Qu'est-ce que le CSE Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique.
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En vertu d'une tolérance administrative, l'employeur ou le CSE a la possibilité d'offrir des bons d'achat ou chèques cadeaux aux salariés. Attention : il s'agit d'une tolérance administrative et les conditions à respecter sont strictes.
La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière précipitée. Presqu'un an après, posons nous pour faire un bilan et pour mesurer les impacts du télétravail en termes de risques psycho-sociaux. Comment les prévenir, les détecter et les gérer ?
Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son emplyeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires.
Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son employeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires.
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.
Les membres du CE doivent être informés du dossier par écrit avant la réunion où sera émis l'avis de l'instance. Il n'est pas exigé que cette information soit donnée dès l'envoi des convocations en réunion (CE, 27.03.2015 : n°371852).
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections.
Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée avec les membres du CSE.
Une ordonnance vient d’être prise ce jour le 1er avril 2020 par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 23 mars 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés ! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.
L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical.
La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE.
Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises...
![[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE](https://www.wgcdn.net/juritravail/image/image_manager/636x358/1611068104-aa18e890bdd0ddf49c2614d7574e5995.jpg)
![[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)](https://www.wgcdn.net/juritravail/image/image_manager/636x358/1607091561-9ae00dfb8adc045b2ebeb6dcd693a781.jpg)
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait