Actualités Comité Social et Economique (CSE)

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Qu'est-ce que le CSE Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité Social et Economique (CSE), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : les 5 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 02/02/2021 - 3061 vues

En vertu d'une tolérance administrative, l'employeur ou le CSE a la possibilité d'offrir des bons d'achat ou chèques cadeaux aux salariés. Attention : il s'agit d'une tolérance administrative et les conditions à respecter sont strictes.

[VIDEO] Gestion des risques psycho-sociaux en télétravail

L'équipe Juritravail 27/01/2021 - 903 vues

La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière précipitée. Presqu'un an après, posons nous pour faire un bilan et pour mesurer les impacts du télétravail en termes de risques psycho-sociaux. Comment les prévenir, les détecter et les gérer ?

CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Patrick LINGIBE - Avocat 19/01/2021 - 512 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son emplyeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires.

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

L'équipe Juritravail 19/01/2021 - 521 vues

Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités...

CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Patrick LINGIBE - Avocat 07/01/2021 - 1098 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son employeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires.

[Infographie] - le procès verbal du CSE

L'équipe Juritravail 17/12/2020 - 1006 vues

[Infographie] - le procès verbal du CSE

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 29766 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)

L'équipe Juritravail 03/12/2020 - 486 vues

Le Procès-Verbal des réunions de CSE : sa forme, son importance. 

Licenciement d'un salarié protégé et information préalable du CE

Virginie Langlet - Avocat 20/10/2020 - 11248 vues

Les membres du CE doivent être informés du dossier par écrit avant la réunion où sera émis l'avis de l'instance. Il n'est pas exigé que cette information soit donnée dès l'envoi des convocations en réunion (CE, 27.03.2015 : n°371852).

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Alice Lachaise 10/07/2020 - 1 commentaire - 22191 vues

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé

L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE

François Romby - Avocat 08/06/2020 - 996 vues

Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections.

Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)

Stéphane Vacca - Avocat 14/05/2020 - 3740 vues

Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020

Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE

Patrick LINGIBE - Avocat 07/05/2020 - 819 vues

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

Coronavirus / Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE

Stéphane Vacca - Avocat 02/04/2020 - 1443 vues

L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée avec les membres du CSE.

COVID 19 : mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/04/2020 - 1460 vues

Une ordonnance vient d’être prise ce jour le 1er avril 2020 par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 23 mars 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel. 

[VIDEO] Tout ce que les élus de CSE doivent savoir pour mener leurs missions pendant la pandémie

L'équipe Juritravail 01/04/2020 - 199 vues

Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés ! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

L'absence d'organisation des élections du personnel cause toujours un préjudice indemnisable au salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/03/2020 - 546 vues

L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place  d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant.

Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !

Xavier Berjot - Avocat 01/03/2020 - 3392 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical.

Pas de CSE = préjudice causé au salarié

Xavier Berjot - Avocat 10/02/2020 - 1649 vues

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE.

Défaut de mise en place du comité social et économique au 1er janvier 2020 : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 29/01/2020 - 1462 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises...