10 exemples de conventions collectives nationales généreuses en matière de primes

Quelles sont les meilleures conventions collectives en France ? Définition, liste des primes et indemnités avantageuses pour le salarié en entreprise !

En France, les conventions collectives sont des textes issus de la négociation entre les syndicats représentatifs et les employeurs. Ces textes permettent d'organiser les conditions de travail d'un secteur d'activité, et parfois, de prévoir des avantages supplémentaires que ceux prévus par le Code du travail (jours de congés supplémentaires, salaires, primes, indemnités, etc.).

Voici un tour d'horizon des primes avantageuses que l'employeur peut être amené à verser à ses salariés, en fonction des textes applicables et des secteurs d'activité !

1. Industrie pharmaceutique

Vous travaillez dans le secteur de l'industrie pharmaceutique depuis plusieurs années ? Si vous êtes salarié (des groupes 1 à 5) depuis au moins 3 années, votre convention collective (1) vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté suivant les taux suivants :

• 3% après 3 ans d'ancienneté ;

• 6% après 6 ans d'ancienneté ;

• 9% après 9 ans d'ancienneté ;

• 12% après 12 ans d'ancienneté ; 

• 15% après 15 ans d'ancienneté ;

• 18% après 18 ans d'ancienneté.

Son montant est calculé sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi que vous occupez, et ce, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail (majorations pour heures supplémentaires comprises).

Vous souhaitez connaître les autres avantages prévus par votre convention collective ?

2. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Les salariés qui relèvent de la convention collective de détail et de gros à prédominance alimentaire (2) bénéficient d'une prime annuelle, à condition :

• d'avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement (sauf si l'établissement a ouvert en cours d'année. Dans ce cas, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois, la prime est alors versée au prorata du temps de présence) ;

• être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement (les salariés dont le contrat de travail est suspendu depuis moins d'1 an au moment du versement répondent à cette condition).

Le montant de la prime est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues). Néanmoins, la prime pourra être versée au prorata de votre temps de présence, sous certaines conditions prévues par votre convention.

Vous souhaitez savoir dans quels cas votre prime annuelle peut être proratisée ?

3. Immobilier

Une prime équivalent à 1 mois de salaire

Dans le secteur de l'immobilier, les salariés pouvant justifier de la remise du diplôme de la médaille d'honneur du travail, peuvent recevoir une prime (3). Une telle médaille s'obtient après 20, 30, 35 et 40 années de service.

Cette gratification correspond à 1 mois de salaire (correspondant au salaire global brut mensuel contractuel acquis à la date de la cérémonie de remise officielle de la médaille).

Pour les salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, la prime sera égale à 1/13 de la rémunération contractuelle perçue pendant les 12 mois précédant l'ouverture du droit, dans la limite des règles d'exonération des cotisations sociales liées à ce versement.

Le salarié qui aura, dans l'entreprise, une ancienneté de service moindre percevra cette prime au prorata de ses années de service dans ladite entreprise.

 Exemple :

José justifie d'une ancienneté de 12 ans dans l'entreprise. Il percevra donc 12/20 de la prime lors de la remise de sa médaille d'argent (20 ans de service).

Vous souhaitez connaître les autres avantages prévus par votre convention collective ?

4. Boulangeries pâtisseries artisanales

Tout salarié régulièrement embauché, et qui vient pour travailler à l'heure convenue du début du travail, percevra, s'il se trouve décommandé à ce moment précis, une indemnité dite indemnité de "chou blanc ".

Cette indemnité est égale à 8 heures de salaire horaire minimum professionnel national (4).

Vous souhaitez connaître le montant de cette indemnité ?

5. Banque

Tout salarié en activité reçoit une prime de diplôme à l'obtention du BP banque, de l'ITB ou du CESB (5).

Pour prendre en compte également les efforts de formation, les salariés en activité (hors contrats d'apprentissage et de professionnalisation) reçoivent également cette prime, lorsqu'ils obtiennent par la voie de la formation professionnelle continue :

• le BTS Banque ;

• la licence professionnelle bancaire ;

• les diplômes professionnels délivrés par le CFPB pour le cycle de professionnalisation certifié " Conseiller clientèle de professionnels ” et pour le cycle de développement professionnel certifié " Conseiller patrimonial agence".

Son montant est de (6) :

• 1.450 euros pour le BP banque ;

• 1.900 euros pour l'ITB ;

• 1.600 euros pour le BTS banque ;

• 1.700 euros si le diplôme est obtenu par la formation professionnelle continue.

La prime est versée en une seule fois.

Vous souhaitez connaître les modalités de versement de cette prime ?

6. Journalisme

Les journalistes bénéficient également d'une prime d'ancienneté (7). Les barèmes minima des traitements sont majorés en fonction de leurs années de service dans l'entreprise mais également dans la profession :

Vous souhaitez savoir si la majoration prévue selon l'ancienneté dans la profession et la majoration pour ancienneté dans l'emploi se cumulent ?

7. Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (CCN Syntec-Cinov)

L'ensemble des salariés couverts par cette convention bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés (8).

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition :

• qu'elles soient au moins égales à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés ;

• et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

Quels sont les avantages de la convention Syntec-Cinov ?

8. Sociétés d'assurance

Les salariés non-cadres (c'est-à-dire ceux relevant des classes 1,2,3 et 4) bénéficient d'une prime d'expérience dès lors qu'ils justifient d'une présence effective de 3 ans dans l'entreprise (9).

Cette prime, en relation avec l'évolution de carrière, vise à récompenser les acquis d'expérience découlant de l'exercice d'une même fonction ou de fonctions de niveau analogue.

Elle est versée mensuellement, dès le premier jour du mois qui suit la date anniversaire de la troisième année révolue de présence effective.

Le montant annuel de la prime d'expérience correspond, par année de présence effective dans l'entreprise, à 1% de la rémunération minimale annuelle dans la limite de :

• 5 années de présence pour les salariés exerçant des fonctions de classe 4 ;

• 10 années de présence pour ceux de classe 3 ;

• 15 années de présence pour ceux de classe 2 ;

• 20 années pour ceux de classe 1.

 Exemples :

Monica occupe un emploi classe 3 depuis 15 ans dans l'entreprise. Le montant de sa prime d'expérience sera égal à 10% de sa rémunération minimale annuelle.

Hervé occupe un emploi classe 4 depuis 6 ans dans l'entreprise, le montant de sa prime d'expérience sera égal à 5% de sa rémunération minimale annuelle.

Lina occupe un emploi classe 1 depuis 18 ans dans l'entreprise, le montant de sa prime d'expérience sera égal à 18% de sa rémunération minimale annuelle.

Vous souhaitez connaître les autres avantages prévus par votre convention collective ?

9. Restauration rapide

Une prime annuelle conventionnelle peut être versée à tous les salariés, quel que soit leur contrat et leur statut sous réserve de satisfaire à la double condition (10) :

• de justifier de 1 an d'ancienneté continue dans l'entreprise ;

• et d'être inscrit à l'effectif.

Cette double condition s'apprécie au jour du versement de ladite prime.

Le montant de la prime annuelle conventionnelle, lié à l'ancienneté continue du salarié dans l'entreprise, est fixé pour un salarié à temps plein comme suit :

• 170 euros entre 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté ;

• 200 euros entre 3 ans à moins de 5 ans d'ancienneté ;

• 270 euros entre 5 ans à moins de 10 ans d'ancienneté ;

• 370 euros à partir de 10 ans d'ancienneté.

Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.

Savez-vous que votre convention collective prévoit une prime de blanchissage ? Pour connaître son montant, consultez votre convention collective !

10. Hôtels, cafés, restaurants

Les salariés exerçant pendant plus de 1 mois une fonction de tuteur auprès d'un salarié en contrat de professionnalisation reçoivent une prime de tutorat (11).

Elle est égale à 2% du salaire de base calculé au mois (hors avantage en nature) dans la limite de 12 mois.

Vous voulez connaître les modalités de versement de cette prime ?