Actualités Retraite, préretraite

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Le départ à la retraite ou la mise à la retraite n'est pas la conséquence d'un âge atteint, mais découle, entre autres, d'un temps de travail effectué et des cotisations versées.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Retraite, préretraite , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit à la retraite pour les salariés en période d'activité partielle (Covid 19)

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 20/09/2021 - 353 vues

L'indemnité d'activité partielle permet-elle d'acquérir des trimestres d'assurance vieillesse ?      

Pension de réversion et retraite, 3 autres réponses à 3 autres questions courantes

Laurent LATAPIE - Avocat 15/09/2021 - 254 vues

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres des biens communs pour obtenir une pension de réversion ?...

Pension de réversion et retraite, 3 réponses à 3 questions courantes

Laurent LATAPIE - Avocat 15/09/2021 - 601 vues

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Voici quelques réponses concernant des questions récurrentes telles que liées à la retraite et la formation professionnelle, la pension de réversion et le mariage, les ressources à déclarer pour une...

Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière

Laurent LATAPIE - Avocat 29/07/2021 - 687 vues

Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, en sus de sa retraite, une activité professionnelle dans le secteur privé ? Qu’en est-il de l’attribution d’une deuxième retraite de base ? 

Cumul emploi-retraite 2021 : comment ça marche ?

Alice Lachaise 05/05/2021 - 3 commentaires - 32841 vues

De plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi, ces dernières années, le retour à l'emploi des seniors a pris de l'ampleur. Afin de compléter leur retraite, certains ont recours au cumul emploi-retraite. Qu'est-ce que c'est ? Pour qui ? Cumul total ou partiel ? Démarches ? Nous répondons à vos questions.

Indemnité légale de départ à la retraite : comment la calculer ?

Alexandra Marion 29/03/2021 - 9 commentaires - 942353 vues

Vous atteindrez l'âge légal de départ en retraite (62 ans) en 2021 et vous envisagez de prendre votre retraite dans les prochains mois. Ou votre employeur souhaite vous mettre d'office à la retraite, car vous avez plus de 70 ans. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ?...

La rédaction vous propose :

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Covid-19 : le report des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juin 2020 est plus strict

François Romby - Avocat 09/06/2020 - 522 vues

Face à la crise sanitaire, l'AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juin 2020, mais uniquement en cas de difficultés majeures et sous conditions de demande préalable.

Juridiction compétente pour les cotisations sur retraite complémentaire obligatoire

Patrick LINGIBE - Avocat 07/05/2020 - 889 vues

Compétence du TGI pour le litige portant sur le recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite complémentaire obligatoire.

Article 49-3, qu'est-ce que c'est ? Définition & applications

Alice Lachaise 03/03/2020 - 17531 vues

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", fait actuellement débat suite aux annonces du Gouvernement le 29 février 2020 dans le cadre de la réforme des retraites. Qu'est-ce que le 49-3 ? Pourquoi Edouard Philippe, Premier ministre, l'utilise pour le projet de réforme des retraites ? Dans quels cas l'article...

Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Alexandra Marion 05/02/2020 - 3 commentaires - 112027 vues

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat.

Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale

Patrick LINGIBE - Avocat 28/01/2020 - 298 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi, un organique et un ordinaire, relatifs au système universel de retraite.

Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

Alexandra Marion 24/01/2020 - 25810 vues

Au cours de votre carrière professionnelle, vous avez été de nombreuses fois en maladie. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie ont-ils pour la retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres...

Avant projets de loi sur la réforme des retraites

Patrick LINGIBE - Avocat 20/01/2020 - 470 vues

Le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux les deux avant-projets de loi qui détaillent la mise en place du futur système universel de retraite.

Réforme des retraites : le avant/après pour bien comprendre

L'équipe Juritravail 13/12/2019 - 2 commentaires - 9587 vues

Lors de son allocution du mercredi 11 décembre 2019, le premier Ministre Édouard Philippe a présenté le projet du Gouvernement pour la mise en place du système universel de retraite. Une réforme ambitieuse devrait voir le jour courant 2020 mais que se cache-t-il derrière ces annonces ? Qu'est-ce qui va changer ? Voici un comparatif "avant / après" pour bien comprendre...

Le congé de reclassement n'ouvre pas droit à la retraite

Patrick LINGIBE - Avocat 14/11/2019 - 523 vues

Ne peut prétendre au bénéfice d'une pension de retraite subordonnée à la cessation définitive d'activité de l'entreprise, le salarié en congé de reclassement dont le contrat de travail n'a été ni modifié ni rompu.

Révision du montant de la retraite : quid de la contrepartie financière perçue après ...

Patrick LINGIBE - Avocat 08/11/2019 - 326 vues

Une contrepartie financière dont les droits sont acquis avant liquidation de la pension de retraite ne peut pas être prise en compte dans la révision de son montant si elle est perçue après ladite liquidation.

Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité (CFA)

Alice Lachaise 26/09/2019 - 5 commentaires - 167395 vues

En tant que convoyeur de fonds, chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous relevez de la Convention Collective Nationale des transports routiers (IDCC 16).  Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages comme le congé de fin d'activité (CFA), pour anticiper...

Peut-on travailler en préretraite ?

Alice Lachaise 02/09/2019 - 1856 vues

Vous avez adhéré à un dispositif de préretraite ? Ce système vous permet de cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein. Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ? 

Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?

Alexandra Marion 02/09/2019 - 2 commentaires - 207164 vues

Après une belle et longue carrière professionnelle, votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Pouvez-vous prétendre à une indemnité de mise...

Réforme des retraites : remise du rapport de Jean-Paul Delevoye

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 125 vues

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a présenté ses préconisations pour créer un régime universel de retraite par points visant à remplacer les 42 régimes de retraite actuels.