivent pas être déclarées au passif de la procédure collective, elles sont toutefois soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution. Lire la suite

Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 07/07/2021 | Réagir | 710 vues

Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés. Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2021 | 14 commentaire(s) | 201886 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

Absence du salarié et licenciement

Publié par Déborah Begou - Avocat le 30/06/2021 | Réagir | 1032 vues

Un salarié peut-il être licencié pour des multiples absences pour motif médical ? L'employeur peut-il se contenter d'évoquer, dans la lettre de licenciement, de "multiples absences", ou doit-il préciser les dates des absences reprochées ? Lire la suite

Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour revendiquer la conclusion d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 24/06/2021 | Réagir | 113 vues

Aux termes de l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Publié par Alexandra Marion le 22/06/2021 | 6 commentaire(s) | 469249 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? On fait le point ! Lire la suite

Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Publié par Nathalie Navon - Avocat le 21/06/2021 | Réagir | 193 vues

Il est désormais possible grâce à des outils digitaux d’intelligence artificielle de quantifier les indemnités de licenciement qui devront être versés à ‘occasion d’un licenciement reconnu sans cause réelle ou sérieuse. Lire la suite

Rupture conventionnelle collective : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2021 | 1 commentaire(s) | 90631 vues

Rupture conventionnelle collective : tout savoir !

La rupture conventionnelle collective n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés peuvent-ils proposer une RCC à leur employeur ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? On vous dit tout ! Lire la suite

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Publié par Alice Lachaise le 18/06/2021 | Réagir | 109733 vues

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous aider ! Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 10/06/2021 | Réagir | 4085 vues

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle. Lire la suite

Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Publié par Alice Lachaise le 02/06/2021 | Réagir | 230117 vues

Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? Explications. Lire la suite

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